(Nº 347 - Le 17 novembre 2009 – 11 h HNE) Le ministre de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, l’honorable Gerry Ritz, a présenté aujourd’hui au Parlement, au nom du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, un projet de loi visant l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Jordanie et des accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et sur l’environnement.
« Les agriculteurs savent que notre gouvernement déploie de nombreux efforts pour trouver des débouchés qui leur permettront de vendre plus de produits à un plus grand nombre de clients, a déclaré le ministre Ritz. Nous nous employons à établir des relations étroites avec la Jordanie, et l’adoption de ce projet de loi aidera les producteurs agricoles canadiens à améliorer leurs résultats. »
« Lorsque le nouveau projet de loi sur l’ALE entre le Canada et la Jordanie entrera en vigueur, il créera des ouvertures dans cette économie en croissance et permettra au Canada de bien s’implanter dans tout le marché du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord », a affirmé le ministre Day.
Une fois entré en vigueur, l’ALE abolira les droits de douane sur plus de 99 p. 100 des exportations (en valeur) récentes du Canada en Jordanie. Cette mesure bénéficiera directement aux exportateurs canadiens dans des secteurs comme l’industrie forestière, l’industrie manufacturière, l’industrie agricole et l’agroalimentaire, notamment la production de légumineuses, de bœuf et de produits surgelés de pomme de terre. Les entreprises canadiennes sont des chefs de file dans ces secteurs.
Les accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et sur l’environnement aideront à faire progresser les droits des travailleurs et la protection de l’environnement.
Avec l’accord sur la coopération dans le domaine du travail, les deux pays s’engagent à respecter les principes et les droits fondamentaux définis dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998 par l’Organisation internationale du Travail.
Aux termes de l’accord sur l’environnement, les deux parties s’engagent à prendre des mesures rigoureuses pour protéger l’environnement, à appliquer efficacement leurs lois nationales et à ne pas assouplir ces lois environnementales dans le but de favoriser le commerce ou l’investissement.
En moins de quatre ans, le gouvernement du Canada a ouvert plusieurs débouchés aux entreprises canadiennes en signant des accords de libre?échange avec les États de l’Association européenne de libre-échange (l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein), la Colombie, le Pérou, la Jordanie et le Panama.
En 2008, les échanges des marchandises entre le Canada et la Jordanie s’élevaient à 92 millions de dollars.
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Mélisa Leclerc
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Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
613-773-1059
Les Relations avec les médias
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613-773-7972
1-866-345-7972
Le 17 novembre 2009, le gouvernement du Canada a présenté au Parlement un projet de loi visant la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la Jordanie et des accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et sur l'environnement.
Accord de libre-échange Canada-Jordanie
Les droits de douane actuellement perçus sur plus de 99 p. 100 (en valeur) des exportations canadiennes récentes en Jordanie seront abolis dès l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange, ce qui bénéficiera directement aux exportateurs canadiens.
La Jordanie supprimera les droits visant tous les produits non agricoles et la plupart des produits agricoles. Elle abolira immédiatement les droits se situant sur une échelle de 10 à 30 p. 100 et visant plusieurs exportations canadiennes clés (légumineuses, frites surgelées, aliments pour animaux, divers aliments préparés, certains produits et équipements utilisés dans l'industrie forestière). Les entreprises canadiennes sont des chefs de file mondiaux dans ces secteurs.
Le Canada abolira tous les droits frappant les marchandises jordaniennes dès l'entrée en vigueur de l'ALE, à l’exception de ceux qui s’appliquent en cas de dépassement des contingents sur les produits laitiers, la volaille et les œufs, qui sont exclus des réductions tarifaires.
Accord de coopération dans le domaine du travail
Le Canada et la Jordanie s'engageront à s’assurer que leurs lois se conforment à la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998 par l'Organisation internationale du Travail (OIT). La Déclaration porte notamment sur le droit à la liberté d'association et à la négociation collective, sur l'abolition du travail des enfants et du travail forcé, ainsi que sur l’élimination de la discrimination en milieu de travail.
Le Canada et la Jordanie s'engageront aussi à fournir des protections en matière de santé et de sécurité au travail, à maintenir des normes d’emploi qui répondent au minimum acceptable et à offrir des indemnisations pour les blessures et les maladies liées au travail. Les travailleurs migrants bénéficieront des mêmes protections juridiques que les ressortissants en ce qui a trait aux conditions de travail.
Tout en mettant l'accent sur la coopération, l’accord consacré au domaine du travail renfermera également des mécanismes d’application efficaces. Le défaut d’assurer le respect des principes de l'OIT et des lois nationales pourrait entraîner, en dernier ressort, l'imposition d'une amende par un comité d’étude indépendant. Les amendes ainsi recueillies seront versées dans un fonds de coopération spécial et serviront à financer la mise en œuvre d'un plan d'action permettant de s’assurer que les problèmes cernés seront corrigés.
Accord sur l'environnement
En vertu de l'accord sur l'environnement, le Canada et la Jordanie s’engageront à déployer des efforts pour assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, ainsi que pour améliorer leurs lois et leurs politiques en la matière et en élargir la portée. De plus, l'accord obligera les deux pays à assurer le respect véritable de leurs lois respectives sur la protection de l'environnement et à ne pas les assouplir dans le but de favoriser le commerce ou l'investissement.
Le Canada et la Jordanie s'engageront également à mettre en place des processus d'évaluation environnementale et des recours qui pourront être invoqués en cas d'infraction aux lois sur la protection de l'environnement. Les deux pays s’entendront par ailleurs sur le fait d’encourager leurs entreprises à adhérer aux principes de la responsabilité sociale et à promouvoir une prise de conscience et un dialogue au sujet de cette question au sein de la population.
L'accord privilégie la consultation et la coopération pour la recherche de solutions aux problèmes liés à sa mise en application, et prévoit le recours, en dernier ressort, à un comité d'examen indépendant.
