Ottawa, le 28 février 2010 — Je me réjouis que la Cour fédérale ait rejeté l’appel de Nasoh Raslan, qui contestait le jugement rendu par la juge de la citoyenneté Renata Brum Bozzi.
J’accorde une importance prioritaire à la prise de mesures relatives à la fraude en matière de citoyenneté, et j’ai demandé aux agents du Ministère d’examiner d’autres moyens possibles pour régler ce problème. Les juges de la citoyenneté et le personnel de Citoyenneté et Immigration Canada s’affairent à protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne, en ciblant particulièrement les personnes qui cherchent à obtenir cette citoyenneté par la fraude.
La Cour fédérale a récemment conclu que M. Raslan [traduction] « a sciemment et volontairement adopté une ligne de conduite visant à tromper le Bureau de la Citoyenneté relativement à sa résidence véritable au Canada, et ce, dans le but de passer devant les autres demandeurs. Il a falsifié sa demande de citoyenneté en vue de profiter d’un avantage auquel il n’avait pas droit, afin d’obtenir par là même un droit fondamental : la citoyenneté canadienne. »
M. Raslan a suivi les conseils d’un consultant en immigration et a falsifié son adresse afin que sa demande soit traitée plus rapidement. Comme la Cour fédérale l’a indiqué dans sa décision, [traduction] « de toute façon, personne ne peut obtenir la citoyenneté canadienne par la ruse. » La Cour fédérale a rejeté l’appel de M. Raslan.
Cette décision constitue une victoire indiscutable pour la primauté du droit et corrobore également le travail considérable et constant des juges de la citoyenneté et du personnel de Citoyenneté et Immigration Canada pour faire respecter la loi.
Les conséquences de la fraude en matière de citoyenneté peuvent comprendre des poursuites criminelles, la révocation de la citoyenneté et le renvoi du Canada.
Pour de plus amples renseignements (représentants des médias seulement), veuillez communiquer avec :
Relations avec les médias
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
613-952-1650
CIC-Media-Relations@cic.gc.ca
