21 octobre 2009
Ottawa (Ontario)
Le gouvernement a pris d’importantes mesures pour atténuer l’incidence du resserrement mondial du crédit et pour assurer un accès au financement aux petites entreprises, notamment :
- Fournir 350 millions de dollars supplémentaires en capital à la fois à Exportation et développement Canada (EDC) et à la Banque de développement du Canada (BDC) afin qu’elles puissent offrir plus de soutien aux entreprises canadiennes.
- Créer le Programme de crédits aux entreprises visant à améliorer l’accès au financement pour les entreprises solvables, ce qui renforcera la coopération entre les institutions financières du secteur privé et les sociétés d’État du gouvernement. EDC et la BDC s’efforceront d’offrir au moins 5 milliards de dollars supplémentaires sous forme de prêts directs et d’autres types de soutien.
- Affecter plus de 1 milliard de dollars par l’intermédiaire de la Facilité canadienne de crédit garanti pour acheter les titres adossés à des crédits mobiliers de petites entreprises de véhicules et d’équipement faisant partie de la tranche Petites entreprises.
- Améliorer le Programme actuel de garanties d’exportations d’EDC en vue d’accroître la couverture des garanties de 75 à 90 p. 100 pour les prêts allant jusqu’à 500 000 dollars dont jouissent les petites et moyennes entreprises (PME).
- Élargir le mandat d’EDC pour lui permettre d’offrir temporairement du financement et de l’assurance sur le marché national.
- Allouer 161 millions de dollars en capital à la BDC pour qu’elle puisse augmenter les prêts à plus haut risque dans le cadre d’un nouveau programme de soutien au fonds de roulement.
- Affecter un financement supplémentaire de 350 millions de dollars sur trois ans aux activités de capital de risque de la BDC pour que celle-ci puisse réaliser d’autres investissements directs dans les entreprises spécialisées dans la technologie et investir dans des fonds canadiens de capital-risque privés et indépendants. Ce financement s’ajoute aux 75 millions supplémentaires alloués dans le cadre du budget 2008 à la BDC pour lui permettre d’appuyer la création d’un fonds de capital-risque pour les entreprises à un stade plus avancé et aux 50 millions alloués aux activités de capital-risque dans le Sud de l’Ontario dans le cadre du programme de transition pour l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.
- Faire passer le montant maximum de prêt admissible auquel une petite entreprise a accès dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada de 250 000 à 350 000 de dollars ainsi qu’à 500 000 pour les prêts contractés pour l’achat de biens réels.
- Verser 10 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs pour appuyer et encadrer les jeunes Canadiens et Canadiennes qui mettent sur pied de nouvelles entreprises.
- Affecter au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherche 200 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour inclure dans ses initiatives les PME axées sur les technologies et ainsi contribuer à une reprise économique alimentée par l’innovation. Ce financement comprend 170 millions destinés à des sociétés et 30 millions de dollars pour aider les entreprises à embaucher au cours des deux prochaines années plus de 1 000 nouveaux diplômés universitaires dans l’industrie et la science.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a pris des mesures d’allégement fiscal pour aider les PME à investir davantage leurs gains dans le développement et l’expansion ainsi qu’à créer des emplois. Dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement a haussé la part du revenu des petites entreprises donnant accès au taux réduit d’imposition de 11 p. 100. Le montant admissible est passé de 400 000 à 500 000 dollars. Les taux de cotisation à l’assurance-emploi ont également été gelés aux niveaux de 2009. Le gouvernement a également augmenté à 35 p. 100 le palier de revenu imposable pour les activités de recherche scientifique et de développement expérimental; la fourchette d’élimination progressive du revenu imposable est maintenant de 500 000 à 800 000 dollars.
