No H034/10
À publier - le 22 mars 2010
OTTAWA — Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada avait présenté des modifications à la réglementation qui offriront aux collectivités des moyens supplémentaires pour rehausser la sécurité sur les lacs, les rivières et les plages. Ces modifications, qui sont déjà en vigueur, réduisent la paperasserie relative aux approbations des activités sportives, récréatives ou publiques sur les voies navigables ou à proximité.
« Le gouvernement du Canada s’engage à aider les collectivités locales à maintenir l’environnement le plus sécuritaire possible sur les lacs, les rivières et les plages, et à proximité », a déclaré Baird. « Ces modifications offriront aux collectivités de nouveaux outils pour promouvoir la sécurité d’activités telles que la pratique du surf sur une vague de sillage et du ski nautique, et la participation à des régates ainsi qu’à des courses de canot dragon ».
Les modifications au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments comprennent :
- un processus simplifié de demande pour l’autorisation d'activités sportives, récréatives ou publiques;
- un moyen permettant aux collectivités de réglementer la pratique du surf sur une vague de sillage afin d’assurer la sécurité des usagers des voies navigables, de la même façon que les collectivités peuvent maintenant réglementer le ski nautique;
- la présence d’agents supplémentaires d’application de la loi en Ontario et au Québec.
Les modifications réglementaires ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2009. Une période de commentaires de 30 jours a suivi. Le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 17 mars 2010 et on peut les trouver à http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-10-10/html/reg6-fra.html.
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