18 août 2009
Iqaluit (Nunavut)
Dans le discours du Trône de 2008, le Canada s’était engagé à créer une agence autonome de développement régional pour le Nord du Canada. Cet engagement a été réaffirmé dans le Plan d’action économique du Canada qui consacre à sa création 50 millions de dollars sur cinq ans.
La nouvelle agence, appelée Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), aura son siège à Iqaluit, au Nunavut, avec des bureaux de district dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, et un bureau chargé des politiques et de la coordination à Ottawa. L’Agence mettra en œuvre une approche novatrice et technologique afin de relever les défis et de saisir les occasions uniques qui se présentent dans le Nord, et de coordonner et d’exécuter les programmes et les politiques dans les trois territoires.
L’honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, sera chargé de l’Agence et Nicole Jauvin a été nommée présidente de l'Agence.
CanNor est la preuve concrète que l’importance accordée au Nord est plus prioritaire que jamais et sera dorénavant une composante fondamentale de la Stratégie du gouvernement pour le Nord.
CanNor a pour objectif de contribuer à jeter les bases d’une économie prospère pour la population de la région, ainsi que de collaborer avec les familles qui y vivent et de les appuyer. Elle jouera le même rôle que les autres agences de développement économique, notamment celui d’assurer la prestation et la coordination des activités fédérales de développement économique au niveau régional, ainsi que des fonctions d’élaboration des politiques, de recherche et de promotion.
CanNor commencera par exécuter les programmes et services en cours. Elle établira ensuite sa structure et ses opérations à long terme. Dans la seconde phase, elle adaptera ses activités et programmes aux besoins uniques du Nord, en fonction des situations particulières de chaque territoire et de la participation de leurs gouvernements et intervenants.
Les décisions prises à ce jour quant aux activités de l’Agence tiennent compte des consultations tenues avec les principaux intervenants, les gouvernements territoriaux et d’autres partenaires. En janvier 2009, des fonctionnaires ont fait circuler de l’information de base sur la création de l’Agence à plus de 200 organisations du Nord, en leur demandant leur avis sur son mandat, sa structure et ses priorités. En outre, de janvier à juin 2009, ils ont rencontré des représentants des gouvernements territoriaux, des groupes autochtones et de l’industrie, ainsi que le personnel régional du MAINC pour discuter des plans prévus pour la nouvelle agence.
L’Agence continuera de collaborer étroitement avec les partenaires et les groupes d’intervenants du Nord pour assurer une prestation logique et constante des programmes et services, en tenant compte des leçons tirées de l’expérience et des meilleures pratiques, de même que des besoins de développement économique propres à chaque territoire.
CanNor remplira un rôle semblable à celui des autres agences du même genre, dont la coordination et l’exécution des activités fédérales, ainsi que l’élaboration de politiques, la recherche et la sensibilisation. Elle sera notamment responsable des programmes
suivants :
Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)
Les ISDEN sont un ensemble de programmes permettant de financer des projets menés dans le Nord. Les décisions d’investissement sont prises à partir des plans quinquennaux territoriaux élaborés de concert avec les territoires. Aux termes du Plan d’action économique du Canada, leur financement a été renouvelé à hauteur de 90 millions de dollars sur cinq ans, somme partagée également entre les trois territoires. La responsabilité du programme des ISDEN sera transférée du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) à CanNor.
Programmes d’affaires et de développement économique autochtones
CanNor déboursera 11,8 millions de dollars pour les programmes annuels d’affaires et de développement économique autochtones dans les territoires, dont s’occupait précédemment le MAINC. Ces programmes portent notamment sur le développement des entreprises autochtones pour appuyer la formation et l’entreprenariat, et le développement économique communautaire. La nouvelle Agence collaborera étroitement avec les gouvernements et organisations autochtones afin de bien comprendre les besoins de ces groupes par rapport au nouveau Cadre de développement économique pour les autochtones.
Programmes d’infrastructures
CanNor se chargera du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), qui sont tous deux actuellement administrés par le MAINC. Elle exécutera en outre le Programme d'Infrastructures de loisirs Canada (ILC), qui a été annoncé dans le Plan d’action économique. ILC est un programme de deux ans qui permet la réhabilitation et la réparation d’infrastructures de loisirs. Il offre pendant deux ans 567 000 $ pour les trois territoires et un montant supplémentaire de 325 millions de dollars pour des projets évalués par les ministres.
Fonds d’adaptation des collectivités
Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) est un nouveau programme de deux ans annoncé dans le Plan d’action économique du Canada. C’est un outil de relance qui permet de créer des débouchés d’emploi dans les collectivités qui ont du mal à s’ajuster aux nouvelles réalités. Le FAC offre aux territoires 32,8 millions de dollars, soit 16,4 millions par an.
Formation professionnelle offerte par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
CanNor appuiera la prestation des programmes de formation professionnelle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) dans le Nord. Cette mesure touchera entre autres les partenariats et projets dont les crédits sont administrés par RHDCC, tels que le Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones et le Programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des autochtones (PCEA). Les initiatives porteront aussi sur la recherche et l’analyse des lacunes et possibilités dans ce secteur.
Bureau de gestion des projets du Nord (BGPN)
CanNor comptera un nouveau bureau de gestion des projets du Nord. Le BGPN sera chargé de coordonner le travail des ministères et agences de réglementation fédéraux pendant les phases d’évaluation environnementale et d’autorisation des projets destinés au Nord. Il coordonnera aussi le processus de participation et de consultation accélérées des peuples et collectivités autochtones. Il tiendra également à jour, pour le gouvernement du Canada, le registre officiel de consultations pour tous les projets du Nord. Enfin, son personnel sera détaché dans chacun des trois territoires et dans la région de la capitale nationale.
Communautés minoritaires de langue officielle (CMLO)
CanNor assumera les responsabilités du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien aux termes de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles afin d’appuyer les CMLO dans les territoires. Cela concerne l’Initiative de développement économique : Stratégie fédérale pour les langues officielles de 2008 à 2013, qui sera appliqué dans tout le Canda par les agences régionales de développement économique. L’Agence appuiera en outre les CMLO grâce à d’autres programmes de développement économique tels que les ISDEN.
CanNor reprendra du MAINC la responsabilité de loger le secrétariat des conseils fédéraux des territoires. Les conseils fédéraux sont des tribunes rassemblant les hauts fonctionnaires de tous les ministères et agences fédéraux dans les provinces et les territoires.
BIOGRAPHIE DE NICOLE JAUVIN
Études
Membre du Barreau du Québec
Diplôme d’études spécialisées en droit, Université d’Ottawa
Licence en droit, Université d’Ottawa
Diplôme en coopération internationale, Institut de coopération internationale
Baccalauréat ès arts (communications), Université d’Ottawa
Expérience professionnelle
Depuis mars 2009
Conseillère supérieure auprès du Bureau du Conseil privé (Nouvelles agences régionales)
2006 - 2009
Présidente de l’Agence de la fonction publique du Canada
2006
Greffier associé du Conseil privé, Bureau du Conseil privé
2003 - 2006
Sous-ministre du Développement social
2000 - 2003
Sous-solliciteur général du Canada
1997 - 2000
Sous-greffier du Conseil privé et conseiller juridique, Bureau du Conseil privé
1995 - 1997
Secrétaire adjointe du Cabinet, Appareil gouvernemental, Bureau du Conseil privé
1992 - 1995
Secrétaire adjointe du Cabinet, Sécurité et renseignement, Bureau du Conseil privé
1991 - 1992
Directrice, Politiques et systèmes de planification, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé
1987 - 1991
Agent du Conseil privé, puis agent principal, Appareil gouvernemental, Bureau du Conseil privé
1983 - 1987
Agent du Conseil privé, Sécurité et renseignement, Bureau du Conseil privé
