Le 1er juillet 2007, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) a remplacé l'ancienne Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) comme principal texte législatif régissant la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance, ainsi que la protection du milieu marin. Elle s'applique aux bâtiments canadiens qui naviguent dans toutes les eaux et à tous les bâtiments qui naviguent dans les eaux canadiennes (tous les bâtiments depuis les canoës et les kayaks jusqu'aux navires de croisière et aux navires-citernes).
La LMMC 2001 est le fruit de nombreuses consultations auprès d'une multitude d'intervenants du secteur maritime. Elle représente une version actualisée et rationalisée de la LMMC d'origine, qui devient ainsi plus claire et plus facile à comprendre. Elle aidera grandement les gens de mer et les plaisanciers à naviguer de manière plus sécuritaire, plus efficace et plus respectueuse de l'environnement et à satisfaire aux besoins des Canadiens dans une économie mondialisée.
De nouvelles classifications de voyages qui font la promotion de la sécurité du transport maritime et qui protègent la santé et le bien-être des personnes et des équipages ont été établies dans le cadre du Règlement sur les certificats de bâtiment.
Ces nouvelles classifications reposent sur la distance depuis le littoral et sur le niveau de risque. Les définitions de chacune des quatre classifications de voyages se trouvent dans le Règlement sur les certificats de bâtiment, qui est entré en vigueur en même temps que la LMMC 2001, le 1er juillet 2007.
Les propriétaires de bâtiments doivent prendre connaissance du nouveau Règlement sur les certificats de bâtiment, qui précise quels bâtiments doivent être certifiés en vertu de la LMMC 2001. Cela englobe les bâtiments d'une jauge brute supérieure à 15 tonneaux ou qui transportent plus de 12 passagers. Le Règlement ne s'applique pas aux embarcations de plaisance ni aux embarcations spécialisées.
Pour prouver qu'un bâtiment est prêt à appareiller, tous les documents prescrits par la LMMC 2001 doivent se trouver à bord. Ces documents précisent les limites qui s'appliquent, confirment que les inspections réglementaires ont eu lieu et que le bâtiment respecte toutes les exigences.
Le Règlement sur les certificats de bâtiment confère le pouvoir de mener des inspections réglementaires, prescrit la manière de s'y prendre pour le faire, de même que le pouvoir de délivrer les documents maritimes canadiens (DMC) qui ne sont pas déjà visés par d'autres règlements, et de surveiller le contrôle des bâtiments par l'État du port. Il contient également des critères objectifs permettant de suspendre ou d'annuler des certificats lorsque ces conditions ne sont pas réunies.
La rationalisation du système de classification des voyages :
- permettra une plus grande uniformité dans l'application des classifications de voyages à l'échelle nationale;
- offrira un niveau élevé de flexibilité pour limiter les voyages au cas par cas.
Les quatre nouvelles classifications de voyages sont :
- Voyage illimité :
- voyage qui n'est pas effectué en eaux abritées;
- ni un voyage à proximité du littoral, classe 2;
- ni un voyage à proximité du littoral, classe 1.
- Voyage à proximité du littoral, classe 1 :
- voyage qui n'est pas effectué en eaux abritées ni à proximité du littoral, classe 2;
- voyage effectué entre des lieux situés au Canada, aux États-Unis (à l'exception de Hawaii), à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Antilles, au Mexique, en Amérique centrale ou sur la côte nord-est de l'Amérique du Sud;
- voyage au cours duquel le bâtiment se trouve toujours au nord du 6e parallèle de latitude Nord et à 200 milles marins du littoral ou dans les eaux situées au-dessus du plateau continental.
- Voyage à proximité du littoral, classe 2 :
- voyage qui n'est pas effectué en eaux abritées;
- voyage au cours duquel un bâtiment se trouve toujours à 25 milles marins du littoral dans des eaux contiguës au Canada, aux États-Unis (à l'exception de Hawaii) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, et à 100 milles marins d'une zone de refuge.
- Voyage en eaux abritées :
- voyage effectué au Canada sur un lac, ou sur un fleuve ou une rivière au-dessus des eaux à marée, où un bâtiment ne peut jamais se trouver à plus d'un mille marin de la rive la plus proche;
- voyage effectué dans les eaux qui figurent à la colonne 1 de l'annexe 1 pendant la période précisée à la colonne 2;
- voyage effectué par un traversier entre deux points ou plus qui figurent à la colonne 1 de l'annexe 2 pendant la période précisée à la colonne 2.
Quand la LMMC 2001 est entrée en vigueur, les classifications de voyages selon la LMMC ont été abrogées.
Il est conseillé aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments de prendre part aux initiatives d'éducation et de sensibilisation et de contribuer à l'établissement d'une culture de sécurité dans l'industrie.
Pour en savoir plus sur la LMMC 2001 et les règlements qui touchent les certificats de bâtiment, visitez le site Web du Conseil consultatif maritime canadien au www.cmac-ccmc.gc.ca. Vous pouvez également composer sans frais le 1 866 879 9902 ou le 613 998 7764 dans la région de la capitale nationale.
