No H 147/09
À publier – le 23 octobre 2009
OTTAWA — Le ministre canadien des Transports, John Baird, a présenté un projet de règlement, le Règlement sur les exercices d'embarcation et d'incendie, en vue d'accroître la sécurité des passagers et des membres d'équipage, et de s'assurer qu'ils savent quoi faire lors de situations d'urgence.
« Notre volonté de moderniser ces règlements est motivée par notre souci de la sécurité », a déclaré Baird. « Il est essentiel d'être prêt à faire face à une situation d'urgence et de disposer de l'information pertinente lorsque survient ce genre de situation à bord d'un navire. Cela permet de sauver des vies et de prévenir des blessures graves. »
En respectant les recommandations du Bureau de la sécurité des transports, ce projet de règlement accroîtra la sécurité des passagers grâce à de meilleurs préparatifs pour faire face aux situations d'urgence sur les navires. Grâce à ce projet de règlement, l'équipe de recherches et de secours saura le nombre exact de personnes à bord du navire, et les passagers ainsi que les membres d'équipage sauront quelles procédures suivre, notamment quand il faut abandonner un navire. Ils sauront aussi comment réagir de façon sécuritaire et efficace en cas d'urgence à bord.
Ce règlement remplacerait le Règlement sur les sorties à quai et les exercices d'embarcation et d'incendie et respecterait le nouveau régime réglementaire de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Le projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2009. Une période de 30 jours est prévue après sa publication afin de permettre aux parties intéressées de communiquer leurs points de vue à Transports Canada. Après examen des commentaires reçus, Transports Canada apportera les modifications nécessaires au projet de règlement avant son approbation finale et sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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