(Nº 55 - Le 5 février 2010 - 8 h 15 HE) Le ministre du Commerce international du Canada, l’honorable Peter Van Loan, et le représentant au Commerce des États-Unis, l’ambassadeur Ron Kirk, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant l’entente entre le Canada et les États-Unis sur les marchés publics.
« Le Canada et les États-Unis sont parvenus à une entente de principe sur les marchés publics qui est assujetti au parachèvement de nos processus nationaux d’approbation respectifs. Cet accord comprend deux éléments majeurs. Premièrement, on y trouve des engagements permanents et réciproques en vertu de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les marchés des provinces et territoires canadiens et des États américains. Deuxièmement, l’accord prévoit les garanties d’accès réciproques suivantes de manière provisoire :
- le Canada a accepté de donner aux fournisseurs des États-Unis l’accès à une gamme de marchés de construction dans l’ensemble de ses provinces et de ses territoires, ainsi que de certaines municipalités;
- les États-Unis ont accepté de donner aux fournisseurs canadiens l’accès aux marchés de travaux publics des collectivités et des États pour une gamme de programmes financés en vertu de l’American Recovery and Reinvestment Act de 2009.
« Les relations commerciales et financières entre le Canada et les États-Unis sont très importantes pour nos deux pays. Au cœur de ces relations figurent des milliers d’emplois et des relations d’affaires établies au fil de nombreuses décennies. Nos relations commerciales reposent sur un accès garanti et prévisible qui est fondé sur des règles commerciales et sur la détermination commune de travailler de concert pour aplanir les différences lorsqu’elles se manifestent. La collaboration aide à soutenir la compétitivité mondiale de nos exportateurs et elle est essentielle pour créer et conserver des emplois dans nos deux pays.
« De plus, l’accord met en évidence les avantages de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC; ce dernier nous donne une assise pour multiplier nos engagements en matière de marchés publics d’une manière qui profite à nos deux pays.
« Les mesures que nous prenons aujourd’hui constituent un élargissement important de notre accès réciproque à nos marchés publics. Nous convenons qu’il peut exister d’autres possibilités d’élargir l’accès à nos marchés publics respectifs. Nous avons convenu d’entamer, au cours de cette année, des discussions pour envisager la possibilité de créer des accès réciproques supplémentaires à nos marchés publics. Par ailleurs, nous avons décidé de créer un mécanisme de consultation accéléré, qui permettra au Canada et aux États-Unis de dialoguer sur toute question connexe. »
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