OTTAWA-GATINEAU —Faisant suite à la demande du gouvernement du Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui qu’il consultera le grand public sur les incidences liées à la mise en œuvre d’un régime d’indemnisation pour la valeur des signaux de télévision locale.
Le CRTC tiendra une audience publique à ce sujet en décembre 2009, qui prendra en considération les éléments suivants :
Conformément au paragraphe 15 de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC soumettra un rapport au gouvernement à la fin de l’audience publique. De plus amples renseignements sur l’audience du mois de décembre seront communiqués sous peu.
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
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