Le 31 août 2009
Nº 239
Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, l'honorable Gerry Ritz, ont annoncé aujourd'hui que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a établi, à la demande du Canada, un groupe spécial de règlement des différends qui entendra la plainte du Canada concernant le maintien par la Corée du Sud d'une interdiction d'importer du bœuf canadien.
« La Corée du Sud maintient une interdiction qui ne repose ni sur les normes internationales, ni sur la science. Ceci constitue une violation flagrante des obligations contractées par la Corée du Sud à l'OMC, a déclaré le ministre Day. La demande du Canada témoigne de notre volonté constante de résoudre cette question et de défendre les intérêts des producteurs canadiens. »
L'établissement de ce groupe spécial fait suite à plus de six années d'efforts du Canada pour rétablir l'accès du bœuf canadien au marché sud-coréen, qui lui a été fermé par la Corée du Sud en mai 2003 après la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez une vache canadienne.
« Les producteurs canadiens savent que notre gouvernement défendra toujours notre bœuf sur la scène internationale, puisqu'il s'agit d'un produit sûr et de haute qualité, a indiqué le ministre Ritz. La sécurité du bœuf canadien a aussi été reconnue par les milieux scientifiques du monde entier, et je suis convaincu que le groupe spécial de l'OMC nous donnera gain de cause. »
Le groupe spécial de l'OMC devra déterminer si la Corée du Sud respecte ses obligations commerciales internationales en vertu de l'Accord sur l'OMC en maintenant son interdiction d'importer du bœuf canadien.
Le groupe spécial devrait présenter son rapport d'ici neuf mois.
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Un document d'information suit.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
613-992-6186
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
Meagan Murdoch
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
613-759-1059
Les relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
613-759-7972
1-866-345-7972
Document d'information
L'OMC établit un groupe spécial pour entendre la plainte du Canada sur l'interdiction par la Corée du Sud des importations de bœuf
Le 31 août 2009, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a établi, à la demande du Canada, un groupe spécial de règlement des différends qui entendra la plainte du Canada concernant le maintien par la Corée du Sud d'une interdiction des importations de bœuf canadien.
L'établissement de ce groupe spécial fait suite à plus de six années d'efforts du Canada pour rétablir l'accès du bœuf canadien au marché sud-coréen qui lui a été fermé par la Corée du Sud en mai 2003 après la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez une vache canadienne.
En vue de régler cette question, le Canada a tenu, au cours des années, bon nombre de discussions techniques avec la Corée du Sud et a fourni des preuves scientifiques qui font plus que justifier la reprise complète du commerce.
Des ministres, ambassadeurs, hauts fonctionnaires et spécialistes du Canada ont également fait de nombreuses représentations auprès des représentants de la Corée du Sud, notamment dans le cadre d'une visite en mars 2009 du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, l'honorable Gerry Ritz. Malgré ces efforts, le Canada et la Corée du Sud n'ont pas été en mesure de régler ce différend.
Par conséquent, le 9 avril, le ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, l'honorable Stockwell Day, a annoncé que le gouvernement du Canada demandait la tenue de consultations à l'OMC avec la Corée du Sud.
Malheureusement, les consultations tenues avec la Corée du Sud en mai 2009 n'ont pas permis de régler la question. Le Canada a donc présenté une première demande afin d'obtenir l'établissement d'un groupe spécial lors de la réunion du 20 juillet 2009 de l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Comme on s'y attendait, la Corée du Sud s'est alors opposée à l'établissement d'un groupe spécial, et le Canada a dû présenter une deuxième demande à l'Organe de règlement des différends de l'OMC lors de sa réunion du 31 août 2009. Selon les règles de l'OMC, un membre ne peut s'opposer une deuxième fois à une demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par un autre membre.
Le groupe spécial de l'OMC devra déterminer si les mesures prises par la Corée du Sud respectent ses obligations commerciales internationales en vertu de l'OMC.
Habituellement, il faut compter jusqu'à neuf mois à compter de la constitution d'un groupe spécial avant que ce dernier présente son rapport final aux membres de l'OMC.
Pour d'autres renseignements au sujet du processus de règlement des différends de l'OMC, prière de consulter la page Web de l'Organisation mondiale du commerce.
