BG–10.005 - le 18 mars 2010
Dans un pays aussi vaste que le Canada, les opérations de recherche et sauvetage sont complexes. Les hommes et femmes des Forces canadiennes qui mènent ces missions de sauvetage ont besoin d’équipement moderne et récent.
L’avion de recherche et de sauvetage (ASAR) est une composante cruciale de ce système SAR, car il permet d’assurer l’intervention immédiate si importante lorsqu’un cas de détresse est signalé. Maintenant que l’ASAR actuel des Forces canadiennes, le Buffalo, approche de la fin de sa durée de vie utile, l’acquisition d’un nouvel appareil est indispensable pour que le ministère de la Défense nationale (MDN) puisse assurer des services SAR efficaces d’un bout à l’autre du pays. Il est absolument essentiel de choisir le bon avion, car ce n’est pas seulement la vie des équipages qui exécutent ces opérations qui en dépendra au cours des 30 prochaines années, mais aussi celle de Canadiens en détresse.
Dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, le remplacement de la flotte canadienne d’avions de recherche et sauvetage (ASAR) est prioritaire pour le gouvernement.
ACQUÉRIR UN NOUVEL AVION DE RECHERCHE ET SAUVETAGE
Environ tous les 30 ans, on doit acquérir de nouveaux appareils afin de permettre aux équipes spécialisées en SAR de continuer à fournir ce service essentiel. En prenant de l’âge, les appareils atteignent un point où les coûts et les efforts associés à leur entretien augmentent considérablement et, par conséquent, ils sont moins disponibles pour mener des opérations. Les avions Hercules et Buffalo qui sont utilisés actuellement sont entrés en service au milieu des années 1960. Tandis que l’ajout du nouveau C-130J Hercules pour les missions de transport aérien tactique permettra de mettre hors service les vieux modèles CC-130E et d’utiliser provisoirement les modèles CC-130H, plus récents, les initiatives prises récemment relativement au prolongement de la durée de vie de la flotte de Buffalo prennent fin en 2015.
Tous les efforts nécessaires sont déployés pour acquérir une nouvelle capacité d’ASAR afin de permettre la mise hors service des appareils Buffalo le plus rapidement possible. Le ministère de la Défense nationale a créé un bureau responsable du projet ASAR qui, en 2004, a rédigé une première ébauche de l’énoncé des besoins (SOR). Le SOR expose les aspects techniques que requière un avion pour mener efficacement des missions de SAR sans l’environnement rude du Canada.
En juin 2006, le gouvernement a annoncé qu’il prévoyait acquérir des flottes de transport aérien stratégique et tactique. Dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord, on indique que ces acquisitions prioritaires établissent des bases solides pour la modernisation et le renforcement continus de l’appareil militaire. Fondé sur un une évaluation détaillée des besoins, ce plan de 20 ans constitue un engagement à renouveler les principales plateformes d’équipement des Forces, notamment les ASAR.
La flotte canadienne de transport aérien stratégique CC-177 Globemaster III a été livrée en 2008, et la livraison du premier avion de la flotte de transport aérien tactique CC-130J Hercules est prévue à l’été 2010.
En juillet 2009, pour faire avancer l’acquisition des ASAR, le gouvernement du Canada a demandé de la rétroaction de la part de l’industrie quant aux principaux facteurs à prendre en compte en ce qui concerne les exigences relatives aux ASAR. Ces facteurs ont été expliqués en détail pendant la Journée de l’industrie des ASAR. L’industrie s’est vue accorder 60 jours pour répondre. La période de soumission a pris fin le 15 septembre et le MDN, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Industrie Canada (IC) ont étudié les réponses de l’industrie. Cet exercice a démontré l’engagement du gouvernement à dialoguer ouvertement avec l’industrie et a contribué à évaluer la capacité de l’industrie canadienne à soutenir l’acquisition d’une nouvelle flotte.
À la suite de la consultation menée auprès de l’industrie aérospatiale, le gouvernement a chargé le Conseil national de recherches (CNR), un organisme indépendant, de procéder à l’examen du SOR des ASAR. Le NRC a rendu son rapport final en mars 2010 et des représentants du MDN, de TPSGC et d’IC étudient actuellement les conclusions et recommandations contenues dans le rapport. Les conclusions du rapport et la rétroaction de la part de l’industrie s’ajouteront au travail déjà accompli par le MDN pour afin d’assurer la meilleure solution possible pour l’environnement complexe du Canada en matière de SAR.
L’ENVIRONNEMENT
Le Canada est l’un des pays qui posent le plus de difficultés aux opérations de recherche et de sauvetage (SAR). Deuxième en superficie et bordé par le littoral le plus long du monde, le secteur à couvrir est immense : environ 18 millions de kilomètres carrés. Comme le montre la figure 1, la région canadienne de recherche et de sauvetage dépasse de loin celle de tous les pays d’Europe de l’Ouest réunis. Du point de vue géographique, la région SAR canadienne va des hauts sommets des Rocheuses aux vastes eaux territoriales et à la toundra arctique et est pour l’essentiel peu peuplée et peu pourvue d’infrastructures. Les conditions météorologiques peuvent être extrêmes et les températures varient entre - 50°C et + 40°C et au-delà. Tous ces éléments imposent d’énormes exigences aux personnes et à l’équipement appelés à fonctionner dans cet environnement. En matière de recherche et de sauvetage, ces exigences sont particulières au Canada.
Figure 1. Comparaison de la zone de responsabilité SAR du Canada à la superficie de l’Europe de l’Ouest.
LE SYSTÈME SAR CANADIEN
En 1947, le MDN s’est vu attribuer le rôle de premier responsable fédéral des services SAR aéronautiques pour tout le Canada. Le service SAR aéronautique qui est assuré par les Forces canadiennes constitue un élément essentiel du Programme SAR national, auquel contribuent des ressources de la Garde côtière canadienne, de la Gendarmerie royale du Canada, des forces de police provinciales et municipales, de l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) et de beaucoup d’autres organisations. La vaste superficie du Canada est divisée en trois régions de recherche et de sauvetage (SRR), comme l’indique la figure 1, et les Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) se trouvent à Halifax (N.-É.), à Trenton (Ont.) et à Victoria (C.-B.). Les CCCOS sont dotés de personnel de la Garde côtière et des Forces canadiennes qui peut faire appel à toute ressource SAR de sa région pour intervenir en cas d’appel de détresse 24 heures sur 24, sept jours par semaine, 365 jours par an. Chaque année, les CCCOS traitent en moyenne 8 000 cas SAR aériens et maritimes. En 2008, les CCCOS ont traité 9 097 cas SAR dans tout le Canada. Les aéronefs SAR des Forces canadiennes effectuent en moyenne plus de 1 000 missions par année.
Les principaux aéronefs et équipages SAR des Forces canadiennes sont basés à :
- Gander (T.-N.-L.) (hélicoptères Cormorant);
- à Greenwood (N.-É.) (hélicoptères Cormorant et avions Hercules);
- à Trenton (Ont.) (hélicoptères Griffon et avions Hercules);
- à Winnipeg (Man.) (avions Hercules); et
- à Comox (C.-B.) (hélicoptères Cormorant et avions Buffalo).
Toutefois, n’importe quel aéronef des Forces canadiennes peut être appelé à effectuer des opérations SAR si c’est nécessaire, et particulièrement les hélicoptères Griffon basés à Goose Bay (T.-N.-L.), à Bagotville (QC) et à Cold Lake (Alb.), qui mènent souvent des missions SAR en plus de jouer leur rôle d’appui. Les avions Twin Otter des Forces canadiennes basés à Yellowknife (T.-N.-O.) servent également d’ASAR secondaires. Comme l’illustre la figure 2, la répartition stratégique actuelle des hélicoptères et avions SAR maximise le niveau de service SAR là où c’est le plus nécessaire, compte tenu des ressources et de l’emplacement des bases au Canada.
Figure 2. Emplacement des principaux aéronefs SAR des Forces canadiennes et répartition des incidents ayant nécessité l’intervention d’ASAR de 1998 à 2001. (Rapport technique 2005/03 de la DRO)
L’ASAR DANS LE SYSTÈME SAR
La solution SAR globale des Forces canadiennes comporte la capacité de réagir rapidement aux incidents SAR à courte ou à grande distance et d’assurer à la fois le soutien immédiat et le sauvetage quel que soit le type d’incident SAR. La combinaison d’hélicoptères et d’avions SAR offre une solution rapide et efficace, car les attributs particuliers à chacun jouent un rôle important. L’ASAR est le premier à arriver sur les lieux et à fournir une aide immédiate en envoyant aux personnes en détresse des techniciens et/ou du matériel SAR. C’est pourquoi il lui faut une vitesse, une capacité de chargement et un rayon d’action supérieurs. Dans les scénarios à grande distance, l’hélicoptère vient par la suite prendre à son bord les victimes et les techniciens SAR. Les deux types d’appareils sont essentiels pour assurer un service SAR rapide et efficace dans une zone étendue.
POLITIQUE DU CANADA SUR LES RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET RÉGIONALES (RIR)
Les exigences en matière de retombées industrielles et régionales (RIR), dans les projets d’acquisition comme celui de l’avion de recherche et de sauvetage, sont appliquées de façon à ne pas nuire à la capacité opérationnelle du ministère de la Défense nationale.
La politique du gouvernement du Canada sur les RIR est un élément important du processus d’acquisition de gros équipements de défense et de sécurité. Cette politique permet au gouvernement du Canada d’utiliser les investissements dans le domaine de la défense pour encourager le développement industriel à long terme et stimuler l’activité économique ici au Canada.
Établie en 1986, la politique sur les RIR exige que l’entrepreneur principal mène des activités de haute technologie au Canada, pour un montant qui correspond habituellement à 100 p. 100 de la valeur du contrat. Cette politique est imitée partout dans le monde par plus de 150 pays industrialisés qui ont eux aussi des programmes de participation industrielle.
Industrie Canada est l’autorité chargée d’administrer la politique sur les RIR. Dans les projets d’acquisition, Industrie Canada travaille en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui supervise le processus d’acquisition, et avec le ministère de la Défense nationale (MDN), qui établit les exigences techniques. Industrie Canada consulte les organismes de développement régional lors de l’évaluation des propositions de RIR.
OBJECTIFS EN MATIÈRE DE RIR
L’un des principaux objectifs de la politique d’approvisionnement du gouvernement du Canada est de faire en sorte que les biens et services soient obtenus au meilleur prix possible pour le contribuable. Parfois, des entreprises canadiennes répondent aux exigences du projet d’acquisition, ce qui garantit un contenu canadien important. Dans d’autres cas, des entreprises internationales fournissent des biens et services qui combinent un contenu canadien appréciable avec des équipements de classe mondiale produits à l’extérieur du Canada.
La politique sur les RIR ne dit pas où les biens et services doivent être achetés. Elle prévoit plutôt le meilleur rapport qualité-prix, tout en garantissant que des sommes importantes seront investies dans l’économie canadienne. Les RIR contribuent à faire en sorte que toutes les régions du Canada profitent, sur le plan économique, des achats du gouvernement, quels que soient le résultat final du processus d’acquisition et l’entreprise qui décroche le contrat.
La politique sur les RIR exige que l’entrepreneur principal choisisse ses partenaires canadiens selon des critères de rentabilité, en ayant pour objectif l’établissement de relations d’affaires durables à long terme au Canada. Ces relations stratégiques stimulent l’économie canadienne tout en renforçant la compétitivité de l’industrie canadienne. La vision à long terme de la politique sur les RIR permet aux entreprises canadiennes de se développer, d’exploiter leurs atouts, d’appliquer leur propres solutions concurrentielles, et de profiter d’occasions d’affaires qui dureront pendant des années (bien au-delà de l’engagement initial en matière de RIR).
EXIGENCES EN MATIÈRE DE RIR
Pendant le processus d’appel d’offres pour un projet qui comporte des exigences en matière de RIR, les soumissionnaires doivent inclure une proposition de RIR dans leur offre globale. La proposition de RIR est un plan qui indique comment le soumissionnaire a l’intention de faire affaire avec des entreprises canadiennes pendant la durée du contrat. La proposition de RIR doit répondre à plusieurs exigences clés, comme prévoir la participation des régions et des petites entreprises, et indiquer de façon précise les activités proposées. Une équipe dirigée par Industrie Canada, qui compte parmi ses membres des représentants des organismes de développement régional, évalue chaque proposition de RIR et détermine si elle répond aux exigences de la politique sur les RIR.
La politique sur les RIR reconnaît deux types de retombées : les « directes » et les « indirectes ». Les RIR directes sont les biens, les services et les investissements qui sont directement liés à l’équipement acheté par le Canada aux termes du contrat. Les RIR indirectes sont les biens, les services et les investissements qui sont liés aux autres produits ou secteurs d’activité de l’entrepreneur principal. Chaque activité prévue au titre des RIR doit satisfaire à des critères d’admissibilité établis et est évaluée sur la base de son contenu canadien (main-d’œuvre et matériaux).
Le gouvernement du Canada n’oblige pas le soumissionnaire gagnant à faire affaire avec telle ou telle entreprise canadienne. Le gouvernement lui demande d’entreprendre des activités de haute valeur au Canada qui sont profitables à toutes les parties.
AVANTAGES DURABLES À LONG TERME
La politique sur les RIR est avantageuse pour l’économie canadienne :
- Elle garantit des investissements majeurs dans l’économie canadienne.
- Elle encourage les entrepreneurs à former des partenariats avec des entreprises canadiennes.
- Elle renforce la compétitivité de l’industrie canadienne, en améliorant l’accès de nos entreprises au marché de la haute technologie.
- Elle facilite l’intégration des entreprises canadiennes à la chaîne d’approvisionnement mondiale des grandes compagnies internationales.
- Elle développe et entretient, au Canada, une capacité de soutien à long terme des équipements des Forces canadiennes.
- Elle favorise la croissance des petites et moyennes entreprises du Canada, et le développement d’une capacité industrielle régionale.
Pour de plus amples renseignements sur la politique du Canada en matière de RIR, et pour une description des projets d’acquisition actuels et futurs du gouvernement fédéral qui sont assujettis à cette politique, consultez le site www.ic.gc.ca/irb.
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