OTTAWA, le 30 octobre 2009 – Le ministre de l’Environnement du Canada, Jim Prentice, et le président et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCNS), M. Michael Binder, ont annoncé aujourd’hui l'établissement d'une commission d'examen conjoint, qui sera composée de trois membres, dans le cadre du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, situé sur le site du complexe nucléaire de Darlington dans la municipalité de Clarington en Ontario.
Le ministre Prentice et M. Binder ont nommé M. Alan R. Graham à titre de président de la commission de même que Mme Jocelyne Beaudet et M. Joseph Kenneth Pereira à titre de membres de la commission. Vous trouverez des notices biographiques sur le président et les membres de la commission dans le document d’information.
La commission d’examen conjoint (la commission) examinera l’évaluation environnementale et la demande de permis relative à la préparation des lieux de ce projet.
La fonction et le mandat de la commission sont définis dans une entente concernant la commission d’examen qui été conclue en mars 2009 à la suite d’un processus de consultation publique. Conformément à l’entente, la commission :
- examinera les effets environnementaux du projet et l’importance de ces effets;
- étudiera les mesures techniquement et économiquement réalisables pour atténuer tout effet environnemental négatif, et la nécessité d’un programme de suivi du projet, ainsi que ses modalités;
- prendra en compte les observations du public présentées dans le cadre de l’examen;
- tiendra des audiences publiques;
- présentera au gouvernement fédéral un rapport comprenant des recommandations concernant le projet.
Des renseignements supplémentaires sur ce projet, l’entente et les Lignes directrices de l’étude d’impact environnemental sont disponibles dans le Registre canadien d’évaluation environnementale, au numéro de référence 07-05-29525 et sur le site Web de la CCSN au http://www.suretenucleaire.gc.ca/.
À propos du projet
Ontario Power Generation propose d’aménager un chantier puis de construire, d’exploiter, de déclasser et d’abandonner au plus quatre nouveaux réacteurs nucléaires sur le site nucléaire de Darlington situé près d’Oshawa, en Ontario, sur la rive nord du lac Ontario, dans la municipalité de Clarington. Il est prévu que le projet produira environ 4 800 mégawatts supplémentaires d’énergie électrique au réseau de distribution de l’Ontario.
À propos de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour remédier à ceux-ci, tout en favorisant le développement durable.
À propos de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de l’environnement, et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Annie Roy
Conseillère principale en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : 613-957-0396
Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Tél. : 613-996-6860
