TORONTO (ONTARIO), le 14 juillet 2009 – Le gouvernement du Canada a lancé une campagne publicitaire destinée à promouvoir le Régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI) de même que la subvention et le bon connexes, qui encouragent les personnes handicapées et leur famille à épargner en vue d’assurer leur sécurité financière à long terme.
L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a fait cette annonce aujourd’hui au nom de l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
« Cette initiative s’appuie sur le travail continu de notre gouvernement dans le but d’améliorer la qualité de vie des personnes handicapées, a déclaré le ministre Flaherty. L’objectif de cette campagne est d’aider le plus grand nombre possible de personnes admissibles à bénéficier du REEI ainsi que de la subvention et du bond connexes. »
Le REEI, la subvention et le bon sont disponibles dans l’ensemble du pays par l’entremise de diverses institutions financières.
Il est possible d’ouvrir un REEI jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Pour aider les personnes admissibles à épargner, le gouvernement versera une subvention de contrepartie d’au plus 3 500 dollars par année, qui s’ajoutera à leurs cotisations. Le gouvernement versera également un bond d’au plus 1 000 dollars par année dans les REEI des Canadiens à revenu faible ou moyen. Aucune cotisation n’est nécessaire pour recevoir le bond. Les économies accumulées sont exemptes d’impôt jusqu’à ce que l’argent soit retiré du REEI.
« Notre gouvernement investit dans des programmes et des services afin de répondre aux besoins des Canadiens handicapés et tient résolument à favoriser leur contribution à part entière à tous les aspects de la vie », a ajouté le ministre Flaherty.
La campagne publicitaire nationale vise principalement à sensibiliser la population au REEI, à ses avantages, aux critères d’admissibilité et aux façons d’obtenir davantage d’information. La campagne – qui comprend des publicités diffusées à la radio et dans les médias imprimés – se déroulera en juillet 2009, soit à partir de la date du lancement, effectué le 6 juillet dernier, jusqu’à la fin du mois.
Pour de l’information additionnelle sur le REEI, la subvention et le bond, y compris une liste d’institutions financières participantes, veuillez visiter le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences à www.epargneinvalidite.gc.ca.
Pour de l’information additionnelle sur les initiatives du gouvernement du Canada qui aident les personnes handicapées, consultez le document d’information ci‑joint.
Pour obtenir de l’information sur le Plan d’action économique du Canada, visitez le site Web www.plandaction.gc.ca.
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Ce communiqué est également offert, sur demande, en médias substituts.
Renseignements supplémentaires (médias seulement):
Michelle Bakos
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Finley
819‑994‑2482
Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences
819‑994‑5559
Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada proposait la création du Régime enregistré d’épargne‑invalidité (REEI), qui inclut la Subvention canadienne pour l'épargne‑invalidité et le Bon canadien pour l'épargne‑invalidité, afin d'aider les personnes admissibles ayant un handicap et leur famille à épargner en vue d’assurer leur sécurité financière à long terme. La loi visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et à créer la Loi canadienne sur l’épargne‑invalidité a reçu la sanction royale le 14 décembre 2007.
La Subvention canadienne pour l'épargne‑invalidité est une subvention de contrepartie que le gouvernement du Canada verse directement dans un REEI. Le Bon canadien pour l'épargne invalidité est un montant d’argent versé directement dans un REEI pour aider les familles à revenu faible ou moyen à épargner en vue d’assurer leur sécurité financière à long terme. Il n’est pas nécessaire de cotiser à un REEI pour avoir droit au bond.
Le 23 décembre 2008, l’honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, lançait à l’échelle nationale le REEI en compagnie de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances.
Régime enregistré d’épargne‑invalidité
Le REEI est un plan d’épargne qui vise à aider les personnes handicapées et leur famille à accumuler des économies en prévision de l’avenir. En règle générale, toute personne de moins de 60 ans qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées) et qui réside au Canada est admissible au REEI. Les économies s’accumulent en étant exemptes d’impôt jusqu’à ce que l’argent soit retiré du REEI. Les parents ou tuteurs peuvent ouvrir un REEI pour un mineur. Avec la permission écrite du détenteur, n’importe qui peut contribuer au REEI. Le montant annuel des cotisations n’est soumis à aucune limite. Toutefois, la limite maximale à vie est fixée à 200 000 dollars.
Subvention canadienne pour l'épargne‑invalidité
Le gouvernement du Canada versera une subvention de contrepartie pouvant atteindre 3 500 dollars par année, selon la contribution versée et le revenu familial du bénéficiaire. La limite maximale à vie est fixée à 70 000 dollars.
Bon canadien pour l'épargne‑invalidité
Le gouvernement versera également un bon d’au plus 1 000 dollars par année dans le REEI des Canadiens à revenu faible ou moyen. Il n’est pas nécessaire de verser des cotisations pour avoir droit au bon. La limite maximale à vie pour un bénéficiaire est de 20 000 dollars.
Institutions financières offrant le REEI, la subvention et le bon
- Placements CIBC inc . Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la CIBC ou composez le 1‑800‑465‑3863.
- RBC Banque royale. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la RBC ou composez le 1‑800‑463‑3863.
- BMO Banque de Montréal. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la BMO ou composez le 1‑800‑665‑7700.
- Les Fonds d'investissement FMOQ inc. offre le REEI, la subvention et le bon aux résidents du Québec. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web www.fondsfmoq.com.
Plan d’action économique du Canada
Ces dernières années, le gouvernement du Canada s’est engagé à supprimer les obstacles qui empêchent les Canadiens et les Canadiennes de réaliser leur plein potentiel. C’est pourquoi il réalise des investissements annuels dans le but de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées. Le Plan d’action économique du Canada, qui fait partie du budget de 2009, comportait les mesures suivantes :
- versement de 1 milliard de dollars pour des rénovations et des améliorations écoénergétiques dans des logements sociaux, ainsi que pour des rénovations destinées à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées;
- investissement de 400 millions de dollars, échelonné sur deux ans, pour la construction de nouveaux logements sociaux destinés aux aînés, y compris les aînés handicapés;
- investissement supplémentaire de 75 millions de dollars, échelonné sur deux ans, pour la construction de nouveaux logements sociaux à l’intention des personnes handicapées;
- investissement de 20 millions de dollars par année, pendant deux ans, afin d’améliorer l’accessibilité aux immeubles fédéraux;
- doublement de l'allégement fiscal fourni par la Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui inclus un supplément pour les personnes handicapées;
- élargissement de la hausse de la limite fixée dans le cadre du Régime d’accession à la propriété et du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées qui achètent une maison plus accessible ou plus fonctionnelle, peu importe s’il s’agit de leur première propriété.
Le budget de 2008 comportait de nouvelles mesures pour améliorer l’accès aux études postsecondaires des étudiants ayant une invalidité permanente, qui pourront profiter, entre autres, d’un nouveau Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une incapacité permanente (PAE‑IP).
Pour en savoir davantage au sujet du Plan d’action économique du Canada, veuillez consulter le site Web www.plandaction.gc.ca.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les programmes fédéraux destinés aux personnes handicapées en visitant le site Web www.rhdcc.gc.ca/conditionpersonneshandicapees ou en composant le 1 800 O‑Canada (1‑800‑622‑6232). Pour les personnes qui utilisent un téléscripteur, composez le 1‑800‑926‑9105.
Pour obtenir de l’information additionnelle sur le REEI, la subvention et le bon, vous pouvez visiter le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences, situé à l’adresse suivante : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/epargne_handicape.
