(Nº 56 - Le 5 février 2010 - 8 h 20 HE) Le ministre du Commerce international, l’honorable Peter Van Loan, a annoncé aujourd’hui que le Canada et les États-Unis avaient conclu une entente qui permettra aux entreprises canadiennes de participer aux projets d’infrastructure américains financés en vertu de l’American Recovery and Reinvestment Act.
« La grande priorité du gouvernement canadien est de préserver et de créer des emplois, a déclaré le ministre Van Loan. En travaillant avec nos partenaires américains pour régler cette question, notre gouvernement a défendu les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens. »
Grâce à cette entente, les entreprises canadiennes auront accès aux marchés de travaux publics des collectivités et des États pour une gamme de projets financés en vertu de l’American Recovery and Reinvestment Act, y compris certains programmes du ministère de l’Énergie, du ministère du Logement et du Développement urbain et de l’Agence de protection de l’environnement américains. Ce sont là des secteurs d’approvisionnement dans lesquels les entreprises canadiennes ont habituellement été des fournisseurs ou des sous-traitants aux États-Unis.
Le ministre Van Loan a remercié les provinces et les territoires ainsi que les principales associations sectorielles dont l’appui, tout au long des discussions menant à cette entente, a été d’une grande valeur pour les négociateurs fédéraux. Ils ont tous exprimé leur volonté d’établir une relation commerciale stable et prospère avec les États-Unis pour éviter toute atteinte injustifiée aux chaînes d’approvisionnement et aux relations d’affaires.
Les provinces et les territoires ont travaillé ensemble pour présenter une offre qui a permis au Canada de conclure cette entente avec les États-Unis. En ouvrant leurs marchés publics, ils ont fait en sorte que des entreprises canadiennes aient un accès continu aux marchés américains et que les chaînes d’approvisionnement nord-américaines demeurent solides.
En se basant sur l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce, le Canada et les États-Unis ont convenu de s’offrir mutuellement un accès permanent au marché infranational. Cela signifie que les fournisseurs canadiens jouiront d’un accès garanti aux marchés d’approvisionnement infranationaux des États-Unis, et les fournisseurs américains, aux marchés d’approvisionnement provinciaux, conformément aux activités comprises dans les dispositions de l’AMP.
Comme certaines des mesures annoncées aujourd’hui sont temporaires, le Canada et les États-Unis sont convenus d’entamer, au cours de l’année, des discussions afin d’étudier les possibilités de s’offrir de façon réciproque et permanente un accès élargi aux marchés d’approvisionnement. Dans cet esprit, les deux pays ont aussi accepté d’établir un processus de consultation rapide dans l’éventualité où des dispositions « Buy American » semblables seraient appliquées à de futurs programmes de financement.
« L’entente annoncée aujourd’hui renforce davantage les relations canado-américaines dans l’intérêt des entreprises et des travailleurs canadiens. Nous sommes en mesure de surmonter ces obstacles grâce à notre amitié continentale solide et durable », a ajouté le ministre Van Loan.
« Cette entente est importante. Elle représente un bon pas dans la bonne direction et place le Canada en meilleure position pour combattre les restrictions des dispositions « Buy American » à l’avenir », a déclaré le président des Manufacturiers et exportateurs du Canada, M. Jason Myers.
« La prospérité du Canada et des États-Unis est largement tributaire de notre capacité à collaborer en vue de relever des défis communs. Aussi, le Conseil canadien des chefs d’entreprise félicite le gouvernement du Canada pour avoir réussi à négocier une entente qui renforcera la libre circulation des biens et des services entre le Canada et les États-Unis, a souligné le président du Conseil canadien des chefs d’entreprise, M. John Manley.
« Cette entente est un important pas en avant qui permet aux entreprises canadiennes de mieux se placer pour tirer profit des fonds américains toujours disponibles en vue de stimuler les travaux d’infrastructure », de dire le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada, M. Perrin Beatty.
Les deux pays doivent maintenant mener à terme leur processus respectif d’approbation avant que l’entente puisse entrer en vigueur.
Le Canada et les États-Unis espèrent conclure ce processus d’ici le 16 février.
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