Le 26 août 2009
CALGARY (ALBERTA) – Sa Majesté la Reine du chef de l’Alberta, représentée par Alberta Tourism, Parks and Recreation, (gouvernement de l’Alberta), et Wilco Landscape Contractors Ltd. (Wilco) (collectivement les « défendeurs »), ont été condamnées à une pénalité totale de 95 000 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour provinciale de Calgary pour avoir enfreint le paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches qui interdit « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson ». L’infraction s’est produite sur le bord de la rivière Elbow, dans l’aire de fréquentation diurne Allen Bill.
L’enquête lancée par Pêches et Océans Canada (MPO) en octobre 2006 a révélé que les travaux effectués dans le cadre du projet de consolidation des berges, et pour lesquels des machines lourdes avaient été utilisées, ont entraîné le remblai de l’habitat de plusieurs espèces de poissons. Les travaux ont également consisté à enlever des arbres et d’autres plantes au bord de la rivière Elbow, qui contribuaient à protéger les poissons et leur habitat. Tout travail qui entraîne la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson nécessite une autorisation du ministère des Pêches et des Océans (MPO).
À la demande du Service des poursuites pénales du Canada, l’honorable juge Lamoureux a ordonné qu’un montant de 75 000 $ de la pénalité totale soit remis à Truite atout du Canada pour financer un projet de mise en valeur et de restauration de l’habitat du poisson en Alberta. La somme restante de 20 000 $ de la pénalité sera versée au Elbow River Watershed Partnership, pour sensibiliser le public aux programmes liés à l’habitat du poisson.
En plus des pénalités, la cour a ordonné aux défendeurs de restaurer et de remettre en état le site où s’est produite l’infraction; par ailleurs, le gouvernement de l’Alberta a reçu l’ordre de compenser la perte de l’habitat du poisson en remettant en état deux autres endroits détériorés au bord de la rivière Elbow. Le gouvernement de l’Alberta a également reçu l’ordre de créer une exposition éducative ainsi qu’élaborer et présenter une séance de formation à l’intention de son personnel qui travaille dans l’habitat du poisson et les voies d’eau ou près de ces endroits.
Le MPO encourage le public de s’assurer d’avoir obtenu tous les permis nécessaires des autorités et des agences municipales, provinciales et fédérales avant d’entreprendre des travaux dans l’eau ou en bordure de l’eau.
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Pour plus d’information :
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Pêches et Océans Canada
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Région du Centre et de l’Arctique
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