Ottawa, le 30 mars 2010 — Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a dévoilé aujourd’hui un projet de réforme visant à améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada, à rendre plus rapidement des décisions concernant les demandes d’asile et à offrir plus rapidement de la protection aux personnes qui en ont besoin.
« Il s’agit d’un projet de réforme équilibré qui permettra à la fois de mieux aider les réfugiés qui ont besoin de protection et de dissuader beaucoup d’étrangers qui présentent des demandes d’asile non fondées et qui représentent un fardeau pour notre système », a déclaré le ministre Kenney. « Cela signifie que les personnes qui ont besoin de la protection du Canada l’obtiendront plus rapidement, et que celles qui abusent de notre générosité seront expulsées plus rapidement. »
Comme la vérificatrice générale du Canada l’a souligné, les retards dans la prise de décisions définitives au regard des demandes d’asile peuvent ouvrir la porte aux abus. Le système actuel du Canada est paralysé par de longs retards et des processus lourds et, en conséquence, les demandes d’asile ne sont réglées qu’après plusieurs années. Les retards incitent les personnes qui n’ont pas véritablement besoin de protection à présenter une demande d’asile en sachant qu’elles pourront ainsi vivre et travailler au Canada pendant de nombreuses années.
« Le système d’octroi de l’asile du Canada ne fonctionne plus », a déclaré le ministre. « Nous devons agir pour éviter d’avoir un système d’immigration à deux vitesses : une pour les immigrants qui font la file pour venir au Canada, souvent pendant des années, et l’autre pour les personnes qui n’utilisent pas le système pour la protection qu’il offre, mais pour tenter d’entrer au pays par la porte arrière. »
À l’heure actuelle, il faut en moyenne 19 mois pour qu’une demande soit entendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Les mesures proposées permettraient de réduire ce délai et les nouvelles demandes seraient ainsi entendues en seulement deux mois. « Les personnes qui ont besoin de notre protection seront en sécurité et pourront ainsi commencer à construire beaucoup plus rapidement leur nouvelle vie au Canada », a dit le ministre Kenney.
Tous les demandeurs d’asile admissibles auront encore droit à une audition équitable par la CISR en fonction de leur situation particulière. La plupart des demandeurs auront également accès à un nouveau mécanisme d’appel à la CISR et ils pourront, dans certaines situations, présenter de nouveaux éléments de preuve lors de l’appel.
« L’initiative permettra de mettre en place un système plus efficace au sein duquel les demandeurs déboutés seront expulsés du Canada au plus tard un an après la décision définitive de la CISR », a affirmé Vic Toews, ministre de la Sécurité publique. « Les réformes profiteront à tous les Canadiens et protégeront l’intégrité de notre système d’immigration. »
De manière générale, les demandeurs déboutés seront renvoyés dans l’année qui suivra la décision définitive de la CISR, comparativement au système actuel dans le cadre duquel il faut généralement quatre ans et demi pour qu’un demandeur d’asile débouté ait épuisé tous ses recours et soit renvoyé. Le renvoi rapide des demandeurs déboutés contribuera à dissuader les faux demandeurs de se servir du système d’octroi de l’asile pour court-circuiter le processus normal d’immigration pour entrer au Canada. Les nouvelles mesures dépassent les critères fixés par les obligations internationales et nationales du Canada envers les demandeurs d’asile et répondent aux préoccupations clés soulevées par la vérificatrice générale du Canada dans son rapport de mai 2008 sur la gestion des détentions et des renvois de personnes.
En s’inspirant de l’exemple de plusieurs pays démocratiques, les nouvelles mesures permettront également au gouvernement de désigner des pays d’origine sûrs. Comme dans le système actuel, la Section de la protection des réfugiés de la CISR continuera à examiner le bien-fondé de chaque demande d’asile, y compris celles présentées par des demandeurs en provenance de pays désignés comme pays d’origine sûrs. Tous les demandeurs d’asile continueront de pouvoir demander à la Cour fédérale qu’elle revoit une décision défavorable.
On estime que chaque demande d’asile déboutée coûte 50 000 $ aux contribuables canadiens, principalement en frais liés aux services sociaux et aux soins de santé offerts par le provincial, et que les réformes proposées réduiraient cette somme à 29 000 $ par demande. En diminuant le temps que les demandeurs déboutés passent au Canada, nous pourrions réduire les coûts des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Les améliorations au système d’octroi de l’asile permettront au gouvernement du Canada d’aider davantage de réfugiés à se réétablir au Canada, car elles prévoient la prise d’un engagement à augmenter de 2 500 le nombre de réfugiés réétablis pour le faire passer à 14 500 réfugiés par année.
De plus, tel qu’annoncé hier, le gouvernement du Canada pourrait augmenter à 54 M$ les fonds alloués au Programme d’aide au réétablissement – il s’agit de la première augmentation depuis plus de dix ans – afin d’aider les réfugiés à s’intégrer avec succès à la société canadienne. Les fonds permettraient également de réduire l’arriéré de demandes d’asile actuel.
Pour obtenir plus d’information sur la réforme proposée, veuillez consulter le site Web de CIC à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/ReformeDesRefugies.
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