Ottawa, le 2 juillet 2009 - L’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Pierre Daigle, publie son rapport annuel 2008-2009, intitulé Au service de la communauté de la Défense.
Dans son rapport, M. Daigle souligne que les enquêteurs et préposés à l’accueil du Bureau de l’Ombudsman se sont occupés de 1 561 cas en 2008-2009, que ce soit de nouveaux dossiers ou de dossiers rouverts ou reportés des années précédentes.
« Au cours de la dernière année, le Bureau a contribué de façon tangible et durable au bien-être des Canadiennes et des Canadiens en uniforme, de nos employés civils et de nombreux membres des familles de la communauté de la Défense, a dit l’Ombudsman. Ces dossiers constituent l’essentiel du travail réalisé par notre Bureau, et ce travail, bien qu’il soit habituellement accompli loin des feux de la rampe, évoque un des principes fondamentaux du Bureau : nous sommes ici pour aider », a-t-il ajouté.
En 2008-2009, le Bureau a achevé plusieurs enquêtes importantes, a publié un rapport spécial et une étude de cas sur le syndrome du stress post-traumatique ainsi que sur les autres traumatismes liés au stress opérationnel et est intervenu dans nombre de dossiers importants.
En avril 2008, l’Ombudsman intérimaire a rendu public un rapport spécial intitulé Des soins sous toutes réserves : Une enquête sur le traitement des réservistes blessés, qui découle d’une enquête conduite à la suite d’un certain nombre de plaintes déposées par des réservistes des Forces canadiennes qui faisaient part d’inégalités dans l’application des normes de soins de santé prodigués aux réservistes qui s’étaient blessés alors qu’ils servaient leur pays. L’enquête a permis de relever des domaines de préoccupation importants, notamment des injustices marquées concernant la prestation des soins de santé aux réservistes blessés. En général, la qualité et la quantité des soins médicaux prodigués aux réservistes sont largement imprévisibles; certains d’entre eux ne reçoivent aucun soin de la part des Forces canadiennes.
En décembre 2008, le Bureau a rendu public un deuxième rapport de suivi intitulé Un long chemin vers la guérison : Le combat contre les traumatismes liés au stress opérationnel, qui découle d’une enquête de suivi visant à évaluer les progrès accomplis par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes dans la mise en œuvre des recommandations qu’il a déjà formulées relativement aux troubles de santé mentale. L’objectif primordial de ce rapport était d’établir si les membres des Forces canadiennes qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique ou d’autres traumatismes liés au stress opérationnel sont diagnostiqués et soignés de façon à pouvoir demeurer des membres actifs de la société canadienne.
Dans le cadre de l’enquête plus étendue sur les traumatismes liés au stress opérationnel, le Bureau a aussi publié une étude de cas à la suite de sa visite d’enquête sur la Base des Forces canadiennes Petawawa, document intitulé Évaluation de l’état des services de santé mentale de la BFC Petawawa. Au cours de cette visite, l’ancien ombudsman a découvert que le manque de services spécialisés en soins de santé et l’épuisement professionnel des fournisseurs de soins avaient un impact négatif sur les militaires de la base et sur leur famille.
Au cours de la dernière année financière, le Bureau s’est également affairé à résoudre les difficultés éprouvées par les recrues militaires unilingues à suivre de l’instruction et (ou) à obtenir des services dans leur langue officielle maternelle sur les bases des Forces canadiennes Borden et Gagetown ainsi qu’à la Garnison Saint-Jean. Après avoir fait parvenir plusieurs lettres au Chef d’état-major de la Défense pour lui faire part des observations et recommandations du Bureau, l’Ombudsman intérimaire a écrit au Commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, en août 2008, pour l’informer des préoccupations du Bureau, étant donné qu’il s’agissait de questions relevant de son mandat.
En 2008-2009, le Bureau a aussi fait enquête sur des plaintes déposées par des recrues et élèves-officiers blessés de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes Saint-Jean, au Québec. En mai 2007 le commandant de l’école a ordonné de libérer des Forces canadiennes toute recrue ou tout élève-officier qui était blessé et qui ne pouvait pas participer à son instruction de base pendant plus de 30 jours cumulatifs. L’Ombudsman jugeait cette directive fondamentalement injuste puisque les recrues ne pouvaient pas avoir des mêmes avantages et protections procédurales que les autres militaires des Forces canadiennes blessés au cours de leur instruction. Le commandant a par la suite émis une directive verbale qui annulait celle de mai 2007, et le Chef d’état-major de la Défense a ordonné l’examen de tous les dossiers des recrues blessées qui ont été libérées en vertu de cette directive.
« Je suis honoré d’avoir été nommé Ombudsman et d’avoir eu la chance de poursuivre sur la lancée d’une année de changements positifs et durables pour la communauté de la Défense, » a indiqué M. Daigle. « Le travail dont il est question dans le présent rapport annuel est le fruit des efforts d’une équipe de professionnels dévoués, et je remercie Mme Mary McFadyen d’avoir dirigé le Bureau avec leadership tout au long des 14 mois où elle a assumé ses fonctions d’ombudsman intérimaire. »
Pour en savoir plus sur nos enquêtes, nos rapports spéciaux et notre rapport annuel 2008 2009, veuillez consulter le site Web de l’Ombudsman.
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Darren Gibb
Directeur des Communications
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