Le 2 octobre 2009
OTTAWA-GATINEAU —À la demande du gouvernement du Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) tiendra une audience publique sur l’incidence et la pertinence de mettre en œuvre un régime d’indemnisation pour la valeur des signaux de télévision locale. L’audience débutera le 7 décembre 2009 à Gatineau, au Québec. Le CRTC examine actuellement la possibilité de permettre aux stations de télévision locale de négocier une indemnité avec les entreprises de câblodistribution et de distribution par satellite pour l’utilisation de leurs signaux.
« Nous étudions plusieurs aspects du système canadien de radiodiffusion, un système qui doit s’adapter à un contexte qui évolue rapidement », a indiqué le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Nous discutons avec l’industrie au sujet de différents changements à apporter à la réglementation en vue d’assurer la santé du système pour l’avenir. Il importe que les consommateurs puissent se faire entendre sur des enjeux qui les touchent le plus. »
Audience publique du mois de décembre
Dans un avis publié aujourd’hui, les consommateurs et les gens de l’industrie sont invités à partager leurs points de vue quant aux répercussions que la négociation d’une indemnité pourrait avoir ou ne pas avoir sur les éléments suivants :
- le caractère abordable des services de télévision distribués par câblé et par satellite;
- l’accès à des services de télévision locale, y compris des bulletins de nouvelles, des émissions d’information et des programmes d’affaires publiques locaux;
- l’adaptation de l’industrie au nouvel environnement numérique des communications; et
- les modèles d’exploitation commerciale actuels ou émergents, aux fins de faciliter l’accès aux stations de télévision locale après le passage du mode analogique au mode numérique.
Compte tenu de la portée de cette audience et des observations déjà reçues du public, d’autres enjeux étroitement liés à la question du caractère abordable devraient y être soulevés. Ceux-ci comprennent le choix offert aux consommateurs, la disponibilité d’un service de télévision de base à un prix abordable, de plus petits forfaits de services payants et spécialisés, la possibilité de choisir des services payants et spécialisés sur une base individuelle, et les défis entourant le passage au numérique pour la télévision locale. En conséquence, le CRTC acceptera les observations qui lui seront transmises à ce sujet.
Il sera possible de soumettre ses observations jusqu’au 2 novembre 2009. Les Canadiens peuvent participer à cette procédure en :
- remplissant le formulaire en ligne
- écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2; ou
- envoyant une télécopie au 819-994-0218.
Les personnes qui désirent comparaître devant le CRTC lors de l’audience publique doivent signaler leur intérêt dans leur présentation écrite. Les parties intéressées auront également la possibilité de prendre part à l’audience à partir des bureaux régionaux du Conseil par l’entremise de la vidéoconférence. On trouvera de plus amples renseignements sur la façon de participer dans l’avis de consultation.
Le Conseil tiendra aussi une consultation en ligne au cours du mois de novembre pour favoriser encore davantage la participation du public aux discussions. Les détails seront rendus publics dans le site Web du CRTC dans les semaines à venir.
Le CRTC présentera un rapport au gouvernement au terme de l’audience.
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Document de référence :
Communiqué « Le CRTC sollicitera des observations sur un régime d’indemnisation pour la valeur des signaux de télévision locale », le 17 septembre 2009
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