Ottawa, le 7 août 2009 – Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme Jason Kenney a annoncé aujourd’hui 10 nominations à temps plein et un renouvellement de mandat à temps plein à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
Haig Basmajian a obtenu un mandat de trois ans au bureau de Montréal. Robert Joseph Bebbington, Teresa Cheung, Anthony Peter da Silva, Lesley Mason, Patricia Jean Miscampbell, Deborah Ann Grace Morrish, Vandana Patel, Noeline Sujithra Paul et Michele Pettinella ont été nommés, pour leur part, au bureau de Toronto pour un mandat de trois ans. Le mandat de Marlene Hogarth a été renouvelé à Toronto. Toutes ces nominations ainsi que le renouvellement sont conformes au processus de nomination au mérite de la CISR.
Le ministre est déterminé à remplir sa promesse de pourvoir les postes vacants de la Commission par des personnes compétentes dès que possible après qu’ils deviennent vacants. Depuis qu’il occupe ses fonctions, et en comptant les nominations et le renouvellement susmentionnés, le ministre Kenney a annoncé 54 renouvellements de mandat et nominations à la CISR. Avec l’annonce d’aujourd’hui, la CISR atteint 89 % des effectifs visés.
Mme Patel a plus de dix ans d’expérience juridique et en droits de la personne, au Canada et sur la scène internationale, le plus récemment à Ontario Power Generation, où elle était avocate interne. Auparavant, elle a travaillé comme juriste chargée des opérations en Iraq au Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à Amman, en Jordanie, et comme juriste également à l’Organisation internationale pour les migrations, à Genève, en Suisse. Mme Patel est membre du Barreau du Canada. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts en relations internationales et en développement comparé de l’Université McGill, d’un doctorat en droit de la faculté de droit Mercy de l’Université de Detroit et du London International Law Program (programme de droit international de Londres) et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Windsor.
M. Basmajian occupait récemment le poste de gestionnaire principal des contrats chez Bombardier Aéronautique. Auparavant, il a été conseiller principal en gestion des artistes et conseiller en immigration et en santé et sécurité au travail au Cirque du Soleil. M. Basmajian a aussi exercé les fonctions d’agent d’immigration à Citoyenneté et Immigration Canada, à Lacolle (Québec). Il est bachelier en commerce de l’Université Concordia, en plus d’être titulaire d’une licence en droit civil et en common law de l’Université d’Ottawa.
M. Bebbington fournissait des soins de santé à titre de chiropraticien. Il est titulaire d’un doctorat en chiropratique du Canadian Memorial Chiropractic College (collège de chiropratique canadien Memorial) et d’une maîtrise en biologie et nutrition humaine de l’Université de Bridgeport. Il est également boursier de l’International Academy of Clinical Acupuncture (académie internationale d’acupuncture clinique).
Avant sa nomination à la Commission, Mme Cheung était avocate chez Wires Jolley LLP à Toronto. Elle a été conseillère juridique auprès d’une association professionnelle internationale, en matière de gouvernance, de propriété intellectuelle, de contrats commerciaux et de rédaction de règlements. Elle a également exercé dans le domaine du contentieux commercial et civil lié aux réclamations d’assurance commerciale. Mme Cheung est membre du Barreau du Haut-Canada. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts en anglais de l’Université de Waterloo, d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s et d’une maîtrise en droit de la propriété intellectuelle de l’école de droit Osgoode Hall.
M. da Silva a plus de 15 années d’expérience à son actif en matière d’aide à l’établissement des immigrants et dans des organisations sans but lucratif d’éducation et de formation. Récemment, il a rempli diverses fonctions au conseil scolaire du district catholique de Dufferin-Peel, notamment celles de commissaire d’écoles à Brampton et de membre du Groupe stratégique pour les nouveaux arrivants de Peel. M. da Silva s’est vu décerner un prix par la Peel Literacy Guild (guilde du secteur de l’alphabétisation de Peel) pour sa contribution remarquable au domaine de l’alphabétisation, ainsi qu’un prix de la Fédération des enseignantes/enseignants des écoles secondaires de l’Ontario pour son excellent travail en éducation spécialisée. Auparavant, il a été président de l’Ontario Association of Adult and Continuing Education School Board (association des conseils scolaires d’éducation continue et aux adultes de l’Ontario) et président du Partnership Advisory Council (conseil consultatif en partenariat) au service des centres d’excellence pour la recherche en immigration et en établissement.
Avant sa nomination initiale à la Commission en novembre 2006, Mme Hogarth a siégé au Tribunal de l’aide sociale du ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario et assuré la coprésidence du comité des examens médicaux au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de cette même province. Elle a fait du bénévolat au sein du Thunder Bay Literacy Group (groupe d’alphabétisation de Thunder Bay) et à la Société protectrice des animaux du district. Elle a aussi assuré la coprésidence du comité de financement et la présidence de la Thunder Bay Historical Museum Society (société du musée d’histoire de Thunder Bay). Elle est titulaire d’un brevet d’enseignement ontarien de l’Université Lakehead.
Jusqu’à récemment, Mme Mason enseignait les mathématiques à temps partiel au City Adult Learning Centre (centre municipal d’apprentissage pour adultes) du conseil scolaire du district de Toronto (TDSB). Elle a également rempli les fonctions de chef d’équipe pour le programme de mathématiques et sciences au centre d’apprentissage pour adultes d’Emery et de chef de la bibliothèque de l’école supérieure Malvern, tous des établissements du TDSB. Elle est titulaire d’un baccalauréat en sciences et d’un baccalauréat en éducation de l’Université Queen’s, de même que d’une maîtrise en éducation de l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario, à l’Université de Toronto.
Avant sa nomination, Mme Miscampbell occupait le poste de coordonnatrice du maintien et de l’expansion des entreprises à la municipalité de Collingwood. Elle a aussi exercé les fonctions d’arbitre et de membre du Tribunal de l’aide sociale de l’Ontario. Elle a fait du bénévolat à l’Association des musées de l’Ontario et à l’Ordre des sages‑femmes de l’Ontario, en plus d’œuvrer au sein de la communauté de Collingwood, par exemple en qualité de membre du conseil des services policiers de Collingwood et du comité exécutif du YMCA de Collingwood.
Mme Morrish compte plus de 18 ans d’expérience en processus d’audience et de tribunal. Avant sa nomination actuelle à la CISR, elle a été commissaire de 1998 à 2006 et conseillère en perfectionnement professionnel. Elle a aussi assuré la vice-présidence de la Commission de révision de l’aide sociale de l’Ontario. Mme Morrish est membre du Conseil des tribunaux administratifs canadiens. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts en langues modernes, d’un baccalauréat en éducation, d’un baccalauréat en sciences et d’une maîtrise ès arts en français de l’Université de Toronto.
Jusqu’à dernièrement, Mme Paul occupait un poste de gestionnaire de cas à WorksafeBC, à Richmond, après avoir été avocate à l’Embarkation Law Group (groupe de droit Embarkation), à Vancouver. Elle a aussi siégé au conseil d’administration de Défense des enfants‑international-Canada.
Mme Paul a obtenu des baccalauréats ès arts à l’Université de Toronto et l’Université York, une maîtrise en travail social à l’Université de Toronto et un baccalauréat en droit à l’école de droit Osgoode Hall, pour lequel elle a suivi un programme intensif en droit de l’immigration et des réfugiés.
Avant sa nomination à la Commission, Mme Pettinella a travaillé pendant plus de dix ans à l’Agence du revenu du Canada, à Mississauga, en dernier lieu à titre d’inspectrice des comptes en fiducie. Auparavant, elle avait occupé divers postes au ministère de la Défense nationale, entre autres ceux d’agente des relations de travail et de la rémunération et d’agente du personnel civil. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université York.
Créée en 1989, la CISR est un tribunal administratif indépendant qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme. Elle est composée de trois sections : la Section de la protection des réfugiés, la Section d’appel de l’immigration et la Section de l’immigration. La CISR procède à l’audition des demandes d’asile présentées au Canada et des appels en matière d’immigration. Elle effectue également des enquêtes et contrôle les motifs de détention.
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