2010-17
Le 30 janvier 2010
Pour diffusion immédiate
OTTAWA - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé et l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement, ont diffusé aujourd'hui les ébauches d'évaluations préalables et les cadres de gestion des risques pour 14 substances du huitième lot du Plan de gestion des produits chimiques.
« Le gouvernement a terminé les évaluations préalables de huit des 12 lots initialement identifiés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques , a déclaré la ministre Aglukkaq. Nous agissons rapidement pour protéger les Canadiens des substances jugées les plus préoccupantes pour la santé, et nous continuons de remplir les engagements que nous avons pris à l'égard des Canadiens lorsque nous avons lancé le Plan de gestion des produits chimiques en 2006 . »
« Le Canada continue d'être le premier pays au monde à comprendre et à gérer un large éventail de substances chimiques préoccupantes pour l'environnement. Nous enregistrons des progrès considérables dans l'évaluation de substances hautement prioritaires », a déclaré le ministre de l'Environnement, Jim Prentice.
Des 14 substances du huitième lot, deux pourraient présenter un risque pour la santé humaine (2-nitropropane, 2-nitrotoluène) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) et deux pourraient présenter un risque pour l'environnement (MAPBAP acétate, DTBSBP). Bien que l'exposition de la population générale au 2-nitropropane et au 2-nitrotoluène soit faible, le gouvernement propose certaines mesures pour restreindre cette exposition.
Le 2-nitropropane peut être utilisé pour transformer les huiles végétales et comme solvant dans les emballages alimentaires. Cependant, il n'est probablement plus utilisé en Amérique du Nord aux fins précitées. Le 2-nitropropane peut également être utilisé à l'échelle internationale comme solvant dans les encres à base de vinyle, les adhésifs, les vernis et les décapants de peintures et de vernis ou servir d'intermédiaire pour la production de produits pharmaceutiques et teintures. Le 2-nitrotoluène peut être présent dans la fumée de cigarette, mais il est surtout utilisé pour fabriquer des explosifs.
Des deux substances qui peuvent présenter un risque pour l'environnement, le MAPBAP acétate est utilisé pour teindre le papier, alors que le DTBSBP est surtout utilisé comme composant de certains fluides hydrauliques de frein et dans la fabrication des mousses de plastique et de polyuréthane. Bien que l'exposition humaine à ces substances soit censée être faible, ces substances peuvent rester dans l'environnement pendant longtemps et le DTBSBP peut également s'accumuler dans les organismes vivants et leur nuire. Si les conclusions proposées sont confirmées, le gouvernement du Canada envisagera diverses options pour réduire ou éliminer la libération de ces substances dans l'environnement.
Le gouvernement considère que les 10 substances restantes ne présentent pas de risque pour la santé humaine ou l'environnement en vertu de la LCPE , 1999. Quatre substances (1,3,5-tribromobenzène; tétrachlorovératrole; FAZ; et [3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphenyl]méthyle]-, ester de monoéthylique, sel de calcium (2:1)) qui ne sont plus utilisées au Canada peuvent avoir des propriétés dangereuses si elles sont réintroduites au pays. Le gouvernement propose donc d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la LCPE , 1999 de manière à ce que ces substances ne puissent être importées, fabriquées ou utilisées à d'autres fins sans subir une évaluation sanitaire et environnementale approfondie.
Les avis contenant les résumés des ébauches d'évaluations préalables seront publiés dans la partie I de la Gazette du Canada , le 30 janvier 2010. La version exhaustive des ébauches ainsi que des documents sur le cadre de gestion des risques pour toutes les substances du huitième lot sont disponibles sur le site Web du Plan de gestion des produits chimiques . Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires sur ces documents jusqu'au 31 mars 2010.
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