No H 180/09
À publier - le 23 décembre 2009
OTTAWA — Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd'hui de nouvelles modifications à la réglementation en vue d'aider l'Administration de pilotage du Pacifique à remplir son mandat qui consiste à fournir des services de pilotage sûrs et efficaces le long de la côte canadienne du Pacifique.
« Le gouvernement du Canada s'engage à faire en sorte que nos réseaux de transport maritime sont sécuritaires pour les Canadiens », a déclaré Baird. « Ces modifications renforceront la sécurité et amélioreront l'efficacité et le service dans les ports de la Colombie-Britannique. »
Parmi les éléments clés du Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique, mentionnons l'augmentation du seuil de réglementation d'une jauge brute de 350 tonneaux à 500 tonneaux pour les embarcations de plaisance qui requièrent un pilote. De plus, la période opérationnelle de la station de pilotes de l'île Pine sera prolongée à longueur d'année plutôt que pendant l'été seulement.
« Ces modifications reflètent l'évolution du secteur maritime et répondent aux demandes formulées par l'industrie du transport maritime de la côte du Pacifique », a ajouté l'honorable Rob Merrifield, ministre d'État (Transports).
L'Administration de pilotage du Pacifique est une société d'État financièrement autonome. Son rôle consiste à établir, à exploiter, à maintenir et à administrer, dans l'intérêt de la sécurité, un service de pilotage efficace dans toutes les eaux de la Colombie-Britannique, y compris le fleuve Fraser.
Le Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 septembre 2009. Aucun commentaire ni avis d'opposition n'ont été reçus. Les modifications sont entrées en vigueur le 11 décembre 2009 et ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 23 décembre 2009.
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