GATINEAU (QUÉBEC), 16 octobre 2009 - La Commission de l'assurance-emploi du Canada a publié aujourd'hui le Rapport de l'actuaire en chef à la Commission d'assurance-emploi à l'égard du taux de cotisation et du maximum de la rémunération assurable de l'assurance-emploi.
Le rapport de l'actuaire en chef établit le taux d'équilibre pour l'année à venir en fonction du principe selon lequel le taux devrait générer suffisamment de revenus pour couvrir les paiements prévus. Comme le gouvernement a gelé le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2010 à 1,73 dollar par tranche de 100 dollars de rémunération assurable dans le Plan d'action économique du Canada, le taux d'équilibre de cette année n'est calculé qu'à des fins informatives.
Le rapport établit également la rémunération assurable maximale, qui constitue le plafond en fonction duquel les cotisations de l'assurance-emploi sont perçues et qui représente également le montant maximal pris en compte dans une demande de prestations d'assurance-emploi.
Depuis janvier 2006, le Québec a commencé à verser ses propres prestations parentales, ce qui a donné lieu à des économies pour le régime de l'assurance-emploi, ainsi qu'à un taux qui n'est pas le même qu'ailleurs au Canada.
*Remarque : La contribution des employeurs est 1,4 fois supérieure à celle des employés.
Dans le budget de 2008, le gouvernement a apporté des changements à la gouvernance et à la gestion du compte de l'assurance-emploi en créant l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada. L'Office sera chargé de mettre en oeuvre le nouveau mécanisme d'établissement du taux de cotisation de l'assurance-emploi et de fixer le taux de cotisation de l'assurance-emploi pour 2011.
Pour en savoir davantage sur la Commission de l'assurance-emploi ou l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, visitez le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada au http://www.rhdcc.gc.ca/fra/accueil.shtml.
Le rapport de l'actuaire en chef est également disponible sur le site du Ministère au
http:⁄⁄www.rhdcc.gc.ca⁄fra⁄emploi⁄ae⁄taux_cotisation⁄2010⁄index.shtml.
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Rapport de l'actuaire en chef à la Commission d'assurance-emploi à l'égard du taux de cotisation et du maximum de la rémunération assurable de l'assurance-emploi
La Commission de l'assurance-emploi est une organisation tripartite qui représente les entreprises, les syndicats et le gouvernement du Canada. Ses responsabilités visent principalement l'exécution et l'administration du régime de l'assurance-emploi.
Le commissaire représentant les travailleurs et les travailleuses et le commissaire représentant les employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de cinq ans. Ils doivent faire valoir les points de vue de ceux qu'ils représentent. Ainsi, les deux commissaires établissent et maintiennent des mécanismes de consultation pour s'assurer de respecter ce mandat. Les postes de président et de vice-président de la Commission sont occupés par le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et ces derniers représentent les intérêts du gouvernement du Canada dans les dossiers dont la Commission est saisie.
Le 16 octobre 2009, la Commission a rendu public le rapport de l'actuaire en chef.
Le rapport de l'actuaire en chef établit le taux d'équilibre pour l'année à venir en fonction du principe selon lequel le taux devrait générer suffisamment de revenus pour couvrir les paiements prévus. Dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement a gelé le taux de cotisation de l'assurance-emploi pour 2010 au taux de 2008 et 2009. Comme le taux de cotisation a été gelé pour 2010, le taux d'équilibre de cette année n'est calculé qu'à des fins informatives.
L'actuaire en chef calcule également la rémunération assurable maximale pour l'année à venir en fonction de la rémunération hebdomadaire moyenne et conformément à la formule établie dans la Loi sur l'assurance-emploi. La rémunération assurable maximale constitue le plafond en fonction duquel les cotisations de l'assurance-emploi sont perçues et représente également le montant maximal pris en compte dans une demande de prestations d'assurance-emploi.
L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada sera chargé de mettre en oeuvre le nouveau mécanisme d'établissement du taux de cotisation de l'assurance-emploi et de fixer le taux de cotisation de l'assurance-emploi pour 2011 et les années subséquentes.
Pour en savoir davantage sur la Commission de l'assurance-emploi ou l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, visitez le site Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada au http://www.rhdcc.gc.ca/.
