Compte rendu de la réunion pour la division d'intrants des cultures
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Ottawa (Ontario)
16 octobre 2008
Préparé par :
The Intersol Group
205, rue Catherine, pièce 300
Ottawa (Ontario) K2P 1C3
Téléphone : 613-230-6424
Télécopieur : 613-567-1504
TABLE DES MATIÈRES
Le 16 octobre 2008, la Division d'intrants des cultures de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), a organisé un atelier de réglementation de mi-année sur la modernisation du programme des engrais.
Environ 60 personnes ont participé à l'atelier dont les objectifs étaient les suivants:
- Faire le point sur les initiatives de réduction du retard et de modernisation du Programme des engrais;
- Écouter les points de vue des intervenants et discuter des priorités du Programme des engrais de l'ACIA;
- Discuter de questions techniques particulières.
L'ordre du jour de la réunion se trouve à l'annexe A du présent rapport. Ce rapport résume les résultats de la première partie de la réunion (mise à jour et points de vue sur les priorités du programme) et souligne les points saillants des discussions de groupe de l'après-midi, sur des questions techniques particulières relatives au programme.
Le programme de la journée incluait des présentations, des discussions en séances plénières et des discussions de groupes. Les présentations sont résumées brièvement dans ce rapport et des copies-papier sont disponibles sur demande.
Glyn Chancy, le directeur exécutif intérimaire de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité, a souhaité la bienvenue aux participants à l'atelier. Il a souligné l'importance de l'implication active des intervenants dans cette initiative de renouvellement de la réglementation, ainsi que l'importance de maintenir un dialogue continu.
L'animatrice, Joanna Barclay, a ensuite brièvement revu l'ordre du jour et l'approche pour la journée.
Kate Billingsley, Directrice, Division d'intrants des cultures, ACIA
Kate Billingsley a fait le point sur les sujets suivants : Le plan d'action pour la réduction du retard et les progrès accomplis dans l'étude des dossiers; la réorganisation au sein de la direction générale, y compris l'ajout de nouveaux employés ainsi que les mises à jour du Programme des engrais. Le plan d'action, pour la réduction du retard, comprend divers éléments : L'évaluateur accorde plus de temps à l'étude des dossiers; On se concentre en premier lieu sur les dossiers qui appuient l'innovation, tandis que les réinscriptions et les modifications mineures d'étiquetage sont temporairement retardées; et du nouveau personnel est embauché. L'objectif est de supprimer le retard et d'instaurer des normes de prestation de services d'ici avril 2009; des progrès substantiels ont été accomplis dans cette direction.
Kate a également mentionné plusieurs autres mises à jour liées au programme. Elles incluent la récente réorganisation de l'ACIA et la mise sur pied de la Division d'intrants des cultures qui comprend la Section des engrais et le Bureau d'innocuité des engrais. Elle a mentionné également des mises à jour de la réglementation, dont les Règlements sur les produits organiques (RPO) qui entreront en vigueur le 30 juin 2009; une trousse de réglementation pour faire référence à la version la plus à jour du Recueil des mélanges engrais-pesticides (RMEP) dans les règlements; et le comité du CCME qui a été mis sur pied pour élaborer une stratégie pancanadienne de gestion des biosolides municipaux. La modification réglementaire, pour prolonger la période d'inscription, est toujours une priorité et des discussions sont actuellement en cours sur d'autres options.
Après cette présentation, les participants ont été invités à poser des questions de clarification. Les principaux points de la discussion sont résumés ci-dessous.
- En ce qui concerne la modification à la réglementation et les options prises en considération, une pleine consultation aura lieu dans le cadre du processus normal de changement de la réglementation.
- L'ACIA est résolue à adhérer aux normes de prestation de services, une fois qu'elles seront en vigueur, afin d'assurer une analyse et une approbation des produits à l'intérieur des délais.
- La qualité des soumissions a été améliorée.
- La norme de prestation de services, pour les applications de nouveaux produits, prévoit trois périodes d'analyse, en présumant qu'une trousse complète est soumise. S'il y a des lacunes, le processus d'analyse prend plus de temps, car les lacunes doivent d'abord être corrigées par le demandeur.
- Le modèle de prestation de services tient compte du type de soumission et de son niveau de complexité, ainsi que du temps requis pour procéder à l'analyse
Anthony Parker, Gestionnaire national intérimaire, Section des engrais, ACIA
Anthony Parker a fait le point sur l'état des projets prioritaires entrepris dans le cadre du Programme. Les projets suivants sont censés être complétés d'ici le 31 mars 2009 : T-4-108 – Données relatives à l'efficacité nécessaires pour les engrais et les suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais ; T-4-121 – Exigences relatives aux phosphites et aux substances à base d'acide phosphoreux pour usage dans les engrais; politique sur les oligo-éléments sous forme d'oxyde (faible solubilité); politique sur les agents chélateurs autres que l'EDTA; politique sur les engrais faibles en / sans phosphate; analyse scientifique de présence des métaux dans les engrais hydroponiques; étude de l'applicabilité du test de présence de coliformes fécaux; analyse de prévision réglementaire en matière de nanotechnologie; évaluation des risques dans l'utilisation de MRS dans les engrais et de leur dissémination sur les terres; formation des inspecteurs sur l'application de la réglementation et la vérification de conformité; création de plusieurs nouveaux programmes de surveillance des marchés; affichage sur Internet d'une base de données interrogeable sur les produits enregistrés; élaboration de lignes directrices pour remplir le formulaire de demande d'inscription; affichage des listes de vérification des inscriptions.
Les projets suivants, soit se poursuivront soit débuteront en 2009-2010 : Développement des normes et création d'outils d'évaluation pour les engrais hydroponiques; exigences des données d'efficacité pour les inoculats de rhizobium; politique sur les produits microbiens à propriété double (résistance systémique acquise RSA) / (résistance systémique induite (RSI); politique sur les engrais à libération lente ou contrôlée; affichage sur les étiquettes de la durabilité des engrais spécialisés pour gazon; projet pilote sur le contrôle du compostage – Alliance de la qualité du compost (AQC); module d'apprentissage en ligne en matière d'étiquetage, pour le personnel de l'ACIA et l'industrie; développement et publication des chapitres du guide des inscriptions.
Les projets suivants ont été remis à plus tard: Recherche et politiques sur les engrais ternaires (NPK) appliqués sur le feuillage; évaluation des risques reliés aux modulateurs endocriniens et aux produits pharmaceutiques dans les biosolides; analyse et options de nouvelle conception du PCVQE.
Les normes de prestation de services sont en cours de mise en application pour certaines catégories de soumissions avant le 31 mars 2009; la mise en application complète débutera en avril 2009; l'analyse et l'amélioration des normes se feront de manière continue.
La plus grande partie des efforts a porté sur l'étude des dossiers et des progrès significatifs ont été faits dans ce domaine; des progrès ont aussi été faits dans l'élaboration de politiques et dans la restructuration du programme; Il reste encore du travail à faire pour réaliser la stratégie de modernisation.
Après cette présentation, les participants ont été invités à poser des questions de clarification. Les principaux points de la discussion sont résumés ci-dessous.
- L'analyse des soumissions et l'inscription des produits est une priorité clé qui vient en premier lieu sur les autres projets; tout en mettant en oeuvre les normes de prestation de services, cela assurera que la situation de retard ne se répètera pas dans le futur.
- Les ressources internes comme les ressources externes peuvent être utilisées pour achever certains projets de modernisation (p. ex. on peut donner en sous-traitance le travail de revue de littérature en vue d'établir la base d'élaboration d'une politique).
- Lorsque des changements sont apportés aux exigences en matière d'inscription, ces changements s'appliquent aux nouvelles soumissions et un délai est accordé pour que les produits existants soient conformes aux nouvelles exigences; un préavis sera aussi donné aux détenteurs d'enregistrement.
- On a apporté des améliorations de procédure (p. ex. la procédure de recherche de dossiers) et d'autres améliorations seront apportées dans le futur.
- La modernisation du programme est une initiative continue : Des améliorations sont apportées au programme, au fil et à mesure, pour en améliorer l'efficacité. Actuellement, les principaux efforts portent sur la réduction du retard et la mise en œuvre des normes de prestation de services.
Ewa Madey, Gestionnaire national intérimaire, Bureau d'innocuité des engrais, ACIA
Ewa Madey a présenté le contexte pour établir les priorités pour l'année à venir. Le plan d'action stratégique (PAS) a été développé conjointement en consultation avec les intervenants; il énumère les problèmes et les défis auxquels le Programme des engrais et le secteur sont confrontés et il propose des stratégies pour les aborder. Ewa a indiqué que l'objectif de cette session particulière était de 1) obtenir la contribution des intervenants sur les questions qui n'ont pas encore été abordées; 2) établir les priorités du Programme pour l'année à venir; 3) revoir les priorités établies lors du Forum canadien sur les produits fertilisants (FCPF) et déterminer les domaines d'ajustement et de concordance; et aussi, établir des stratégies à long terme de modernisation du Programme.
Les priorités du Programme des engrais, pour l'exercice financier à venir, incluent l'élaboration et la mise à jour des politiques, la mise au point et l'analyse de normes, le développement et la diffusion de documents didactiques et de référence ainsi que des améliorations dans l'application du Programme.
Dans le domaine des nouvelles technologies, les intervenants sont encouragés à demander que soient tenues des réunions de consultation préalable à la soumission avec l'ACIA, dans le but de faciliter la préparation de soumissions complètes et la collecte des données appropriées pour appuyer l'enregistrement des produits.
En guise de mot de la fin, Ewa a noté l'importance des commentaires des intervenants dans l'établissement des priorités et dans le processus de planification du travail de l'ACIA.
Après cette présentation, les participants ont été invités à poser des questions de clarification. Il n'y a pas eu de questions. Cette présentation a mené à la discussion suivante, sur les priorités.
Les participants ont discuté en petits groupes des questions suivantes :
- Y a-t-il d'autres domaines prioritaires ou questions auxquels le Programme devrait tenir compte ainsi qu'un secteur qui n'a pas été mentionné?
- De votre point de vue comme intervenant, quelles sont les priorités les plus pressantes?
- Quelles sont les priorités communes établies par le Programme et le FCPF?
- Quelles sont certaines stratégies à long terme de modernisation du Programme dont on devrait tenir compte?
Les points clés qui sont ressortis de ces discussions sont énumérés ci-dessous. De plus, les notes détaillées issues de ces discussions par table pour répondre à ces quatre questions sont disponibles sur demande.
1. Y a-t-il d'autres domaines prioritaires ou questions auxquels le Programme devrait tenir compte ainsi qu'un secteur qui n'a pas été mentionné?
- Supprimer les règlements désuets et la paperasserie inutile; se concentrer sur l'intention / objectif d'une réglementation;
- Clarifier les exigences entre l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et l'ACIA, en particulier pour les produits à double action (pesticide et engrais, régulateurs de croissance des plantes). Harmoniser (lorsque c'est possible et applicable) et faciliter les enregistrements doubles;
- S'aligner sur les normes internationales;
- Communiquer au public (p. ex. Salons professionnels). Assurer la diffusion par Internet de l'information sur les politiques pour le grand public; Le site Web du FCPF pourrait également être utilisé comme outil de communication;
- Assurer la protection des renseignements confidentiels d'affaire concernant les nouvelles technologies, en particulier jusqu'à ce que des brevets soient octroyés et que l'information soit du domaine public;
- Prolonger la période d'enregistrement et s'assurer que les demandes de modifications soient traitées différemment de toute nouvelle soumission;
- Simplifier le processus de ré-enregistrement;
- Améliorer les communications; les communications électroniques entre l'ACIA et les intervenants.
- S'assurer que les projets actuels peuvent être complétés : On craint que la quantité de travail prévue soit ambitieuse et que d'autres projets ne devraient pas être entrepris;
- S'assurer que les retards ne se reproduisent pas dans le futur – la haute direction de l'ACIA doit être consciente et résolue à fournir, de manière proactive et non pas réactive, les ressources nécessaires à la prévention des retards;
- Maintenir le dialogue sur les nouvelles politiques et assurer le bon équilibre (réglementation versus sur-réglementation);
- Mettre en œuvre des outils modernes de TI pour améliorer l'efficacité (p. ex. localisation des dossiers, code barre pour les dossiers, extraction d'information, partage des bases de données, soumissions et analyse des dossiers électroniques, etc.);
- S'assurer que les formulaires et les documents d'orientation (guides) sont clairs (p. ex. Formulaires de demande) et conçus pour réduire le nombre de lacunes et améliorer la qualité des soumissions;
- Communiquer le but et la portée des revues de littérature; également, comment développer des normes axées sur la science lorsque cette dernière est rare;
- Renforcer le contrôle d'application et la conformité face aux allégations/avantages non justifiés des produits;
- Envisager des mesures physiologiques plus étendues pour appuyer l'efficacité des produits y compris les bénéfices environnementaux et la qualité des récoltes.
2. De votre point de vue comme intervenant, quelles sont les priorités les plus pressantes?
- Des produits novateurs; comprendre la science; des technologies nouvelles et novatrices – nanomatériaux RSA/RSI, consortia, engrais à libération lente et contrôlée, etc. S'assurer du caractère approprié des définitions actuelles pour qu'elles s'appliquent aux types de produits novateurs;
- Des réglementations fondées sur la science devraient être mises en œuvre à tous les niveaux de gouvernement (p. ex. provinces et municipalités).
- Du temps pour la mise en marché; simplifier l'enregistrement, le ré-enregistrement et processus de modification; s'assurer que les retards ne se reproduiront plus; introduire l'enregistrement électronique; adhérer aux normes de prestation de services;
- Harmonisation avec les autres départements de réglementation (p. ex. ARLA), les autres niveaux de gouvernement et la réglementation internationale (long terme);
- Priorités; se concentrer sur les priorités actuelles – s'assurer que suffisamment de ressources sont disponibles pour respecter les engagements;
- Fardeau réglementaire; réduire le fardeau réglementaire sur les produits bien établis;
- Communications; renforcer les communications avec les intervenants et le public. S'assurer que les documents d'orientation (guides) sont clairs et accessibles (guide d'enregistrement, modules d'apprentissage en ligne, formation de l'industrie)
- Financement; assurer un financement durable du Programme des engrais malgré les autres urgences;
- Contrôle d'application et conformité; s'assurer que les mêmes règles s'appliquent aux produits importés et à ceux qui sont fabriqués au Canada; se pencher sur les produits qui échappent à la surveillance réglementaire; annonces faites en dehors des étiquettes; utilisation d'allégations et de bénéfices environnementaux non justifiés; non-conformité aux niveaux des détaillants et des distributeurs;
- Composts et biosolides; réviser les exigences actuelles afin d'assurer une gestion et une réglementation saines des produits contenant du compost et des biosolides;
- Réglementations des produits organiques et leur impact sur le secteur – exigences de certification, pourquoi certifier les produits – GM, production biologique, etc.
3. Quelles sont les priorités communes établies par le Programme et le FCPF?
- Réglementations fondées sur la science;
- Communication avec les intervenants et le public;
- Du temps pour la mise en marché; des normes de prestation de services; les retards;
- Comprendre les nouvelles technologies;
- Simplifier les exigences en matière des données d'efficacité.
4. Quelles sont certaines stratégies à long terme de modernisation du Programme dont on devrait tenir compte?
- Stabiliser et augmenter le personnel afin de s'assurer que suffisamment de ressources sont disponibles pour faire le travail;
- Généraliser les processus (c.-à-d. travailler de manière plus intelligente avec les ressources disponibles).
- Répondre aux exigences de données avec efficacité (restrictions géographiques);
- Réviser les exigences en matière d' oligo-éléments;
- Prolonger la période d'enregistrement (p. ex. 5 ans);
- Prévoir et préparer des changements dans divers domaines (p. ex. biocombustibles, nutriments à partir de matières brutes recyclées, bilan du carbone, etc.);
- Introduire les soumissions et les revues électroniques afin d'augmenter l'efficacité;
- Instaurer les enregistrements conditionnels (permettrait aux titulaires d'enregistrement d'être sur le marché et de générer des capitaux);
- Viser une harmonisation internationale (avec les É.-U et d'autres juridictions) et mettre en oeuvre l'accréditation d'une tierce partie; utiliser les ressources provenant de l'accréditation d'une tierce partie pour appuyer le processus d'enregistrement;
- Appliquer les normes de prestation de services; s'efforcer d'améliorer encore ces normes au bénéfice de tous les intervenants.
5.Priorités spécifiques du FCPF
- Valeur/coût des engrais;
- Impact sur les biocarburants;
- Changements dans la chaîne d'approvisionnement;
L'après-midi a été affecté à des discussions en petits groupes sur des questions techniques particulières. Les intervenants ont été invités à se joindre à un des quatre groupes.
Discussion du groupe 1
Sujet 1 : Discussion sur les oligo-éléments
Document de discussion :
Avant l'atelier de mi-année, un document de discussion sur les exigences spécifiques aux oligo-éléments en matière des données d'efficacité a été distribué pour servir d'outil à cette discussion. Un bref aperçu du document a permis de lancer la discussion.
Résumé de la discussion :
La discussion du groupe s'est amorcée autour des questions spécifiques concernant les produits, provenant des promoteurs de ces derniers : cela incluait si l'ACIA devrait envisager d'exempter l'EDDMA, un nouvel agent chélateur vendu en Europe, des données d'efficacité; si les aminoacides utilisés comme agents chélateurs devraient répondre aux exigences en matière de données; et comment on peut utiliser une justification scientifique pour soutenir l'efficacité. Par la suite, la plus grande partie des discussions a porté sur la règle de solubilité proposée, son applicabilité aux engrais foliaires et sur les manières de tester et de déterminer la solubilité des engrais d'oligo-éléments.
Globalement, les intervenants ont trouvé que le Programme des engrais était sur la bonne voie pour réduire le fardeau des exigences en matière de données d'efficacité et que l'application de toute nouvelle politique à des produits déjà enregistrés assurerait des règles de jeu équitables.
Résultats clés :
On a insisté, pendant toute la discussion, sur le fait que l'ACIA doit fonder ses politiques sur la meilleure science disponible et que les exigences d'efficacité devraient refléter le mode d'action du produit. L'industrie a montré de l'intérêt pour la mise sur pied d'une équipe de réflexion.
Sujet 2 : Couches de polymères / Libération lente et contrôlée et produits inhibiteurs
Document de discussion :
Avant l'atelier de mi-année, un document de discussion sur la libération lente et contrôlée et sur les technologies de produits inhibiteurs a été distribué pour servir d'outil à cette discussion. Un bref aperçu du document a permis de lancer la discussion.
Résumé de la discussion :
La discussion du groupe s'est amorcée autour des définitions de ces types de produit, avec une revue des termes officiels utilisés par l'AAFPCO et l'UE. On a rapidement établi que le groupe de travail du FCPF avait déjà fourni des suggestions pour des révisions de l'annexe II qui incluaient des propositions de définitions pour ces technologies. L'ACIA a une copie du rapport préliminaire et tiendra compte de ces ébauches de définitions, ainsi que des quelques réponses reçues lors du sondage original sur la libération lente/contrôlée.
Le reste de la session du groupe s'est concentré autour des exigences spécifiques de données d'efficacité qui seraient appropriées pour ces technologies. Cela incluait un certain nombre d'essais des méthodologies disponibles pour la courbe de libération lente ainsi que des paramètres appropriés à mesurer.
Il se faisait globalement sentir qu'une circulaire à la profession s'imposait depuis longtemps et que les exigences réglementaires devraient être largement communiquées et appliquées de manière consistante.
Résultats clés :
L'industrie s'est montrée intéressée à participer à une équipe de réflexion pour discuter davantage des définitions et des exigences en matière d'efficacité.
Discussion du groupe 2
Conception du programme, contrôle d'application et conformité
Document de discussion :
Avant l'atelier de mi-année, un document de discussion sur le contrôle d'application et la conformité a été distribué pour servir d'outil à cette discussion. Un bref aperçu du document a permis de lancer la discussion.
Résumé de la discussion :
Le reste de la session du groupe s'est concentré autour de quelques questions ciblées afin de cadrer la discussion. La première question a été si l'accréditation d'une tierce partie et des modèles de contrôle pourraient être utilisés dans certains cas. La seconde question a été si l'ACIA devrait envisager de réglementer la fabrication en plus du produit fini. La discussion finale a porté sur des incitatifs visant à augmenter la conformité de l'industrie, sur les méthodes que l'ACIA pourrait utiliser pour augmenter la sensibilisation aux exigences et sur l'importance, pour les intervenants, des allégations et de la publicité faites en dehors des étiquettes.
Pour qu'un modèle d'une tierce partie fonctionne, les entreprises doivent pouvoir constater les avantages/valeurs dans le processus. Il se faisait sentir que, dans un environnement de marché mondial, introduire encore un autre test ou un programme d'AQ/CQ augmenterait le coût pour les fabricants canadiens alors que les É.-U. et les autres pays exportateurs ne sont pas soumis aux mêmes exigences. Les entreprises doivent pouvoir indiquer sur les étiquettes la reconnaissance du programme par l'ACIA et cette dernière doit diminuer son contrôle pour celles qui participent. Il a été souligné qu'actuellement il y a peu de répercussions pour non-conformité. Certains participants ont indiqué que de tels programmes devraient être obligatoires pour fonctionner.
Des questions similaires ont été soulevées sur la réglementation par l'ACIA de la fabrication versus le produit fini et sur le coût accru pour les entreprises canadiennes ainsi que le manque d'avantages clairs pour l'industrie canadienne. En revanche, cela pourrait créer des règles de jeu inéquitables à cause de la perception de manque de contrôle frontalier. La question de la protection des renseignements confidentiels d'affaire a également été discutée en tant que problème potentiel.
Les intervenants pensaient que le Programme des engrais était sur la bonne voie pour augmenter la sensibilisation aux exigences, avec les nouveaux programmes et les mises à jour du site Internet. Il se faisait sentir que réglementer les sites Web était impossible et d'un intérêt minime pour les intervenants. Les ateliers comme celui-ci sont appréciés et favorisent l'interaction avec l'ACIA et permettent aux intervenants de se familiariser avec les processus et les exigences.
Tout au long de la discussion, on a insisté sur la nécessité, pour l'ACIA, d'augmenter les contrôles sur les importations afin d'aider à rendre les règles de jeu équitables. Le second point majeur découlant de la discussion est le fait que les entreprises qui se conforment et travaillent avec l'ACIA ne sont pas reconnues pour leurs efforts. Finalement, les activités d'inspection doivent être fondées sur les risques.
Discussion du groupe 3
Sujet 1 – Politique de « faible en » et « sans » phosphate pour l'engrais pour gazon
Document de discussion :
Avant l'atelier de mi-année, un document de discussion sur la politique de « faible en » et « sans » phosphate pour l'engrais pour gazon a été distribué pour servir d'outil à cette discussion. Un bref aperçu du document a permis de lancer la discussion.
Résumé de la discussion :
De nombreuses juridictions (municipales, de comtés, provinciales, et d'états) indiquent « faible en » et « sans » phosphate (P) sur les emballages d'engrais pour gazon. L'ACIA a fait une revue de littérature pour étudier l'usage d'engrais et les caractéristiques d'environnements urbains qui rendent unique la perte de P sur les gazons. L'ACIA a ensuite établi des normes appropriées (doses et garanties) fondées sur la meilleure science disponible, pour des engrais sans P ou faibles en P pour utilisation sur les gazons. Après la revue des études scientifiques, il est clair que les gazons qui reçoivent peu ou pas d'engrais peuvent entraîner des pertes de P plus élevées dans l'environnement, par rapport aux gazons qui reçoivent beaucoup d'engrais et qui poussent de façon dense et saine.
Les intervenants étaient préoccupés à savoir si l'ACIA a le pouvoir de réglementer l'application du produit. (p. ex. utilisation). Il a été expliqué que la responsabilité de réglementation de l'ACIA se limite à la vente et à l'étiquetage des produits. Par conséquent, l'ACIA ne définirait qu'un engrais pour gazon contient peu ou pas de phosphate que dans le but de déterminer si les produits sont conformes ou non à leur étiquette d'engrais spécialisé pour gazon contenant peu ou pas de P et à une norme établie de garanties de nutriments. L'ACIA propose une norme qui est cohérente avec ce que propose l'Association of American Plant Food Control Officials (AAPFCO) et qui a déjà été adoptée par la Floride.
Les intervenants ont accepté la politique proposée par l'ACIA sur l'engrais avec peu ou pas de P et ils espéraient qu'elle sera adoptée par les juridictions (provinces et municipalités) qui réglementent l'utilisation d'engrais.
L'industrie a demandé si les définitions de peu ou pas de P s'appliquaient aux autres « engrais spécialisés ». La recherche suggère que les pertes de P dues à l'utilisation d'engrais dans les jardins et les lits de fleurs sont insignifiantes; en conséquence, l'ACIA n'étendra pas les définitions et la politique au-delà des gazons pour le moment, mais peut-être dans le futur.
Les intervenants n'avaient aucune objection à la politique proposée. Après que la politique ait été affichée sur le site Internet de l'ACIA pour consultation, les membres du Conseil des engrais en milieu urbain ont indiqué qu'ils produiraient sans doute une lettre de soutien à la politique. On pense que la politique proposée pourrait devenir officielle avant la fin du mois de mars 2009.
Sujet 2 : Administration des engrais spécialisés - Énoncés d'étiquetage
Document de discussion :
Avant l'atelier de mi-année, un document de discussion sur l'administration des énoncés d'étiquetage des engrais spécialisés a été distribué pour servir d'outil à cette discussion. Un bref aperçu du document a permis de lancer la discussion.
Résumé de la discussion :
Les conclusions de la revue de littérature sur le « peu ou pas de P » suggèrent que l'environnement urbain est unique (surfaces dures, etc.) et peut souvent accentuer les pertes de nutriments dans l'environnement. De plus, les propriétaires de maison ne sont habituellement pas aussi familiers avec l'application d'engrais que ceux qui travaillent dans le secteur agricole.
Le Conseil des engrais en milieu urbain a indiqué qu'il a adopté l'approche générale d'administration des engrais agricoles (bonne dose, bon moment, bon endroit) au niveau des propriétaires de maison (lire les instructions, appliquer avec une épandeuse appropriée, ne pas appliquer avant une forte pluie, avant l'hiver, ne pas appliquer sur les voies d'eau , laisser une zone-tampon). Le secteur encourage l'utilisation responsable d'engrais, par conséquent, ils appuieraient, en principe, les exigences d'administration obligatoire de l'étiquetage.
L'ACIA a proposé que les exigences d'administration des engrais pour gazon incluent un ensemble d'énoncés obligatoires qui apparaîtraient sur l'étiquette du produit (certains États les utilisent déjà pour leurs produits.) Les énoncés ont été élaborés avec l'intention de donner à l'utilisateur du produit de meilleures directives et ainsi réduire les mauvaises applications et donc atténuer les pertes de nutriments dans l'environnement. Ces énoncés seraient réglementés en vertu de l'article 11(1) des règlements sur les engrais « Un engrais…ne peut contenir une substance en des quantités pouvant être généralement nuisibles — ou gravement préjudiciables — à la végétation …ou à l'environnement ». Un produit non conforme serait tout engrais pour gazon qui n'afficherait pas ces énoncés sur son étiquette.
L'institut canadien des engrais (ICE) suggère d'organiser une réunion avec le Conseil des engrais en milieu urbain et les autres parties intéressées (Scotts, SureGro, Agrium Advanced Technologies, etc.) pour examiner ce que sont les messages essentiels et suggérer de rédiger les énoncés, si nécessaire (les garder aussi courts que possible). D'autres énoncés ont été suggérés comme : « Une pelouse saine (ou une bonne fertilisation du gazon) réduit l'érosion » et une explication sur ce qui constitue une zone-tampon acceptable serait utile.
Résultats clés :
Les intervenants ont en général soutenu ce concept et ont fait des commentaires techniques, mais ils ne représentaient pas le groupe Pelouses et Jardins. L'ICE demande avec insistance au groupe Pelouses et Jardins de soutenir la politique.
Dans l'ensemble, le groupe était d'accord que c'était une bonne politique de développer un point de vue sur l'administration environnementale et qu'il était bon d'être proactif à ce sujet. Il n'y a pas de problème majeur en ce qui concerne les principes, juste quelques détails mineurs à régler. Les groupes de l'Industrie des pelouses et jardins (incluant l'ICE) envisagent de se réunir pour en discuter davantage et fournir des commentaires à l'ACIA. Des recommandations consensuelles seront envoyées à l'ACIA dans les quelques mois prochains.
Discussion du groupe 4
Sujet 1 : Exigences spécifiques d'efficacité du Rhizobium
Document de discussion :
Avant l'atelier de mi-année, un document de discussion sur les considérations pour des exigences de données d'efficacité pour le rhizobium a été distribué pour servir d'outil à cette discussion. Un bref aperçu du document a permis de lancer la discussion.
Résumé de la discussion :
Les principaux points de discussion incluaient la possibilité de réduire les exigences de données d'efficacité pour les produits de rhizobium. Il a été suggéré de tendre vers une période d'essais de un an dans cinq endroits quelconques au Canada, pour l'enregistrement national et de charger l'industrie de sélectionner les endroits appropriés pour la culture en question. Les intervenants ont fait des commentaires sur le fait que la réduction des exigences d'efficacité devrait être basée non seulement sur la taxinomie mais également sur la protection / l'historique préétabli d'utilisation (précédent historique). En tant que tel, le produit devrait fonctionner à la norme espérée selon l'utilisation antérieure.
Il a été aussi question de si des données des essais sur le terrain étaient vraiment requises pour justifier l'efficacité du produit, en particulier pour les souches bien établies. Cette option pourrait être envisagée seulement s'il existait des preuves solides que le rendement d'une souche ordinaire de rhizobium ne varie pas d'une région à l'autre (n'est pas influencée par le climat, le sol, l'historique des cultures passées, etc.). Une question s'est posée sur quel type de données/revue devrait ou pourrait être utilisé pour générer une telle justification scientifique; si des données d'une entreprise pouvaient être utilisées à cette fin et comment les renseignements confidentiels d'affaire seraient traités/protégés dans ces cas là. Il a été mentionné que des documents publiés pouvaient compléter des données d'une entreprise. Les intervenants ont également souligné qu'en l'absence d'essais sur le terrain, des mesures adéquates doivent être mises en place pour s'assurer que le produit est efficace et que la confiance du public est maintenue. Bien que la plupart des entreprises font beaucoup d'efforts et utilisent beaucoup de ressources pour produire des produits de haute qualité, afin de conserver leur part du marché, les consommateurs doivent être protégés des allégations trompeuses et des fraudes. Il y a eu aussi quelques discussions sur les paramètres mesurables et il y avait un fort sentiment que les expériences qui démontrent l'efficacité des produits doivent être conçues en fonction des allégations faites sur les étiquettes.
Un autre sujet de discussion, au cours de la session 1, portait sur les données sur l'étendue de la période d'ensemencement et sur la qualité des produits. Actuellement, la majorité des produits rhizobiens semblent être sur-formulés, c.-à-d. que le nombre de cellules viables, dans un produit, dépassent de loin la garantie sur l'étiquette. Cela, en revanche, permet aux entreprises de déclarer une étendue de la période d'ensemencement plus large et de survie sur la graine. Pour s'assurer que les produits commerciaux sont formulés de manière cohérente, l'ACIA propose que 3 séries d'analyses démontrant la concentration actuelle des organismes par gramme de produit soient requises au moment de l'enregistrement et lorsque des modifications des étendues de la période d'ensemencement sont faites. Il a été convenu que des éclaircissements additionnels sur la question et sur la proposition sont requis.
Résultats clés :
Les intervenants reconnaissent qu'une justification scientifique solide sera requis pour réduire les exigences actuelles de données d'efficacité. Aucune proposition n'a été faite lors de la réunion, toutefois, il a été décidé à mettre sur pied un groupe de travail, donnant ainsi au secteur une occasion d'influer sur le processus de décision et d'élaboration de politiques.
Sujet 2 – Produits à propriété double RSA/RSI
Avant l'atelier de mi-année, un document de discussion sur la résistance systémique acquise et la résistance systémique induite a été distribué pour servir d'outil à la discussion. En outre, l'ACIA a procédé à une revue de littérature détaillée sur la RSA et la RSI des plantes; ce document a aussi été distribué aux intervenants avant l'atelier. Un bref aperçu du document a permis de lancer la discussion.
Résumé de la discussion :
Il a été globalement admis que l'intérêt suscité par les bactéries autres que le rhizobium, qui favorisent la croissance des végétaux, est croissant. Certains de ces organismes favorisent la croissance mais ils ont également des propriétés de contrôle biologique. Toutefois, le mandat de l'ACIA se limite à la promotion de la croissance des végétaux, tandis que les propriétés de contrôle des parasites sont réglementées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. À ce titre, afin de séparer les allégations de propriétés de supplément des allégations de propriétés antiparasitaires, l'ACIA exige que les essais en matière d'efficacité, faits pour appuyer l'enregistrement d'un produit, soient faits dans des conditions de pression antiparasitaire réduite. Cela, en revanche, assure que le produit fonctionne de manière consistante indépendamment de l'avantage de l'effet antiparasitaire.
Il a été mentionné que certaines entreprises préfèrent demander l'enregistrement à l'ACIA et, pour cette raison, ne souhaitent pas prétendre au contrôle des maladies. L'inclusion d'allégations de propriétés antiparasitaires d'un produit à propriété double n'est pas obligatoire, même si les propriétés de contrôle biologique sont connues. Par conséquent, les allégations de propriétés de supplément doivent être adéquatement appuyées. Aussi, certaines entreprises ont constaté des augmentations de rendement à la suite d'applications de produits antiparasitaires indépendamment du contrôle des maladies (stimulation de la croissance), ce qui peut entraîner des difficultés additionnelles pour séparer les propriétés de supplément des propriétés de lutte antiparasitaire.
Il y a eu une discussion sur des solutions de remplacement pour supprimer la pression antiparasitaire (en dehors des pratiques conventionnelles de contrôle des parasites). C'est d'une importance capitale dans les cas où le traitement antiparasitaire affecte la viabilité de l'organisme actif qui doit être enregistré en tant que supplément. Il a été convenu que l'on pouvait élaborer quelques exigences générales, dans le cadre du Programme, mais que les conditions de réduction de la pression antiparasitaire pour certains produits devront alors être établies au cas par cas.
Il a été mention aussi de préoccupations concernant les données étrangères qui, selon la T-4-108 révisée, peuvent compter pour 50 % des essais soumis pour appuyer l'efficacité d'un produit. Il y a là un défi dans la mesure où les essais étrangers n'ont pas besoin d'autorisation de recherche et où les protocoles d'expérimentation ne sont pas revus avant que les essais ne soient entrepris. À ce titre, certains essais peuvent ne pas avoir été faits sous pression antiparasitaire réduite. Il a été suggéré d'exiger seulement un sous-ensemble d'essais faits sous pression antiparasitaire réduite. Il a été de plus indiqué que les exigences de l' ARLA devraient être consultées lors de l'établissement des conditions d'essai.
Il y a eu également discussion sur l'applicabilité des essais en serre pour appuyer l'efficacité d'un produit. Selon certaines entreprises, tout, à l'exception du rendement, (vigueur, croissance) peut être démontré dans un environnement de serre. Il a été suggéré que la solution optimale pourrait être un mélange des deux – les allégations spécifiques pourraient être corroborées par des essais en serre, tandis que le rendement pourrait être démontré sur le terrain.
Résultats clés :
Il a été décidé, par consensus, de constituer un autre groupe de travail comprenant des représentants de l' ARLA.
Le compte rendu de cette réunion sera distribué. L'ACIA développera son plan d'action 2009-2010 en tenant compte des discussions d'aujourd'hui. La liste des projets entrepris sera communiquée aux intervenants.
Kate Billingsley a remercié les participants pour leur précieuse contribution et a aussi remercié les organisateurs et les animateurs. Elle a noté qu'il y a beaucoup de points communs entre les priorités de l'ACIA et celles des intervenants. Elle a réaffirmé l'engagement de l'ACIA à s'attaquer au retard actuel et à prendre des mesures pour empêcher qu'une telle situation ne se reproduise; d'excellent progrès ont été accomplis jusqu'à date et le travail se poursuit sur la même voie. L'entrée en vigueur des normes de prestation de services est une priorité à la fois pour l'ACIA et pour le gouvernement du Canada.
Atelier de réglementation de mi-année sur la modernisation du programme des engrais organisé par la Division d'intrants des cultures Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Le 16 octobre 2008
Hôtel au coin des rues Albert et Bay (Hôtel Albert at Bay), The Seasons Salons
(435, rue Albert,Ottawa, Ontario; Téléphone: 613-238-8858)
Ordre du jour
| HEURE |
SÉANCE |
CONFÉRENCIERS |
7:30 - 8:30 |
Petit déjeuner |
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8:30 - 8:50 |
Mot de bienvenue |
Glyn Chancey, Directeur général intérimaire, Direction de la protection des végétaux et biosécurité |
8:50 - 9:00 |
Revue de l'ordre du jour et de l'approche |
Joanna Barclay, Intersol |
9:00 - 9:20 |
Le point sur le Programme des engrais Réduction du retard dans les dossiers |
Kate Billingsley, Directrice intérimaire, Division d'intrants des cultures, ACIA |
9:20 - 9:45 |
Le point sur les progrès dans la modernisation du Programme des engrais – Projets prioritaires |
Anthony Parker, Gestionnaire national intérimaire, Section des engrais, ACIA |
9:45 - 10:00 |
Pause |
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10:00 - 12:00 |
Discussion sur les priorités 2009/2010
- Priorités du Programme
- Priorités du FCPF
- Discussions en petits groupes et comptes rendus en séance plénière
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Ewa Madey, Gestionnaire national intérimaire, Bureau d'innocuité des engrais, ACIA Tous |
12:00 -13:00 |
Déjeuner |
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13:00 -14:45 |
Discussions en petits groupes sur des sujets particuliers
- Groupe 1 – Exigences spécifiques d'efficacité des oligo-éléments et Engrais à libération lente / contrôlée
- Groupe 2 – Prestation du Programme / Contrôle d'application et conformité
- Groupe 3 – Politique sur les engrais à gazon contenant peu ou pas de phosphate et administration des engrais à gazon
- Groupe 4 – Produits microbiens à propriété double / Exigences spécifiques concernant le rhizobium
|
Tous |
14:45 - 15:00 |
Pause |
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15:00 - 15:45 |
Comptes rendus des discussions de groupes en séance plénière |
Tous |
15:45 -16:00 |
Récapitulation, étapes suivantes et mot de la fin |
Kate Billingsley |
