Le 11 décembre 2009
La GRC a coopéré avec la CPP pendant toute l'enquête et elle prend ce rapport très au sérieux. La réponse de la GRC aux conclusions et recommandations sont publié à notre site web. http://www.rcmp-grc.gc.ca/news-nouvelles/speeches-stat-discours-decl/20091211-inuvik-let-fra.htm
Nous reconnaissons qu'il y a eu une erreur dans la réponse du commissaire de la GRC à la CPP, eu égard à l'écoulement du temps pour le renouvellement de l'utilisation de l'AI par l'agent impliqué dans ce dossier.
La GRC accepte les conclusions de la CPP et ses recommandations concernant la formation à l'utilisation des AI et le renouvellement de la qualification, la préparation des rapports écrits et des notes, les plans opérationnels régissant l'intervention dans les établissements de détention, le traitement des plaintes du public et la politique d'enquête interne.
Nous reconnaissons qu'il y a eu une erreur dans la réponse du commissaire de la GRC à la CPP, eu égard à l'écoulement du temps pour le renouvellement de l'utilisation de l'AI par l'agent impliqué dans ce dossier.
La GRC a déjà pris des mesures concrètes pour donner suite à de nombreuses recommandations du rapport.
En ce qui a trait aux AI, nous avons modifié nos politiques, notre formation, nos pratiques et les exigences pour les rapports.
En 2007, au moment de l'incident en question, la politique de la GRC permettait aux policiers d'utiliser les AI pour reprendre le contrôle de personnes résistant à leurs efforts. Ceci n'est plus le cas. L'usage des AI est désormais limité aux situations ou les agents sont menacés ou lorsque la sécurité publique est en jeu.
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