LONGUEUIL (Québec), le 24 septembre 2009 — Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, l'honorable Christian Paradis, a annoncé aujourd'hui, au nom du ministre de l'Industrie l'honorable Tony Clement, que la société Boeing a octroyé à Héroux-Devtek Inc. un contrat visant la production et l'entretien de trains d'atterrissage de 400 hélicoptères CH-147 Chinook, dont 15 achetés par le gouvernement du Canada pour les Forces canadiennes.
Le CH-147 Chinook de Boeing s'inscrit dans la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de sa Stratégie de défense Le Canada d'abord. En raison des exigences en matière de retombées industrielles et régionales ( RIR ) stipulées dans le marché d'acquisition des CH-147 précédemment annoncé et évalué à 1,2 milliard de dollars, Boeing réinvestira au moins le plein montant de ce marché dans l'économie canadienne, créant des emplois et stimulant les marchés régionaux.
« Le travail dont Héroux-Devtek a été chargé dans le projet des Chinook démontre comment la Politique des RIR attire d'importants investissements dans l'économie canadienne et aide à créer des emplois ici à Longueuil, a déclaré le ministre Paradis. Les améliorations apportées à la Politique permettront au Canada de susciter des investissements supplémentaires dans notre secteur de l'aérospatiale et de la défense. »
La division Trains d'atterrissage de Héroux-Devtek se spécialise depuis plus de 60 ans dans la conception, la fabrication, la réparation et la remise à neuf de trains d'atterrissage et de composants vitaux d'avions. Sa clientèle va des fabricants d'équipement d'origine aux exploitants d'appareils, aussi bien dans les marchés commerciaux que militaires. La division exploite des installations ultramodernes d'usinage de précision et d'assemblage et offre à l'interne des services complets de fabrication, de placage, de finition et d'assemblage de systèmes de trains d'atterrissage.
La Politique des RIR est un important élément du processus global d'approvisionnement du gouvernement du Canada en ce qui concerne les achats majeurs liés à la défense et à la sécurité. Elle permet au gouvernement de tirer parti d'importants investissements dans l'équipement militaire afin d'encourager le développement industriel à long terme et l'activité économique ici au Canada. Des améliorations sont en voie d'être apportées à la politique à la lumière des changements et des possibilités découlant de l'accroissement des acquisitions liées à la défense dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord.
Des entreprises de toutes les régions du pays profitent de ce marché d'approvisionnement majeur au titre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et des autres initiatives du gouvernement dans le domaine de l'aérospatiale.
Renseignements (médias seulement) :
Lynn Meahan
Attachée de presse
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Fiche d'information
La Politique des retombées industrielles et régionales ( RIR ) du Canada
Une pierre angulaire du processus d'approvisionnement du gouvernement
La Politique des retombées industrielles et régionales ( RIR ) est un élément important du processus global d'approvisionnement du gouvernement du Canada à l'égard des acquisitions majeures liées à la défense et à la sécurité. La Politique des RIR permet au gouvernement de tirer parti des grands investissements en équipement militaire afin de favoriser le développement industriel à long terme et l'activité économique ici au Canada.
Industrie Canada est chargé de l'administration de la Politique des RIR , en collaboration avec les organismes de développement régional. Dans les projets d'approvisionnement, le Ministère travaille en partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui est responsable du processus d'approvisionnement, et avec le ministère de la Défense nationale, qui fixe les exigences techniques.
Objectifs des RIR
Un des objectifs clés de l'approvisionnement du gouvernement du Canada consiste à s'assurer que les biens et services opportuns sont achetés au meilleur prix possible pour le contribuable. Parfois, des entreprises canadiennes répondent aux besoins en approvisionnement et assurent un important contenu canadien dans les biens et services fournis. En d'autres occasions, des entreprises mondiales fournissent des biens et services qui combinent un contenu canadien à valeur élevée et des articles de calibre mondial provenant de l'étranger.
La Politique des RIR ne dicte pas où les biens et services sont achetés. Elle permet plutôt de choisir la solution qui offre le meilleur rapport qualité-prix tout en veillant à ce que l'économie canadienne bénéficie d'un montant équivalent d'activité économique de grande valeur. Les RIR aident à faire en sorte que l'économie de toutes les régions du Canada profite de l'approvisionnement quel que soit le résultat final du processus d'approvisionnement et quelle que soit l'entreprise qui reçoit le contrat.
La Politique des RIR encourage fortement les entrepreneurs principaux à choisir leurs partenaires canadiens en fonction de ce qui est sensé sur le plan des affaires, dans le but de créer des relations commerciales durables et viables au Canada. Ces relations stratégiques stimulent l'économie canadienne tout en aidant à rehausser la compétitivité de l'industrie canadienne. L'orientation à long terme de la Politique des RIR offre aux entreprises canadiennes une occasion de développer leurs propres forces et solutions concurrentielles, de les mettre à profit et de tirer parti de véritables possibilités d'affaires qui dureront des années au-delà de l'engagement initial au titre des RIR .
Exigences en matière de RIR
Dans le cadre de l'appel d'offres visant un projet assorti d'exigences en matière de RIR , les soumissionnaires doivent présenter une proposition de RIR avec leur offre globale. Une proposition de RIR est un plan précis décrivant comment le soumissionnaire travaillera avec des entreprises canadiennes pendant la durée du contrat. La proposition de RIR répond à diverses exigences importantes, par exemple en prévoyant des plans pour la participation des régions et des petites entreprises, et en précisant les activités économiques proposées. Une équipe dirigée par Industrie Canada évalue chaque proposition de RIR pour déterminer si elle répond aux exigences de la Politique des RIR .
La Politique des RIR reconnaît les activités commerciales aussi bien directes qu'indirectes. Les RIR directes sont des biens, des services ou des investissements liés à l'article dont le Canada fait l'acquisition en vertu du contrat, ou une participation directe à la chaîne de valeur mondiale dans le cas de flottes stratégiques internationales. Les RIR indirectes sont des biens, des services ou des investissements liés à d'autres produits ou activités de l'entrepreneur ou d'autres investissements approuvés qui respectent les critères d'admissibilité. Les deux sont mesurées selon la valeur du contenu canadien (p. ex. main-d'œuvre, biens et services canadiens).
Le gouvernement du Canada ne contraint pas les soumissionnaires retenus à faire affaire avec des entreprises canadiennes précises. Le gouvernement leur demande de repérer et de poursuivre des possibilités d'affaires de grande valeur au Canada qui sont rentables pour toutes les parties concernées.
Facteurs qui motivent la révision de la Politique des RIR
Le cadre existant est efficace, mais de nombreux événements sont survenus depuis sa mise en place en 1986. La stratégie de défense Le Canada d'abord offre une excellente occasion d'augmenter les possibilités d'investissement stratégique au titre des RIR au Canada. Selon cette stratégie, les niveaux de dépense pour la défense et la sécurité pourraient atteindre de nouveaux sommets dans les 10 à 15 prochaines années. En conséquence, les obligations envers le Canada en matière de RIR pourraient plus que doubler dans un proche avenir.
Parallèlement, le secteur de l'aérospatiale et de la défense évolue aussi. Tous les produits complexes sont maintenant construits suivant le modèle des chaînes de valeur mondiales. Des milliers de pièces sont intégrées à un avion moderne ou autre système de défense, et ces pièces viennent des quatre coins du monde. Pour la plupart des entreprises canadiennes, il s'agit de se positionner le mieux possible dans ces chaînes de valeur mondiales.
C'est pourquoi dans le cadre des RIR , nous mettons l'accent sur l'accès qu'ont les entreprises canadiennes à la chaîne de valeur mondiale et son éventail de produits de haute technologie vendus sur les marchés mondiaux.
Améliorations apportées à la Politique des RIR
Pour s'adapter à ce nouveau contexte et saisir la possibilité d'obtenir davantage d'investissements dans le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense, le ministre de l'Industrie a approuvé trois séries d'améliorations au fonctionnement des RIR .
- Promouvoir la participation d'entreprises canadiennes aux chaînes de valeur mondiales et permettre la constitution de réserves de crédits au titre des RIR
Les nouvelles dispositions tireront parti des approvisionnements du Canada en matière de défense afin d'assurer aux entreprises canadiennes la possibilité de participer à des chaînes de valeur mondiales, en reconnaissant dans certains cas l'équivalence entre la valeur du travail effectué sur des biens vendus à l'étranger et sur les biens achetés par le Canada. Reconnaissant que les cycles de planification et de production des entreprises privées ne coïncident pas nécessairement avec le cycle d'approvisionnement du gouvernement du Canada, la constitution de crédits au titre des RIR sera aussi permise afin d'obtenir de nouvelles possibilités d'affaires en temps opportun. Les entreprises auront la souplesse d'accumuler une quantité limitée de crédits ayant trait à des possibilités d'affaires de valeur élevée avant l'octroi d'un contrat ainsi que d'accumuler des crédits en plus du montant total qu'elles doivent fournir.
- Attirer davantage d'investissements importants, de mandats de production mondiaux et d'activités de recherche-développement de calibre mondial
Pour attirer davantage d'investissements stratégiques au pays, le gouvernement exigera que les entrepreneurs principaux ayant d'importantes obligations en matière de RIR présentent un plan stratégique visant la réalisation de leurs obligations de RIR au Canada. Ces plans mèneront à des initiatives commerciales importantes à la fine pointe du marché qui rehausseraient la position du Canada sur la scène mondiale. De nouvelles relations stratégiques et commerciales à long terme seront aussi créées en prolongeant à deux ans le délai prévu pour désigner, une fois un contrat signé, des transactions commerciales au titre des RIR correspondant à 60 p. 100 de la valeur totale du contrat.
- Reconnaître la valeur des relations d'affaires fondées sur l'innovation
Une plus grande importance sera accordée aux activités liées à l'innovation et à la commercialisation. Actuellement, un pourcentage de la proposition de RIR d'un soumissionnaire doit tenir compte de la liste des technologies d'Industrie Canada, ce qui concentre les RIR dans les secteurs de haute technologie. La liste sera allongée en fonction des créneaux technologiques du Canada ainsi que des besoins émergents et futurs de tous les secteurs de la défense et de la sécurité. Un appui sera aussi offert aux entreprises investissant dans les activités de recherche-développement et de commercialisation au Canada, en élargissant la définition de ce qui est admissible à un crédit de RIR de façon à englober une plus vaste gamme d'activités commerciales et technologiques.
Afin d'assurer une transition efficace et harmonieuse vers ces nouvelles pratiques, le gouvernement mettra les améliorations en œuvre graduellement au cours de l'automne 2009 et ce, jusqu'au printemps 2010.
Effet des améliorations au fonctionnement de la Politique des RIR
On prévoit que les améliorations au fonctionnement de la Politique des RIR auront des répercussions positives. Les changements encourageront des relations stratégiques entre les grands entrepreneurs principaux, dont bon nombre sont des chefs de file mondiaux de la technologie, et des entreprises canadiennes, tant grandes que petites, aussi bien en termes d'investissements stratégiques que de possibilités de sous-traitance. Ces améliorations feront aussi mieux concorder la politique avec les buts respectifs des ministères clients et favoriseront le développement de la capacité industrielle du Canada face aux besoins futurs en approvisionnement au Canada et dans d'autres pays. Elles renforceront sensiblement le rôle que peut jouer la Politique des RIR en favorisant la recherche-développement, la commercialisation et le lancement de nouvelles technologies sur le marché. Elles créeront en outre un contexte plus propice à l'établissement de relations d'affaires durables de plus grande valeur entre les entrepreneurs principaux d'envergure mondiale et l'industrie canadienne.
Avantages durables à long terme
La Politique des RIR est avantageuse pour l'économie canadienne de multiples façons :
- obtention d'investissements importants dans l'économie canadienne;
- offre aux entrepreneurs principaux d'envergure mondiale d'incitatifs aux partenariats avec des entreprises canadiennes de pointe;
- augmentation de la compétitivité industrielle du Canada grâce à un meilleur accès au marché des secteurs de technologie de pointe;
- facilitation de l'entrée d'entreprises canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement mondiales de grandes multinationales;
- développement et soutien d'une capacité canadienne d'offrir un soutien matériel à long terme aux Forces canadiennes et à d'autres clients du monde entier;
- promotion de la croissance des petites et moyennes entreprises du Canada et du développement des capacités industrielles régionales.
Acquisition d'hélicoptères de transport moyen à lourd
La nouvelle flotte d'hélicoptères de transport moyen à lourd ( HTML ) servira à l'insertion tactique de pelotons de troupes armées et d'équipement dans un contexte hostile. Au Canada, ces appareils permettront aux Forces canadiennes d'aider les premiers intervenants en cas de catastrophe, en facilitant le déplacement de personnes et du ravitaillement lorsque les réseaux de transport sont coupés ou que l'atterrissage des aéronefs à voilure fixe sur les terrains d'aviation est impossible.
Le gouvernement a approuvé l'acquisition de la nouvelle flotte de HTML en juin 2006. Le mois suivant, un préavis d'adjudication de contrat ( PAC ) a désigné le Boeing CH-47 Chinook comme le seul appareil occidental certifié actuellement en production apte à assurer les capacités exigées par les Forces canadiennes.
Boeing a été chargé de fournir 36 mois après l'attribution du contrat un appareil qui satisfait aux exigences obligatoires de haut niveau du PAC et au modèle canadien pour les essais en vol. Une fois que les essais et l'évaluation de l'appareil auront été menés à bien, la livraison d'un HTML débutera et le dernier appareil devra être livré au plus tard 60 mois après l'octroi du contrat.
Cette acquisition ne vise pas à combler les besoins à court terme du gouvernement en Afghanistan — qui font l'objet d'un processus distinct —, mais plutôt à renouveler l'équipement en HTML dont les Forces canadiennes ont besoin à plus long terme. Le gouvernement a annoncé l'acquisition en juillet 2006.
Pour de plus amples renseignements sur la Politique des RIR du Canada, une description des approvisionnements actuels et futurs du gouvernement fédéral qui sont assujettis à la Politique des RIR et le plan de mise en œuvre graduelle des améliorations à la Politique des RIR , veuillez visiter le site Web de la Politique .
