Le 6 juillet 2009
OTTAWA-GATINEAU -Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui que le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale disposera de plus de 100 millions de dollars à distribuer au cours de l'année de radiodiffusion 2009–2010. Mis sur pied en octobre 2008, le fonds vise à soutenir la programmation télévisuelle locale dans les marchés comptant moins de 1 million d'habitants.
« Les Canadiens ont indiqué très clairement qu'ils accordent une grande importante à la programmation locale », a déclaré le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Nous avons adopté des mesures afin de nous assurer que les télédiffuseurs, notamment dans les plus petits marchés, continuent d'offrir aux Canadiens des émissions qui correspondent à leurs besoins et à leurs intérêts. »
À titre de mesure temporaire pour la prochaine année de radiodiffusion, les entreprises de distribution par câble et par satellite verseront 1,5 p. 100 de leurs revenus bruts de radiodiffusion au fonds, une hausse de 0,5 p. 100. En conséquence, les fonds disponibles passeront d'un total de 68 millions de dollars à plus de 100 millions de dollars. Les stations de télévision situées dans les plus petits marchés pourront utiliser ces fonds pour maintenir les dépenses qu'elles consacrent à l'information locale et à d'autres types d'émissions locales. Le Conseil examinera les dispositions appropriées qui devraient prévaloir à long terme pour le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale lors d'une audience publique qui se tiendra cet automne.
De plus, le Conseil a harmonisé ses exigences au chapitre de la diffusion d'émissions locales dans les marchés de langue anglaise et française. Chaque semaine, les stations de télévision locale devront diffuser un nombre d'heures minimal d'émissions qui sont des productions locales, qui portent sur la collectivité et qui interpellent celle-ci.
Le 15 mai, le Conseil a renouvelé les licences des principaux réseaux de langue anglaise pour une période d'un an et celles des stations de télévision conventionnelle du Groupe TVA pour une période de deux ans. Les modalités et conditions particulières des licences de ces stations ont été rendues publiques aujourd'hui.
Élaborer un nouveau cadre de réglementation
D'autre part, le Conseil a amorcé aujourd'hui une instance publique en vue d'élaborer un nouveau cadre de réglementation pour les télédiffuseurs conventionnels. Cette instance comprendra une audience publique qui s'amorcera le 29 septembre prochain à Gatineau, au Québec.
« L'industrie des communications évolue rapidement et cela nous oblige tous à revoir le modèle s'appliquant aux télédiffuseurs conventionnels », a indiqué M. von Finckenstein. « Cet automne, nous élaborerons un nouveau cadre qui donnera aux groupes de propriété de radiodiffusion la souplesse nécessaire pour s'adapter à ce contexte en évolution. »
« Cependant, en contrepartie d'une plus grande souplesse, nous nous attendons à ce que les télédiffuseurs prennent des engagements sérieux au chapitre de la production, de l'acquisition et de la diffusion d'émissions canadiennes de grande qualité », a ajouté M. von Fickenstein.
À l'occasion de cette instance publique, les Canadiens sont invités à exprimer leurs points de vue sur différentes questions précises relatives aux éléments suivants :
- une proposition de modèle pour procéder au renouvellement des licences dans l'avenir fondé sur les groupes de propriété plutôt que sur les catégories de services télévisuels;
- des dispositions en matière de soutien aux revenus des télédiffuseurs conventionnels, notamment :
- les modalités du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale;
- de nouvelles balises en vue de protéger l'intégrité des signaux des télédiffuseurs canadiens; et
- des mécanismes pour établir, par le biais de la négociation, la juste valeur marchande de ces signaux;
- des modèles pouvant servir pour le passage de la télévision en mode analogique au mode numérique;
- des engagements de la part des télédiffuseurs de langue anglaise en ce qui concerne la programmation canadienne.
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations d'ici au 10 août 2009 en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, ou encore par télécopieur au 819-994-0218.
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-406
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411
Décision de radiodiffusion CRTC 2009-409 (Canwest)
Décision de radiodiffusion CRTC 2009-407 (CTV)
Décision de radiodiffusion CRTC 2009-408 (Rogers)
Décision de radiodiffusion CRTC 2009-410 (TVA)
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Documents de référence : Communiqué de presse, « Le CRTC accorde des licences à
court terme aux télédiffuseurs conventionnels privé15 mai 2009
Décision de radiodiffusion CRTC
2009-279
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-113
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