Hamilton (Ontario), le 13 janvier 2010... Dans le cadre de la 13e séance d'information annuelle des fiscalistes, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture et Agroalimentaire), a annoncé aujourd'hui des améliorations au programme d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE).
« Notre gouvernement comprend l'importance de la recherche et de l'innovation pour assurer la prospérité économique actuelle et à venir de notre pays. En offrant de généreux crédits d'impôt à l'investissement, nous encourageons les sociétés canadiennes à investir dans l'innovation et à élaborer de nouveaux produits et services et de nouvelles technologies », a déclaré le ministre Blackburn.
« Je suis heureux d'annoncer que l'Agence du revenu du Canada (ARC) mettra bientôt en œuvre certaines améliorations au programme. En juillet, l'ARC commencera à produire des rapports trimestriels qui seront affichés dans son site Web pour donner un aperçu du temps que nécessite tout le processus d'examen d'une demande pour des dépenses de RS&DE. Cela nous permettra d'être plus précis et favorisera un meilleur esprit de collaboration pour s'assurer de traiter une demande dans le respect des délais prévus », a indiqué le ministre.
« De plus, les employés de l'ARC investiront davantage de temps afin de mieux expliquer aux demandeurs et à leurs représentants les exigences, le processus et les décisions dans le cadre du programme de la RS&DE. L'importance de la collaboration avec les demandeurs est reflétée dans le nouveau manuel, qui entrera en vigueur le 1er avril 2010.
Il me fait également plaisir d'annoncer cette autre mesure. Dans leur examen d'une demande, les employés de l'ARC qui constateront qu'une entreprise a omis d'inclure des dépenses liées à des travaux de RS&DE qui semblent admissibles en informeront dorénavant les demandeurs pour permettre aux compagnies de soumettre leur demande de nouveau, si elles respectent l'échéance de transmission des demandes. Ceci fait aussi partie du manuel d'examen des demandes et entrera également en vigueur le 1er avril 2010.
La question de l'uniformité de nos décisions a maintes fois été soulevée par des demandeurs et leurs fiscalistes. Je tiens à vous assurer que j'ai écouté attentivement ces préoccupations et que j'ai demandé à mes fonctionnaires de continuer leur travail dans ce secteur et de proposer des solutions additionnelles. Par conséquent, j'annoncerai bientôt à cet égard d'autres améliorations au programme de la RS&DE », a ajouté le ministre Blackburn.
Le gouvernement du Canada mise une fois de plus sur sa tradition d'excellence grâce notamment au programme de la RS&DE. En investissant dans la recherche et le développement, nous créons une économie plus solide, des possibilités d'emploi et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.
Le programme de la RS&DE est la plus grande source unique de soutien du gouvernement fédéral pour la recherche et le développement industriels. Il encourage les entreprises à entreprendre des travaux de recherche et de développement qui peuvent mener à des processus ou à des produits de technologie avancée nouveaux ou améliorés. Le programme permet de distribuer environ 4 milliards de dollars annuellement à plus de 18 000 entreprises canadiennes.
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