Le 17 novembre 2009, la Cour de justice de l'Ontario à Woodstock a reconnu le Dr Brian Hill coupable d'avoir violé le paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé des animaux. Il a reçu une condamnation avec sursis de 12 mois, soit neuf mois en détention à domicile.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a fait enquête à la suite d'une plainte de Holstein Canada. Or, l'enquête a révélé des incohérences dans le témoignage du Dr Hill à l'Agence et au plaignant. Il semble que le Dr Hill ait fait une fausse déclaration sur les nombres d'embryons qu'il aurait prélevés chez les vaches du plaignant et les géniteurs destinés à la reproduction.
L'Agence en a tiré la conclusion suivante : entre janvier 2006 et décembre 2007, le Dr Hill aurait fait de fausses déclarations sur les 7 670 embryons qu'il avait exportés, et ce, dans 103 certificats vétérinaires destinés à six inspecteurs vétérinaires. Ses agissements contreviennent au paragraphe 35(1) de la Loi sur la santé des animaux, selon lequel il est interdit d'entraver l'action de l'inspecteur, de l'analyste ou de l'agent d'exécution dans l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par la présente loi ou les règlements ou de lui faire, oralement ou par écrit, une déclaration fausse ou trompeuse.
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