Ottawa (Ontario), le 14 septembre 2009... L'honorable Jean‑Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture et Agroalimentaire), a le plaisir d'annoncer que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a réalisé des progrès importants relativement à la présentation d'un nouveau timbre d'accise de tabac proposé qui sera appliqué sur les paquets de cigarettes en 2010.
« Mon collègue, l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a proposé des modifications législatives à la Loi de 2001 sur l'accise, qui me conférerait le pouvoir de contrôler la conception, la fabrication et l'émission de nouveaux timbres d'accise de tabac, a expliqué le ministre Blackburn. Ces modifications limiteraient la quantité de timbres qui seraient émis aux fabricants de produits du tabac, définiraient les personnes qui pourront recevoir et posséder les timbres et exigeront que toute personne qui a des timbres d'accise de tabac en rendent compte. »
L'ARC a déjà rédigé les propositions du nouveau Règlement sur l'administration des timbres d'accise ainsi que des modifications au Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac en vue de compléter les modifications législatives proposées par Finances Canada.
« Nos propositions nous permettraient de s'assurer que les nouveaux timbres sont émis seulement aux titulaires de licences de tabac et aux autres personnes visées par règlement, par exemple les importateurs de produits du tabac, a affirmé le ministre Blackburn. Chaque paquet de produits du tabac devrait être estampillé à l'aide du timbre d'accise de tabac approprié dans un endroit visible, de façon à ce qu'il scelle le paquet et que le timbre demeure apposé au paquet après qu'il a été ouvert. »
Le nouveau timbre d'accise de tabac de pointe proposé comporterait à la fois des éléments de sécurité apparentes et cachées, comme ceux figurant dans le système monétaire canadien sur les billets, tels que les billets de 5, 10 et 20 dollars. Les détails particuliers de ces éléments de sécurité ne seront pas annoncés au public, mais les nouveaux timbres d'accise de tabac proposés permettraient à l'ARC et à ses partenaires d'application de la loi, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les provinces, de détecter plus facilement la contrebande et les produits du tabac illicites et d'y répondre plus facilement.
Le public pourra formuler des commentaires sur les lignes directrices et les directives liées au régime d'estampillage du tabac. Les sujets engloberont le processus et les procédures pour commander et approuver l'émission de timbres; la possession, le transport et l'utilisation des timbres; la définition d'« importateur de produits du tabac »; et le cadre de responsabilisation destiné aux timbres qui permettra de rapprocher le nombre de timbres reçus, gaspillés, retournés ou introuvables.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le nouveau régime d'estampillage des droits d'accise proposé pour les produits du tabac, consultez le document d'information ci-joint. Ceux qui ont des questions ou des commentaires peuvent écrire à Timbre.tabac@ arc.gc.ca.
Renseignements aux médias