(Nº 99 - Le 11 mars 2010 - 11 h 15 HE) Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Lawrence Cannon, et la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finlay, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada, avec l’appui de l’ensemble des provinces et des territoires, a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, au siège des Nations Unies à New York.
« Le Canada est déterminé à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées et à faire en sorte qu’elles puissent pleinement s’intégrer à la société, a déclaré le ministre Cannon. La ratification de cette Convention souligne le ferme engagement du gouvernement du Canada à l’égard de cet objectif. »
« Le Canada est fier d’avoir été l’un des premiers pays à signer la Convention en mars 2007, a déclaré la ministre Finley. En ratifiant cette convention, le Canada confirme son rôle de chef de file international pour ce qui est d’offrir aux personnes handicapées des chances égales à celles de tous les Canadiens. »
« C’est un jour très important pour les Canadiens ayant une déficience et pour leur famille, a affirmé la présidente de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire (ACIC), Mme Bendina Miller. L’ACIC est ravie que le Canada ait ratifié la Convention. Le Canada a toujours été un chef de file international relativement aux personnes handicapées et aux droits de la personne. En ratifiant la Convention, il pourra continuer à jouer ce rôle important. L’ACIC se réjouit à l’idée de travailler de concert avec le gouvernement du Canada à la mise en œuvre et au respect des dispositions de la Convention. »
« La ratification de la Convention par le gouvernement du Canada est un moment historique pour les Canadiens ayant une déficience, a déclaré la présidente du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), Mme Marie White. Cette ratification marque la fin d’une ère où les personnes ayant une déficience étaient perçues comme des objets de pitié. La ratification de la Convention concrétise notre objectif de reconnaissance de ces personnes comme des citoyens canadiens égaux et à part entière. »
« La ratification de la Convention met fin au contexte médical et ouvre la voie à de nouvelles possibilités de bâtir un Canada inclusif et accessible à tous. Les Canadiens ayant une déficience félicitent le gouvernement du Canada de l’adoption de cette mesure historique. »
« Le gouvernement du Canada, qui joue un rôle prépondérant en matière d’inclusion des sportifs ayant un handicap, souhaite bonne chance à tous les athlètes paralympiques canadiens qui prendront part prochainement aux Jeux paralympiques à Vancouver », a ajouté le ministre Cannon.
La Convention relative aux droits des personnes handicapées est un instrument des Nations Unies sur les droits de la personne qui vise à protéger les droits et la dignité des personnes handicapées. Les États parties à la Convention doivent promouvoir, protéger et assurer la pleine jouissance des droits de la personne aux personnes handicapées et garantir leur pleine égalité juridique.
On compte actuellement quelque 4,4 millions de personnes handicapées au Canada ? soit environ 14,3 p. 100 de la population.
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La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, après plusieurs années de négociations auxquelles le Canada a pris une part active.
Le Canada a été l’un des premiers pays à signer la Convention lorsque celle-ci a été ouverte à la signature le 30 mars 2007.
Le but de la Convention est « de promouvoir, de protéger et d’assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits et de toutes les libertés fondamentales des personnes handicapées, et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque ». La Convention réaffirme que les personnes handicapées jouissent des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels reconnus en droit international.
La Convention oblige essentiellement à faire en sorte que les personnes handicapées ne soient pas victimes de discrimination et bénéficient d’accommodements raisonnables. Ces obligations de base sont ensuite précisées au moyen de dispositions spécifiques portant notamment sur la liberté d’expression, les droits politiques, la liberté et la sécurité de la personne, la personnalité juridique, l’éducation, la santé et l’emploi. La Convention stipule également quelques dispositions ayant trait plus particulièrement à la situation des personnes handicapées, comme l’accessibilité, l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société, ainsi que les processus d’adaptation et de réadaptation par lesquels les personnes handicapées apprennent à fonctionner pleinement en société.
Le gouvernement du Canada a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long du processus de négociation, de signature et de ratification de la Convention. La société civile a également été consultée dans le cadre d’une table ronde nationale réunissant des parties concernées ainsi que d’une consultation en ligne ouverte au public. On a de plus sollicité le point de vue de groupes autochtones autonomes sur les conséquences que pourrait avoir la ratification du traité sur leur collectivité.
