OTTAWA – Le Vice-amiral Denis Rouleau, Vice-chef d'état-major de la Défense, a convoqué une commission d'enquête (CE) dans le but de comprendre clairement les détails précis de l'incident du 14 juin 2006 en Afghanistan, au cours duquel une personne sous la garde des FC a été transférée aux autorités afghanes puis reprise par le personnel des FC.
« Les Forces canadiennes veillent comme toujours à ce que les détenus soient traités et transférés conformément à nos obligations en vertu du droit international », a déclaré le Vam Rouleau. « Les membres des Forces canadiennes font preuve d'un professionnalisme exceptionnel dans le traitement et le transfert des détenus. »
Le Contre-amiral Paul Maddison, commandant de la Force opérationnelle interarmées de l'Atlantique, a été nommé président de la commission d'enquête qui examinera en détail les événements survenus le 14 juin 2006. La CE acquerra une compréhension de l'incident afin de déterminer la raison d'être des mesures prises et des rapports effectués par les membres des FC en cause, avant de présenter ses conclusions à l'autorité convocatrice.
Le Vam Rouleau a également ordonné que les circonstances entourant l'incident du 14 juin 2006 et la transmission subséquente de cette information aux échelons supérieurs de la chaîne de commandement fassent l'objet d'une enquête du Chef – Service d'examen (CS Ex). Les résultats de l'enquête devraient être communiqués à la chaîne de commandement d'ici le 12 février 2010.
Une fois les travaux de la CE terminés, un rapport contenant des conclusions et recommandations sera soumis à l'examen de l'autorité convocatrice d'ici le 1er mars 2010, après quoi il sera transmis au Chef d'état-major de la Défense. Les conclusions, résultats et recommandations de la CE ainsi que le rapport du CS Ex seront rendus publics, sous réserve des restrictions qui s'appliquent à la divulgation des renseignements en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.
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Note aux rédacteurs en chef : Le mandat de la commission d'enquête figure sur le site Web du MDN (http://www.vcds.forces.gc.ca/boi-cde/bid-ced/index-fra.asp).
Cette commission d'enquête et cette enquête du CS Ex découlent des directives que le Chef d'état-major de la Défense, le Général Walter Natynczyk, a données lors de sa conférence de presse du 9 décembre 2009, afin d'éclaircir toute l'information relative à l'incident du 14 juin 2006. La déclaration du Gén Natynczyk figure à : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=3217
