29 juillet 2009
Ottawa (Ontario)
Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement Harper a adopté le Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD). Le CIRD offre un crédit d’impôt de 15 % sur le revenu sur les dépenses de rénovation admissibles pour des travaux effectués ou des biens acquis entre le 27 janvier 2009 et le 1er février 2010. Il peut être réclamé pour des dépenses supérieures à 1 000 $, mais ne dépassant pas 10 000 $, et donne un allègement fiscal pouvant atteindre 1 350 $.
Afin d’encourager les Canadiennes et les Canadiens à tirer profit de ce crédit d’impôt, le gouvernement Harper a lancé dans tout le Canada un partenariat novateur avec les magasins pour la maison et les matériaux de construction. Dans la cadre de la campagne, les vitrines des magasins feront la promotion du crédit d’impôt auprès des consommateurs.
Pourquoi le Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire importe-t-il?
Les projets de rénovation améliorent la valeur d’une maison et représentent un investissement à long terme intelligent. En outre, nombre de ces rénovations améliorent l’efficacité énergétique et sont ainsi source d’économies.
Par ailleurs, les avantages économiques locaux qu’apporte la rénovation domiciliaire sont un facteur particulièrement important dans un contexte de récession mondiale. Les investissements qui y sont faits sont source d’activité locale et créent des emplois locaux, notamment dans le secteur de la construction, et offrent des débouchés pour les charpentiers, plombiers et autres gens de métier. La demande accrue de matériaux de construction procure en outre des avantages indirects pour les travailleurs de ces secteurs.
Que couvre le Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire?
Les propriétaires pourront réclamer des dépenses encourues pour de grands projets de rénovation tels que la finition d’un sous-sol, la rénovation d’une cuisine ou la construction d’une terrasse, d’une clôture, d’un mur de soutien ou d’autres travaux semblables. Sont aussi admissibles les dépenses encourues pour l’installation d’une nouvelle moquette ou d’un nouveau parquet, la rénovation d’un appareil de chauffage, le resurfaçage de la voie d’accès pour autos ou la peinture de murs intérieurs ou extérieurs.
Ne sont pas admissibles les dépenses qui n’apportent pas de valeur durable au logement, par exemple, l’achat d’outils, de meubles ou d’appareils ménagers ou les dépenses de déneigement, d’entretien des pelouses, de nettoyage de tapis et autres dépenses du genre.
Tendances encourageantes
Selon des rapports préliminaires, il y a cette année davantage de Canadiennes et de Canadiens qui saisissent l’occasion qu’on leur offre de faire des rénovations.
Selon un récent sondage de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, 46 % des Canadiens dans dix grands centres du pays ont cette année l’intention de faire des rénovations, soit une augmentation de 6 % par rapport à l’an dernier.
Selon Statistique Canada, les ventes des magasins de matériaux de construction et de produits extérieurs pour la maison ont augmenté de 1 % en mai, soit le double du mois précédent. Les ventes des centres de rénovation et des quincailleries (+1,1 %) ont progressé pour un quatrième mois consécutif. Les magasins de matériaux de construction spécialisés et de jardinage ont inscrit une hausse de 0,8 %, après avoir connu des baisses les deux mois précédents.
Autres appuis offerts aux propriétaires
Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement Harper a en outre élargi le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. Le programme subventionne les propriétaires qui entreprennent des rénovations approuvées pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Ces subventions contribuent à créer des emplois locaux et à stimuler l’économie tout en permettant aux propriétaires d’économiser en moyenne 500 $ sur leurs factures.
Depuis le début d’avril et en moyenne par mois, plus de 21 000 propriétaires ont fait faire, avant les travaux, une évaluation énergétique — soit une augmentation de plus de 75 % par rapport à avril 2008. En outre, la subvention moyenne accordée depuis le 1er avril 2009 a augmenté de près de 300 $ pour atteindre plus de 1 400 $.
Le gouvernement Harper a aussi adopté le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation qui permet aux nouveaux propriétaires d’économiser sur les frais de clôture de la transaction. En outre, le Plan d’action économique du Canada accroît le montant que les Canadiennes et les Canadiens peuvent retirer de leur REER aux termes du Régime d'accession à la propriété, le faisant passer de 20 000 $ à 25 000 $, soit une augmentation de 5 000 $. C’est la première fois que ce plafond a été rehaussé depuis 1992. Ainsi, un couple pourra retirer jusqu’à 50 000 $ de ses REER en vue de l’achat d’une première habitation.
Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, parmi les Canadiens qui, dans les 10 grands centres urbains, ont l’intention d’acheter cette année une habitation, près de la moitié sont des premiers acheteurs — soit une augmentation substantielle par rapport à l’an dernier, au cours de laquelle ils n’étaient que 36 %.
Pour tout complément d’information sur le Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, le Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation et l’augmentation des plafonds de retraits du REER pour l’achat d’une première habitation, consultez le site à l’adresse : www.actionplan.gc.ca
