Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice. La plupart des lois et règlements ont été mis à jour le 4 novembre 2009 . Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection du poisson (pêche récréative) (ID 20168)
DORS
2009-314
Date d'enregistrement
Le 26 novembre 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et projet réglementaire (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative aux parasites forestiers introduits (ID 20205)
DORS
2009-295
Date d'enregistrement
Le 5 novembre 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Communiqué - L'ACIA prolonge la période de demande d'indemnisation liée à l'enlèvement d'arbres
Titre
Règlement modifiant certains règlements dont l'ACIA est chargée d'assurer ou de contrôler l'application (ID 20186)
DORS
2009-220
Date d'enregistrement
Le 30 juillet 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
