Renforcement des liens avec un marché émergent et dynamique de 45 millions d’habitants et une économie dotée d’un grand potentiel de croissance
(Nº 98 - Le 10 mars 2010 - 15 h 45 HE) Le ministre du Commerce international, l’honorable Peter Van Loan, et le ministre des Anciens Combattants et ministre d’États (Agriculture), l’honorable Jean-Pierre Blackburn, ont concrétisé aujourd’hui un engagement annoncé la semaine dernière dans le discours du Trône en déposant une loi portant sur la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie. Au même moment, le gouvernement déposait aussi des accords parallèles avec la Colombie dans les domaines du travail et de l’environnement.
« Le commerce international est essentiel à la reprise de notre économie, a déclaré le ministre Van Loan. Alors que nous allons au-delà de la réduction des dépenses visant la stimulation afin d’aller vers la diversification des débouchés pour les entreprises canadiennes à l’étranger, cet accord de libre-échange aidera les Canadiens à prospérer. En ce temps de reprise économique mondiale, les Canadiens peuvent compter sur notre gouvernement pour s’opposer au protectionnisme et pour défendre le commerce libre et ouvert sur la scène internationale. Les entreprises et les travailleurs canadiens peuvent concurrencer les meilleurs du monde, et cet accord leur permettra de le faire. »
L’Accord de libre-échange Canada-Colombie prévoit un meilleur accès au marché pour les exportateurs canadiens de produits tels que le blé, les légumineuses, l'orge, les produits de papier et l’équipement lourd. En effet, de plus en plus d’investisseurs et d’exportateurs canadiens entrent sur le marché colombien, lequel est aussi une destination stratégique de l’investissement direct canadien, particulièrement dans les secteurs des mines, de l’exploration pétrolière, de l’imprimerie et de l’enseignement.
« L’Accord de libre-échange et ses accords parallèles sur le travail et l’environnement viennent s’ajouter aux divers instruments dont s’est doté le gouvernement du Canada pour soutenir les efforts que déploie la Colombie pour instaurer un meilleur climat de paix, de sécurité et de prospérité », a déclaré le ministre Van Loan.
Dans le cadre de l'Accord de coopération dans le domaine du travail, le Canada et la Colombie ont convenu de respecter et d’appliquer des normes et des principes relatifs au travail universellement reconnus tels que la liberté d'association, le droit à la négociation collective, de même que l'élimination du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination au travail. Selon l’Accord sur l’environnement, le Canada et la Colombie se sont engagés à augmenter le niveau de protection de l'environnement tandis qu’ils intensifient leurs relations commerciales. Les deux pays ont convenu d’éviter d’affaiblir leur législation environnementale respective dans l’intérêt du commerce ou de l'investissement.
Cet accord de libre-échange fait partie d’une stratégie commerciale internationale plus large visant à améliorer l’accès des entreprises canadiennes aux principaux marchés internationaux et à accroître le nombre de débouchés pour les exportateurs et les investisseurs canadiens. Le Canada a des accords de libre-échange en vigueur avec les pays membres de l’Association européenne de libre-échange, le Chili, le Costa Rica, les États-Unis, Israël, le Mexique et le Pérou. En outre, il a conclu des négociations sur le libre-échange avec la Jordanie et le Panama. Le Canada poursuit des pourparlers sur le libre-échange avec l’Amérique centrale, la Communauté des Caraïbes, l’Inde, la République de Corée, la République dominicaine et l’Union européenne.
Le ministre Van Loan rencontre l’ambassadeur de la Colombie, Jaime Girón Duarte
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Le 21 novembre 2008, les gouvernements du Canada et de la Colombie ont signé l’Accord de libre-échange Canada-Colombie ainsi que les accords parallèles sur l’environnement et dans le domaine du travail. Si ces Accords sont adoptés par le Parlement, ils offriront de nouveaux débouchés aux entreprises canadiennes faisant affaire en Colombie, en éliminant les obstacles au commerce et à l’investissement. Les Canadiens et les Colombiens en profiteront largement.
La Colombie est un marché émergent et dynamique qui comptait 45 millions d’habitants en 2009 et dont l’économie présente un fort potentiel de croissance. Le taux de croissance de son produit intérieur brut s’est élevé à 2,4 p. 100, en 2008. La solide politique macroéconomique de la Colombie et l’amélioration des conditions de sécurité sous sa présidence actuelle ont créé des conditions économiques favorables, ce qui explique pourquoi les investisseurs et les exportateurs canadiens sont de plus en plus nombreux à pénétrer le marché colombien. En 2008, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Colombie s’est élevé à plus de 1,3 milliard de dollars, profitant à des centaines d’entreprises canadiennes qui font des affaires en Colombie. Plus d’une cinquantaine d’entreprises canadiennes, principalement dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’exploration pétrolière et de l’industrie manufacturière, ont investi dans le pays.
Avec la mise en œuvre de l’Accord, les Canadiens bénéficieront d’un meilleur accès au marché par l’élimination des droits de douane imposés aux produits. La Colombie abolira immédiatement dans certains cas ou sur une période de cinq à dix ans, les droits de douane sur 98 p. 100 des produits canadiens actuellement exportés vers son marché. Les produits qui jouiront d’un accès immédiat en franchise de droit comprennent le blé, l’orge, les lentilles, les pois et le bœuf, ainsi que les produits du papier, la machinerie et l’équipement. La Colombie abolira également le mécanisme de tranches de prix qu’elle impose à certains produits, dont le blé, l’orge et le porc.
Les importateurs et les consommateurs canadiens profiteront aussi de l’élimination immédiate ou échelonnée sur une période de trois à sept ans, des droits de douane, appliqués à la plupart des produits importés de Colombie. Les fabricants, les exportateurs et les producteurs colombiens auront l’occasion de renforcer leurs exportations sur le marché nord-américain. Le Canada importe essentiellement de la Colombie du charbon, du café, du pétrole brut et des bananes.
L’Accord de libre-échange améliorera l’accès au marché pour les secteurs des services présentant un intérêt pour le Canada, tels que les infrastructures, l’extraction minière, les services énergétiques et autres services professionnels. Dans le cadre de cet accord, le Canada et la Colombie ont convenu d’adopter des disciplines exhaustives concernant le secteur des services financiers, et notamment les services bancaires, l’assurance et les valeurs. Les deux pays encourageront leurs organisations professionnelles nationales à engager des discussions sur la négociation d’accords de reconnaissance mutuelle. La priorité sera accordée à la profession d’ingénieurs.
Cet accord de libre-échange comprend aussi un chapitre exhaustif sur les marchés publics qui garantira aux fournisseurs canadiens la possibilité de soumissionner sur une vaste éventail d’appels d’offres visant des biens, des services et des contrats de construction lancés par des entités du gouvernement central colombien. Il garantira également que les pratiques demeureront justes et transparentes pour les fournisseurs.
Des engagements réciproques faciliteront les investissements bilatéraux entre le Canada et la Colombie. L’Accord assurera aux investisseurs canadiens un accès au marché colombien et accordera une stabilité, une transparence et une protection accrues à leurs investissements. Il comprend certaines obligations visant à assurer le libre transfert des capitaux liés à l’investissement, à protéger les investisseurs contre toute expropriation illégale et à prévoir le traitement non discriminatoire des investissements canadiens. Les investisseurs canadiens auront également accès à l’arbitrage international afin de régler les différends.
Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la Colombie
L’Accord de coopération dans le domaine du travail, qui comprend des obligations exécutoires et les sanctions afférentes, établit une nouvelle norme relativement aux dispositions sur le travail des accords de libre-échange du Canada. En effet, le Canada et la Colombie se sont engagés à veiller à ce que leurs lois respectent la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail, qui couvre le droit à la liberté d’association et à la négociation collective, l’abolition du travail des enfants, l’élimination de toute forme de travail forcé et l’élimination de la discrimination. Qui plus est, les parties se sont engagées à prévoir des protections pour la sécurité et la santé au travail, ainsi que des normes d’emploi minimales comme le salaire minimum et le paiement des heures supplémentaires. Pour ce qui est des conditions de travail, les travailleurs migrants auront droit aux mêmes protections juridiques que les ressortissants. Le non-respect des principes de l’Organisation internationale du Travail et des lois nationales d’exécution sera assujetti à des sanctions pour infraction. Toute sanction sera versée dans un fonds de coopération spécial destiné à renforcer la conformité et ainsi à accroître et à faire appliquer les droits des travailleurs.
L’Accord de coopération dans le domaine du travail respecte les compétences provinciales sur les questions de travail, mais permet au Canada de recourir immédiatement au mécanisme de règlement des différends. Le Canada met également ses ressources et son savoir-faire à la disposition de la Colombie, afin de l’aider à pleinement mettre en œuvre les dispositions de l’Accord. Il a annoncé à cet effet un programme de coopération dans le domaine du travail d’une valeur de 1 million de dollars.
Accord sur l’environnement entre le Canada et la Colombie
L’Accord sur l’environnement engage les parties à atteindre de hauts niveaux de protection de l’environnement, à faire effectivement appliquer leurs lois et politiques intérieures et à ne pas affaiblir ces dernières pour favoriser le commerce et l’investissement. L’Accord encourage en outre le recours aux démarches volontaires de responsabilité sociale des entreprises et réaffirme les engagements internationaux pris par les parties dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
La Colombie dispose de certaines des ressources biologiques les plus variées du monde. Le Canada est déterminé à travailler en collaboration avec ce pays pour l'aider à les protéger et à les conserver d’une façon qui garantisse le respect, la préservation et la conservation du savoir traditionnel, des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales dans ce domaine. L’Accord permet au Canada et à la Colombie de coopérer pour atteindre les objectifs visés et respecter les obligations de l’Accord, ainsi que pour renforcer leur collaboration sur les questions environnementales d’intérêt commun, à l’échelle de l’hémisphère.
