L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicite des commentaires sur les Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques. L'ébauche des Normes sera diffusée sur le site Web de l'ACIA, pour commentaires, jusqu'au 4 janvier 2010.
Des normes fédérales s'appliquent aux laboratoires qui manipulent des agents anthropopathogènes (pathogènes pour les humains), ainsi qu'aux installations qui manipulent des agents zoopathogènes. Les nouvelles normes énoncent les exigences physiques et opérationnels de confinement uniques qui s'appliquent aux installations qui travaillent avec des agents pathogènes d'animaux aquatiques.
L'ACIA délivre des permis d'importation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques en vertu de la Loi sur la santé des animaux aquatiques. Une fois les Normes en vigueur, seules les installations qui satisferont aux exigences prescrites pourront recevoir un permis d'importation. Les Normes serviront également de guide pour la manipulation des agents pathogènes d'animaux aquatiques qui ont déjà été signalés au Canada.
Un groupe pluridisciplinaire, auquel siègent des représentants du gouvernement fédéral, des universités et de l'industrie, a examiné l'ébauche des Normes.
Vous pouvez faire parvenir vos commentaires sur l'ébauche des Normes à l'adresse standardsnormes@inspection.gc.ca d'ici au 4 janvier 2010. Nous prions tous ceux qui présenteront des commentaires sur le libellé de l'ébauche de proposer un libellé substitut, dans la mesure du possible.
Une fois la période de consultation terminée, les commentaires seront passés en revue et toute modification nécessaire sera apportée. On mettra alors la dernière main aux Normes. Une période de transition qui prendra fin le 31 décembre 2010 suivra. Les Normes entreront en vigueur après la période de transition, soit le 1er janvier 2011. Elles deviendront alors obligatoires pour les installations qui importent des agents pathogènes d'animaux aquatiques.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité
Agence canadienne d'inspection des aliments
Normes et Directives
standardsnormes@inspection.gc.ca
Téléphone : 613-221-4219
