OTTAWA, le 4 décembre 2009 – L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) et l'Office national de l'énergie (ONE) ont publié aujourd’hui l’entente relative à l'établissement d'une commission d'examen conjoint (l’entente) ainsi que le cadre de référence pour l’évaluation environnementale et l’examen réglementaire du projet d’oléoduc Northern Gateway.
Le processus d’examen conjoint par une commission permettra aux participants à l’audience de faire connaître leurs points de vue sur le projet, dans le cadre d’un processus transparent et ouvert. Le public et les groupes autochtones sont invités à présenter à la commission d’examen conjoint (la commission) leurs points de vue concernant le projet d’oléoduc Northern Gateway, une fois la commission mise sur pied.
L’entente a été rendue publique aux fins de commentaires avant d’être finalisée. L’entente décrit le cadre de référence de la commission ainsi que le processus à suivre afin de réaliser l’examen conjoint par une commission.
En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la commission a pour mandat de déterminer si le projet est susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement et si le projet est conforme à l’intérêt public. À la fin du processus d’examen, la commission rédigera un rapport dans lequel elle présentera ses conclusions et recommandations relativement à l’évaluation environnementale du projet. À la suite de la réponse du gouvernement au rapport de la commission, la commission rendra publics les motifs de sa décision conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie. Plus particulièrement, la commission :
- étudiera toutes les questions liées au projet, telles que la sécurité, l’ingénierie et l’économie;
- examinera les effets environnementaux du projet et l’importance de ces effets;
- étudiera les mesures techniquement et économiquement réalisables pour atténuer tout effet environnemental négatif, et la nécessité d’un programme de suivi du projet et ses modalités;
- prendra en compte les observations du public présentées dans le cadre de l’examen;
- tiendra des audiences publiques;
- présentera au gouvernement fédéral un rapport comprenant des recommandations concernant le projet;
- fera connaître les motifs de sa décision en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
Des renseignements supplémentaires sur l’entente sont présentés dans le document d’information.
L’entente ainsi que le cadre de référence et des renseignements supplémentaires sur le projet peuvent être consultés sur le site Web de l’Agence, au numéro de référence 06-05-21799, et sur le site Web de l’ONE à www.neb-one.gc.ca .
L’Agence administre un programme d’aide financière aux participants qui apporte un soutien aux particuliers, aux organismes sans but lucratif et aux groupes autochtones désirant participer au processus d’examen par une commission. Les prochaines étapes du processus d’examen comprennent la nomination des membres de la commission d'examen, l’annonce des bénéficiaires de l’aide financière aux participants et le dépôt de la demande du projet d’oléoduc d’Enbridge Northern Gateway Pipelines auprès de l’ONE. La commission offrira au public et aux groupes autochtones d’autres occasions de fournir leurs commentaires sur la Liste des questions qui devront être abordées par la commission. Des renseignements supplémentaires seront fournis lorsque la commission rendra publique son ordonnance d’audience.
Enbridge Northern Gateway Pipelines propose de construire et d’exploiter deux oléoducs de 1 170 km reliant un terminal à Bruderheim, en Alberta, à un terminal portuaire, près de Kitimat, en Colombie-Britannique. L’oléoduc s’étendrait sur environ 500 km en Alberta et sur quelque 670 km en Colombie-Britannique. Un oléoduc transportera le pétrole brut vers l’ouest jusqu’à Kitimat tandis que le second oléoduc transportera du condensat vers l’est jusqu’à Bruderheim. Le projet prévoit également la construction et l’exploitation d’une infrastructure portuaire intégrée et côtière qui permettra le chargement et le déchargement des navires transportant le pétrole et le condensat, ainsi que le transport maritime du pétrole et du condensat.
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale dirige le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour y remédier tout en favorisant le développement durable.
L’Office national de l’énergie célèbre ses 50 ans à titre de chef de file en matière de réglementation. L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs secteurs de l’industrie de l’énergie au Canada. Il a pour mandat de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques, en respectant le mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des oléoducs, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.
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