HAPPY VALLEY-GOOSE BAY (T.-N.-L.) – À la suite d'une enquête exhaustive menée par Pêches et Océans Canada (MPO), des amendes totalisant 500 000 $ ont été imposées pour déclarations erronées sur des prises et des débarquements de crabe.
Le 30 septembre 2009, la cour suprême à Happy Valley-Goose Bay, a reconnu l'entreprise Labrador Sea Products coupable d'avoir fait des déclarations erronées sur des débarquements de crabe et lui a imposé une amende de 275 000 $. Phillip Hillyard, directeur chez Labrador Sea Products, s'est vu imposer une amende de 50 000 $ et Barry Hatch, gérant d'usine chez Quinlan Brothers Limited, a écopé d'une amende de 50 000 $, dans les deux cas pour déclarations erronées sur des débarquements de crabe. De plus, une amende de 25 000 $ a été imposée pour le même motif à Randy Noonan, pêcheur professionnel.
À la suite de la même enquête, la cour provinciale de St. John's avait condamné plus tôt à une amende de 25 000 $ chacun les quatre pêcheurs professionnels suivants : Dennis McCarthy, Max Whalen, Carl Hopkins et Maurice Noonan.
Le 1er novembre 2003, des agents des pêches avaient mené une inspection de routine chez Labrador Sea Products, à Black Tickle, au Labrador. Cette inspection avait révélé des déclarations erronées des débarquements de crabe et mené à l'exécution de mandats de perquisition le 14 juin 2004 à l'usine de transformation du poisson et aux bureaux de Quinlan Brothers Limited à Bay de Verde, au siège social de Quinlan Brothers à St. John's et chez Labrador Sea Products, à Black Tickle.
Les agents des pêches ont examiné plus de 25 000 documents et relevé des écarts entre les prises de crabe consignées dans les documents et les prises déclarées au MPO entre 1999 et 2003. L'enquête a permis de déterminer que Labrador Sea Products falsifiait les rapports en omettant de consigner sur les bordereaux d'achat le poids, la valeur ou le prix exacts des prises. Un examen plus approfondi a révélé un écart de 105 155 lb entre la quantité de crabe des neiges débarquée à Black Tickle et la quantité déclarée dans les rapports falsifiés. Un observateur à quai a été reconnu coupable en 2006 d'avoir communiqué de faux renseignements au MPO relativement à l'affaire Labrador Sea Products. Il a écopé d'une amende de 7 000 $.
Une enquête plus poussée des débarquements à l'usine de Quinlan Brothers Limited de Bay de Verde, a révélé que 218 700 lb de crabe ont été débarquées, mais non déclarées en 1999. Il a été déterminé que les prises de crabe avaient été sous-déclarées dans les registres de pêche et débarquées de manière à ce qu'elles ne soient pas vérifiées par les observateurs à quai.
La pêche du crabe est basée sur des quotas individuels et les pêcheurs professionnels ne peuvent la pratiquer sans détenir un permis délivré par le MPO. Selon les conditions de permis, les pêcheurs doivent tenir des registres détaillés de leurs activités de pêche et leurs débarquements doivent être soumis à une vérification par un observateur à quai. Les personnes visées par l'enquête avaient sous-déclaré dans leurs registres les prises de crabe et débarqué leurs prises de manière à ce qu'elles ne soient pas soumises à la vérification à quai.
Pêches et Océans Canada considère que la déclaration erronée de prises constitue une grave infraction, et il procède régulièrement à des inspections des installations de transformation du poisson et des bateaux de pêche. La déclaration exacte des prises est essentielle à la gestion et à la conservation des espèces, telles que le crabe des neiges.
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Renseignements
Sam Whiffen, Agent des communications
Pêches et Océans Canada
709-772-7631
