Ottawa (Ontario), le 1er juin 2009 – Le gouvernement du Canada rappelle aux citoyens canadiens qu’à partir du lundi 1er juin, ils sont tenus en vertu de la loi américaine de présenter un passeport valide ou un autre document sécuritaire approuvé pour entrer aux États-Unis.
« Nous sommes heureux d’apprendre que les États-Unis prévoient de mettre en application cette loi de manière pratique et flexible, a dit Stephen Rigby, président de l’Agence des services frontaliers du Canada. Néanmoins, tout citoyen canadien qui compte se rendre aux États-Unis devrait s’assurer d’avoir un document approuvé dès que possible. »
À compter du 1er juin 2009, les citoyens canadiens qui souhaiteront entrer aux États‑Unis par voie terrestre ou maritime doivent présenter un des documents valides ci-dessous lorsqu’ils voudront entrer aux États-Unis par la voie terrestre ou maritime :
- un passeport;
- une carte NEXUS;
- une carte du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES);
- un permis de conduire Plus ou une carte d’identité Plus (disponibles en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec);
- un Certificat sécurisé de statut d'Indien (lorsque ce certificat sera disponible et approuvé par les États-Unis).
- Les citoyens canadiens de 15 ans ou moins n’auront qu’à présenter une preuve de citoyenneté canadienne, comme l’original ou une photocopie d’un certificat de naissance ou l’original d’une carte de citoyenneté. Les citoyens canadiens de 18 ans ou moins qui voyageront avec l’école ou un autre groupe organisé, sous la supervision d’un adulte et avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur, pourront également présenter une preuve de citoyenneté canadienne seulement.
Les exigences en matière de documents des États-Unis pour les voyages aériens requièrent que les citoyens canadiens qui se rendent aux États-Unis, qui y transitent ou qui en sortent par voie aérienne doivent présenter un passeport valide. Ils peuvent également présenter leur carte NEXUS valide, s’ils participent à NEXUS et qu’ils utilisent leur carte à un poste de déclaration NEXUS dans un aéroport canadien désigné ou dans tout aéroport américain, lorsqu’ils rentrent au Canada. Les exigences relatives aux voyages aériens s’appliquent à tous les citoyens canadiens, peu importe leur âge, y compris les enfants.
Pour tout renseignement supplémentaire sur les exigences en matière de document pour entrer aux États-Unis qui s’appliquent aux citoyens canadiens et sur la façon d’obtenir un document approuvé, veuillez consulter le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.
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Renseignements aux médias :
Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
613-957-6500
NEXUS est un programme conjoint de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États‑Unis qui améliore la sécurité tout en accélérant le processus de traitement à la frontière pour les voyageurs préautorisés à faible risque, au Canada et aux États-Unis. En vertu de la loi américaine, une carte NEXUS peut être présentée lorsqu’on entre aux États-Unis en provenance d’un pays de l’hémisphère occidental par voie aérienne, terrestre ou maritime. Pour en savoir plus et pour amorcer le processus d’inscription, consultez le site Web de NEXUS.
Le programme EXPRES est un programme de dédouanement commercial conjoint de l’ASFC et du SDPF des États‑Unis qui aide à assurer la sécurité tout en accélérant le traitement des marchandises commerciales légitimes qui traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis. En vertu de la loi américaine, une carte EXPRES peut être présentée lorsqu’on entre aux États-Unis en provenance d’un pays de l’hémisphère occidental par voie terrestre ou maritime seulement. Pour en savoir plus et pour amorcer le processus d’inscription, consultez le site Web de l’ASFC.
Le gouvernement du Canada continue de recommander aux citoyens canadiens de se munir d’un passeport valide pour tous leurs voyages à l’étranger, y compris aux États‑Unis. Le passeport est le seul document d’identification universellement accepté, et il prouve que vous avez le droit de retourner au Canada. En vertu de la loi américaine, un passeport valide peut être présenté lorsqu’on entre aux États-Unis en provenance d’un pays de l’hémisphère occidental par voie aérienne, terrestre ou maritime. Vous pouvez le faire en direct. Les citoyens canadiens peuvent envoyer leur demande dûment remplie en personne, par la poste ou par le truchement de Service Canada ou de Postes Canada.
Le permis de conduire Plus (PC Plus) est un permis de conduire sûr qui fait état de l’identité de la personne et de sa citoyenneté canadienne et qui est délivré par certaines provinces. La carte d’identité Plus (CI Plus) offre les mêmes avantages que le PC Plus à ceux qui ne conduisent pas ou qui ne souhaitent pas obtenir un PC Plus. En vertu de la loi américaine, un PC Plus et une CI Plus sont des documents acceptables pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime seulement.
Les PC Plus sont disponibles en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Les Plus sont disponibles en Colombie-Britannique et au Manitoba. Pour en savoir plus, consultez les sites Web suivants :
Lorsque le Certificat sécurisé de statut d'Indien sera disponible et approuvé par les États-Unis, il sera un document qui est accepté pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. D’ici là, le Certificat de statut d’Indien actuel est accepté pour entrer aux États-Unis dans les modes terrestre et maritime. Pour en savoir plus, consultez le site Web des Affaires indiennes et du Nord Canada.
En vertu de la loi américaine, les citoyens canadiens de 15 ans ou moins n'ont qu'à présenter une preuve de citoyenneté canadienne, comme l’original ou une photocopie d’un certificat de naissance ou l’original d’une carte de citoyenneté canadienne, lorsqu’ils entreront aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Les citoyens canadiens de 18 ans ou moins qui voyageront avec une école ou un autre groupe organisé, sous la supervision d’un adulte et avec le consentement des parents ou du tuteur, pourront également présenter une preuve de citoyenneté canadienne seulement, lorsqu’ils entreront aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.
Les exigences relatives aux voyages aériens s’appliquent à tous les citoyens canadiens, peu importe leur âge, y compris les enfants. Les citoyens canadiens qui se rendent aux États-Unis, qui y transitent ou qui en sortent par voie aérienne doivent présenter un passeport valide. Ils peuvent également présenter leur carte NEXUS valide, s’ils participent à NEXUS et qu’ils utilisent leur carte à un poste de déclaration NEXUS dans un aéroport canadien désigné ou dans tout aéroport américain, lorsqu’ils rentrent au Canada.
Pour en savoir plus sur les exigences en matière de documents pour entrer aux États‑Unis qui s’appliquent aux citoyens canadiens, visitez le site Web de l’ASFC.
