OTTAWA, le 16 septembre 2009 — Le ministre de l’Industrie, l’honorable Tony Clement, a annoncé aujourd’hui la fin du Programme canadien de respect des garanties, instauré plus tôt cette année.
« Le Programme avait pour but d’accroître la confiance des clients de GM et de Chrysler pendant leur restructuration, une période marquée par l’incertitude, a indiqué le ministre Clement. Comme ces entreprises se sont depuis soustraites à la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, les consommateurs peuvent maintenant avoir l’assurance qu’elles seront toutes deux à même de respecter leurs engagements au titre des garanties. Par conséquent, il n’est plus nécessaire que le gouvernement fédéral continue à offrir le Programme canadien de respect des garanties. »
Le gouvernement du Canada a mis en place le Programme canadien de respect des garanties le 7 avril 2009 pour les nouveaux véhicules achetés auprès de General Motors du Canada Limitée (GMCL) ou de Chrysler Canada Inc.
Aux termes de ce programme, le gouvernement fédéral s’engageait à honorer les garanties fournies aux consommateurs à l’égard des véhicules neufs achetés auprès de GMCL ou de Chrysler Canada Inc. durant un temps limité, pendant que les deux entreprises mettaient en œuvre des plans de restructuration améliorés.
Le Programme canadien de respect des garanties constituait le pendant du programme américain de respect des garanties annoncé par le président Barack Obama le 30 mars 2009. Les États-Unis ont aussi, depuis ce temps, mis fin à leur programme.
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