(Nº 3 - Le 6 janvier 2010 - 9 h 15 HNE) Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd’hui que le Canada participera à titre de tierce partie à une procédure intentée devant un groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce au sujet des restrictions imposées par la Chine sur l’exportation de certaines matières premières. Ce groupe spécial a été constitué le 21 décembre 2009, à la demande des États-Unis, de l’Union européenne et du Mexique.
« Le Canada craint que les restrictions telles que les droits et contingents d’exportation imposées par la Chine ne faussent le marché mondial, a déclaré le ministre Day. Elles sont cause d’incertitude chez les producteurs canadiens et nous espérons que le recours intenté devant l’OMC persuadera la Chine d’y mettre fin. »
Les matières premières en cause sont la bauxite, le coke, la fluorite, le magnésium, le manganèse, le carbure de silicium, le silicium métal, le phosphore blanc et le zinc.
De l’avis du Canada, les mesures imposées par la Chine sont contraires à ses obligations en vertu de son statut de membre de l’OMC. Elles semblent contrevenir aux règles concernant les restrictions à l’exportation, ainsi qu’à l’engagement contracté par la Chine au moment de son accession à l’OMC de ne pas imposer de droits d’exportation sur la plupart des matières.
En tant que tierce partie, le Canada aura l’occasion d’exposer son opinion au groupe spécial de l’OMC et de lui présenter des mémoires dont le groupe tiendra compte dans son rapport. En collaboration avec l’industrie, le gouvernement du Canada continuera de faire valoir les intérêts canadiens.
À l’heure actuelle, 12 autres tierces parties ont confirmé leur participation au recours devant le groupe spécial de l’OMC, à savoir l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, la République de Corée, l’Équateur, l’Inde, le Japon, le Mexique, la Norvège, le Taïpei chinois et la Turquie.
Le calendrier de la procédure de règlement du différend, des séances et des rapports n’a pas encore été déterminé de façon définitive.
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