N° H 151/09
À publier - le 27 octobre 2009
OTTAWA — Des modifications en vue de clarifier la réglementation régissant la navigation des bâtiments sur les voies navigables du Canada ont été annoncées aujourd'hui par le ministre canadien des Transports, M. John Baird.
Les points fondamentaux contenus dans le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments contribuent à :
- faciliter la délivrance de permis autorisant la tenue d'activités ou d'événements sportifs, récréatifs ou publics dans les eaux réglementées;
- nommer des inspecteurs municipaux et des agents de police spéciaux dans quatre municipalités du Québec en vue de renforcer la réglementation;
- préciser les circonstances dans lesquelles un bâtiment peut dépasser la limite de vitesse près de la rive pour tirer une personne sur des skis nautiques ou de l'équipement, directement à partir du rivage;
- corriger les erreurs se trouvant dans la réglementation qui s'applique à douze lacs du Québec, notamment aux lacs Saint Georges, Manitou et Sainte Marie. Par exemple, corriger les noms officiels et les coordonnées des lacs en vue de faciliter leurs identifications pour les exploitants de bâtiments qui se conforment aux restrictions.
Les modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2009. Une période de 30 jours a débuté à partir de cette date, au cours de laquelle les parties intéressées pourront formuler leurs commentaires. Après avoir examiné tous les commentaires, Transports Canada apportera toute modification jugée nécessaire avant la publication du projet de règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada, auquel moment le Règlement entrera en vigueur.
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