Le 11 août 2009
OTTAWA-GATINEAU —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a annoncé aujourd'hui qu’il procédera à un examen de novo de la mise en place d’un régime pour établir la juste valeur des signaux conventionnels et lointains des stations de télévision distribués par les fournisseurs de services par câble et par satellite au cours de son instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l'égard de l’attribution des licences des stations de télévision.
Par conséquent, l’audience de politique portant sur la structure pour l’attribution des licences des stations de télévision par groupes de propriété, prévue pour le 29 septembre 2009, est reportée au 16 novembre 2009.
Le 4 août dernier, Bell Canada a déposé une requête auprès de la Cour d'appel fédérale alléguant que le Conseil a nié aux parties intéressées l’occasion de commenter la question de la négociation de la juste valeur des signaux conventionnels locaux selon les règles du marché libre.
En procédant de cette façon, le Conseil est en mesure d’assurer une audience équitable, ouverte et transparente, et d’écarter tout doute sur ce qui en résultera.
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411-3
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