NR - 10.023 - le 29 mars 2010
OTTAWA – L’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, a donné suite aujourd’hui au Rapport sur la rémunération des juges militaires de 2008 déposé par le Comité d’examen de la rémunération des juges militaires.
« Nos juges militaires permettent aux militaires des FC de profiter d’un système juridique juste, équitable et libre de toute influence extérieure, déclare le ministre MacKay. Grâce aux modifications annoncées aujourd’hui, nous nous assurons que les niveaux de rémunérations des juges militaires continuent de protéger leur sécurité et leur indépendance financières pendant qu’ils assument ce rôle crucial. »
Voici les modifications à apporter aux modalités de rémunération des juges militaires :
- la mesure annuelle de l’indexation en vue de protéger le taux de rémunération contre l’inflation se fondera sur l’Indice de la rémunération pour l'ensemble des activités économiques;
- le Juge militaire en chef continuera de recevoir un supplément de 3,0 p. cent par rapport au taux de rémunération des juges militaires;
- les juges militaires ont reçu une augmentation de salaire de 3,0 p. cent pour 2007, de 3,2 p. cent pour 2008 et de 2,8 p. cent pour 2009.
Le Comité d’examen de la rémunération des juges militaires a été créé en vertu de la Loi sur la défense nationale afin de mener régulièrement des enquêtes sur l’adéquation de la rémunération des juges militaires. Pour formuler ses recommandations, le Comité a tenu compte des mémoires déposés par les juges militaires et par le gouvernement du Canada et a tenu une audience publique au cours de laquelle les deux parties ont pris position et ont répondu aux questions des membres du Comité.
Vous pouvez consulter le Rapport sur la rémunération des juges militaires de 2008 au : http://www.forces.gc.ca/site/reports-rapports/mjcc08/index-fra.asp#9.
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