Le 31 août 2009, le ministre de l’Environnement du Canada, Jim Prentice, a déterminé que l’évaluation environnementale fédérale associée au projet de construction et d’exploitation de nouveaux réacteurs nucléaires de Bruce Power, situé dans la municipalité de Kincardine, en Ontario, n’était plus nécessaire.
Le projet consistait dans la construction et l’exploitation d’au plus quatre nouveaux réacteurs au complexe nucléaire de Bruce d’une capacité de production de 4 000 mégawatts d’électricité.
En juillet 2009, la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN), qui est l’autorité fédérale responsable, confirmait que Bruce Power avait retiré sa demande de permis. La CCSN a demandé l’arrêt du processus d’évaluation environnementale puisqu’elle n’exercerait aucun pouvoir ou exécuterait aucune tâche ou fonction en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en ce qui concerne le projet. Les autres autorités responsables du projet, Transports Canada et Pêches et Océans Canada, ont également indiqué qu’elles ne prendraient aucune mesure qui permettrait au projet d’aller de l’avant et ont demandé que l’évaluation environnementale soit arrêtée.
Conformément à l'article 27 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le ministre Jim Prentice a décidé de mettre fin à l’évaluation environnementale du projet ainsi qu’à l’entente relative à la commission d’examen conjoint.
Pour de plus amples renseignements :
Debra Myles
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : 613-957-0626 / 1-866-582-1884
debra.myles@acee-ceaa.gc.ca
