No H 132/09
À publier – le 21 septembre 2009
OTTAWA — L'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et l'honorable Rob Merrifield, ministre d'État (Transports), ont annoncé aujourd'hui que des mesures ont été prises en vue de protéger les droits des agriculteurs quant à l'utilisation des lieux de chargement des wagons de producteurs.
« Immédiatement après avoir appris que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) comptait procéder à la fermeture de 52 lieux de chargements des wagons de producteurs, j'ai communiqué avec cette dernière pour demander à rencontrer ses cadres dirigeants », a déclaré le ministre Merrifield. « Je suis déçu de constater qu'une compagnie ferroviaire décide de faire des changements aussi importants sans que les clients concernés puissent avoir des occasions valables d'être entendus. »
À la suite de la rencontre, le CN s'est engagé à laisser en place les 52 lieux de chargement des wagons de producteurs qui devaient fermer d'ici le 6 septembre, du moins jusqu'à la fin de l'année 2009. Grâce à ce délai supplémentaire, des discussions pourront être engagées auprès des agriculteurs intéressés à assurer le fonctionnement de ces lieux.
« Les agriculteurs ont toujours eu le choix de charger leurs céréales récoltées dans un train à l'aide d'un silo-élévateur ou sur les lieux de chargement des wagons de producteurs », a indiqué le ministre Ritz. « Notre gouvernement est déterminé à maintenir ce choix. »
Le gouvernement est heureux que le CN ait accepté de reconsidérer ses décisions et ait assuré que les agriculteurs pourront prendre part aux décisions concernant les changements qui seront apportés au système ferroviaire.
Un examen du service de marchandises ferroviaires a récemment débuté en vue d'examiner les enjeux et les problèmes rencontrés ainsi que de recommander des solutions qui permettront d'améliorer le service ferroviaire offert aux expéditeurs par les compagnies ferroviaires du Canada. Cet examen est en cours, et un rapport final est attendu au milieu de 2010. On trouvera ci-joint un document d'information avec des renseignements supplémentaires.
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Conformément à l'article 87 de la Loi sur les grains du Canada, les producteurs de grain ont le droit d'expédier leur grain eux-mêmes par wagon à une installation terminale ou à un consignataire dans un lieu autre.
Les récentes modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada obligent les transporteurs ferroviaires à publier une liste des lieux de chargement des wagons disponibles aux producteurs de grain et à donner un préavis de 60 jours avant de mettre un tel lieu hors service.
