No H032/10
À publier - le 16 mars 2010
Mise à jour le 29 septembre 2010
OTTAWA — Aujourd’hui, le ministre des Transports du Canada, John Baird, a reçu la « liste de surveillance » du Bureau de la sécurité des transports du Canada dans laquelle ce dernier fait ses recommandations concernant la sécurité des transports aérien, maritime et ferroviaire.
« Il est toujours important de mesurer les progrès accomplis. Je remercie le Bureau de la sécurité des transports de ce bulletin de rendement sur d’importantes questions de sécurité », a déclaré Baird. « Nous avons fait des progrès notables dans certains domaines, mais dans d’autres domaines, il reste encore du travail à faire. »
Le Bureau de la sécurité des transports signale une diminution du nombre des accidents dans les trois domaines de transport.
- Pour le transport aérien, on a enregistré une baisse de 11 % des accidents signalés par rapport au total de 2007. L’un des indicateurs de la sécurité aérienne au Canada est le taux d’accidents pour les aéronefs enregistrés au Canada. En 2008, ce taux a diminué pour s’établir à 5,5 accidents par 100 000 heures de vol alors qu’il était de 6,6 en 2007. Il est inférieur à la moyenne quinquennale de 6,7. La tendance révèle une baisse significative au cours des dix dernières années.
- Pour le transport maritime, on a constaté en 2008 une baisse de 8 % par rapport aux accidents signalés en 2007. En outre, les accidents de navigation, qui représentent 86 % des accidents maritimes, étaient en 2008 leur plus bas niveau en 34 ans.
- Pour le transport ferroviaire, il y a eu en 2008 une diminution de 13 % du nombre des déraillements par rapport à 2007.
« Transports Canada et le Bureau de la sécurité des transports ont un objectif commun : donner à la population canadienne des moyens de transport sûrs », a ajouté Baird. « Transports Canada appuie fortement la nécessité d'examiner et d'améliorer continuellement la fiche de sécurité de l'industrie. J’ai demandé aux fonctionnaires du ministère d’intensifier leurs efforts concernant ces dossiers importants pour que les Canadiens puissent récolter dès que possible les fruits des mesures que nous proposons de prendre en matière de sécurité. »
Transports Canada poursuivra sa concertation avec le Bureau de la sécurité des transports pour améliorer la sécurité des réseaux de transport du Canada.
Pour en savoir plus sur les mesures prises par Transports Canada pour donner suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports publiées aujourd’hui, veuillez lire les documents d’information ci-joints.
Mises à jour des documents d'information.
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Renseignements :
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« Liste de surveillance » du Bureau de la sécurité des transports du Canada - Multimodal
La présente fiche d’information décrit la façon dont Transports Canada a donné suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports sur les enregistreurs de données dans différents modes de transport (aérien, maritime et ferroviaire) et les mesures qui ont été prises à ce jour.
Mesure Prise
Enregistreurs de données
- Transports Canada est déjà en voie d’apporter des changements à la réglementation sur les enregistreurs de données dans les modes de transport aérien, maritime et ferroviaire comme suit :
- augmenter la capacité d’enregistrement de l’enregistreur de conversations de poste de pilotage
- augmenter l’alimentation électrique des enregistreurs de conversations de poste de pilotage
- établir un règlement sur les enregistreurs de données de voyage pour l’industrie maritime.
Transport aérien
- En 2003, Transports Canada a mis en place des dispositions réglementaires exigeant que les aéronefs construits après le 31 décembre 2002 soient équipés d’un enregistreur de conversations de poste de pilotage d’une capacité d’enregistrement de deux heures.
- Transports Canada élargit la réglementation pour les enregistreurs de conversations de poste de pilotage. Le ministère travaille à des modifications qui permettront de l’harmoniser avec les exigences des États-Unis, et qui exigeront que les enregistreurs de conversations de poste de pilotage et de données de vol aient une capacité d’enregistrement d’au moins deux heures.
Transport ferroviaire
- Transports Canada a déjà mis en œuvre des règles pour les enregistreurs d’événements. Par exemple, toutes les locomotives construites après janvier 2007 doivent être équipées d’un enregistreur d’événements antichocs.
- À compter du 1er janvier 2010, si l’on remplace un enregistreur d’événements à bord d’une locomotive construite avant janvier 2008, celui-ci doit être remplacé par un enregistreur d’événements certifié antichocs ou par un enregistreur à module mémoire durci.
Transport maritime
- Pour l’industrie maritime, Transports Canada a élaboré un règlement sur les enregistreurs de données de voyage, dont la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada devrait avoir lieu à l’été 2010.
« Liste de surveillance » du Bureau de la sécurité des transports du Canada - Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS)
La présente fiche d’information décrit la façon dont Transports Canada a donné suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports sur les systèmes de gestion de la sécurité dans différents modes de transport (aérien, maritime et ferroviaire) et les mesures qui ont été prises à ce jour.
Mesure prise
Systèmes de Gestion d la Sécurité (SGS)
- Transports Canada est en voie de mettre en œuvre ou de renforcer les systèmes de gestion de la sécurité dans les modes de transport aérien, maritime et ferroviaire aux fins suivantes :
- Mettre au point la supervision des SGS dans le transport aérien
- Renforcer la Loi sur la sécurité ferroviaire
- Créer une division des risques pour superviser l’application de la réglementation dans le transport ferroviaire
- Transports Canada a instauré en 2005 une réglementation sur les SGS pour l’aviation civile. La prochaine phase de la mise en œuvre des SGS pour les petits exploitants progresse, et on a pris le temps de mieux former les inspecteurs et de donner aux exploitants du temps pour se préparer correctement.
- La mise en œuvre des SGS dans le secteur ferroviaire est en bonne voie. Transports Canada continue d’effectuer des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité ferroviaire soumis à la réglementation fédérale aux niveaux national, régional et interrégional.
- Dans le cadre de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire, Transports Canada et des membres du secteur ferroviaire ont élaboré des lignes directrices et des outils pour aider les sociétés ferroviaires à mettre en œuvre et à améliorer leurs systèmes de gestion de la sécurité.
- Depuis plus de 10 ans, le secteur du transport maritime international, dont de nombreux exploitants canadiens, a adopté les SGS comme une pratique opérationnelle standard qui permet de promouvoir une exploitation sécuritaire et écologique. Transports Canada est actuellement à mi-parcours d’un projet pilote de deux ans qui vise à tester la mise en œuvre de SGS pour les petits exploitants menant des activités dans les eaux canadiennes.
« Liste de surveillance » du Bureau de la sécurité des transports du Canada - Aérien
La présente fiche d’information décrit la façon dont Transports Canada a donné suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports sur les accidents à l’atterrissage et les sorties de pistes et les mesures qui ont été prises à ce jour.
Mesure prise
Risques de collisions sur les pistes
- Transports Canada continue de déterminer et de mettre en œuvre des mesures de prévention destinées à réduire les risques de collision sur les pistes et à accroître la sécurité.
- Par exemple, Transports Canada élabore des lignes directrices particulières pour les exploitants d’aéroports et de compagnies aériennes concernant les opérations par visibilité faible/réduite; autorise l’ajout de marques aux intersections entre les pistes et les voies de circulation; et s’emploie à s’assurer que les pilotes disposent de plus de renseignements au sujet de la condition de la piste au moment de l’atterrissage.
- Par ailleurs, Transports Canada a entrepris, pour la période de 2005 à 2009, une étude des cas où des aéronefs et des véhicules ont traversé des pistes utilisées par d’autres aéronefs.
- Ce travail s’inscrit dans la foulée du travail déjà en cours. En 2001, l’Équipe de prévention des incursions sur piste était formée pour examiner la question. L’équipe a supervisé la mise en œuvre de 23 recommandations dans les domaines suivants :
- améliorer la compréhension des facteurs qui contribuent aux incursions sur piste
- examiner et renforcer les procédures de contrôle de la circulation aérienne
- élaborer des normes relatives aux aérodromes
- améliorer les programmes d’éducation et de promotion
- L’équipe a terminé ses travaux en 2005 alors que la plupart des recommandations avaient été mises en œuvre et que la tendance en matière d’incidents s’était stabilisée.
La présente fiche d’information décrit la façon dont Transports Canada a donné suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports sur les collisions avec le sol et l’eau et les mesures qui ont été prises à ce jour.
Mesure prise
Risques de collisions avec le sol et l'eau
- Transports Canada a pris plusieurs mesures pour réduire le risque de collisions avec le sol et l’eau.
- La plus importante de ces mesures est l’élaboration d’un projet de règlement qui exigerait l’installation et l’utilisation d’un système d'avertissement et d'alarme d'impact (TAWS) pour les taxis aériens commerciaux, les services aériens de navette et les lignes aériennes. Ce système comprend un dispositif d’alerte qui donne un avertissement à l’équipage de conduite lorsque la trajectoire prévue de l'avion se dirige sur le relief, ce qui lui permet de faire une manœuvre d’évitement en temps voulu.
- Transports Canada a élaboré ce projet de règlement en tenant compte des avantages offerts par cet équipement en matière de sécurité et pour harmoniser la réglementation en place avec celle d’autres administrations aériennes.
La présente fiche d’information décrit la façon dont Transports Canada a donné suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports sur les accidents à l’atterrissage et les sorties de pistes et les mesures qui ont été prises à ce jour.
Mesure prise
Accidents à l'atterrissage et sorties de pistes
- Depuis 2006, Transports Canada a des exigences en place pour l’atterrissage par conditions de faible visibilité. La réglementation énonce clairement les conditions minimales pour l’atterrissage par faible visibilité, interdisant aux pilotes d'amorcer un atterrissage lorsque la visibilité est si mauvaise qu'il semble improbable de pouvoir réussir l'atterrissage.
- Transports Canada continue de prendre d’autres mesures pour réduire les risques d’accident à l’atterrissage et de sortie de piste. Il a notamment publié des lignes directrices pour les pilotes et élaboré plusieurs modifications au règlement pour aider les pilotes à prendre la bonne décision par mauvais temps. La prise de décision par le pilote est aussi un élément essentiel d’un programme de formation au pilotage.
- Le 5 mars 2009, Transports Canada publiait un avis intitulé « Approche et atterrissage pendant des activités convectives », à l’intention des exploitants de lignes aériennes. Transports Canada a aussi publié dans le numéro 3-09 de Sécurité aérienne – Nouvelles un article intitulé « Vol à proximité d’un système convectif ». Cette information était destinée tant à l’industrie dans son ensemble qu’à l’aviation générale.
- Transports Canada est aussi un membre actif de la Commission de navigation aérienne de l’Organisation de l'aviation civile internationale, qui analyse dans un contexte international les activités visant à atténuer les risques, pour les aéronefs, des manœuvres d’approche et d’atterrissage pendant des activités convectives et la nécessité de prendre d'autres règlements. Cette participation permet d’harmoniser les exigences de Transports Canada avec les exigences internationales.
« Liste de surveillance » du Bureau de la sécurité des transports du Canada - Transport maritime
La présente fiche d’information décrit la façon dont Transports Canada a donné suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports sur la perte de vie à bord de bateaux de pêche et les mesures qui ont été prises à ce jour.
Mesure prise
Perte de vie à bord de bateaux de pêche
- Transports Canada a dressé, par voie de règlement, un plan visant à accroître les activités d’inspection, de surveillance et de supervision des navires à haut risque.
- Le projet de règlement sur la sécurité des bateaux de pêche de Transports Canada vise à promouvoir la sécurité tout en aidant à favoriser la rentabilité de l’industrie de la pêche.
- Ce règlement, qui porte sur la conception, la construction et l’équipement des navires, comprend des améliorations par rapport à l’actuel Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche. Il contiendra aussi des changements pour les navires qui peuvent naviguer dans les eaux chargées de glace.
- Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur en 2012. La publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada est prévue en 2011.
- Transports Canada reconnaît que la réglementation n’est qu’une partie de la solution. La sécurité est une responsabilité partagée et un règlement ne peut à lui seul éliminer tous les risques inhérents à l’industrie de la pêche.
- Dans ces conditions, Transports Canada continue de collaborer étroitement avec les autres ministères et l’industrie de la pêche, et de les consulter afin que le Ministère puisse mettre en place des règles qui sont de leur temps et qui protègent les pêcheurs, les navires et le milieu marin.
La présente fiche d’information décrit la façon dont Transports Canada a donné suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports sur la préparation aux situations d’urgence à bord des traversiers et les mesures qui ont été prises à ce jour.
Mesure prise
Préparation aux situations d'urgence à bord des traversiers
- Transports Canada met la dernière main au Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation.
- Le règlement renforcera la sécurité en imposant aux exploitants de navires les exigences suivantes :
- mieux dénombrer les passagers;
- améliorer la préparation aux situations d’urgence à bord de leurs navires;
- exiger de leurs équipages qu’ils mènent des exercices d’urgence réalistes et efficaces.
- La publication préalable du nouveau règlement a eu lieu le 10 octobre 2009 dans la partie I de la Gazette du Canada. La publication dans la partie II de la Gazette du Canada est prévue pour le printemps 2010, date à laquelle il entrera en vigueur.
- Le nouveau Règlement sur les exercices d’incendie et d’embarcation remplace l’actuel Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie. Le contenu du nouveau règlement sera conforme avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et ses règlements d’application.
- Transports Canada continuera de publier les bulletins sur la sécurité des navires afin de sensibiliser davantage les exploitants à la préparation aux situations d’urgence à bord des traversiers.
« Liste de surveillance » du Bureau de la sécurité des transports du Canada - Transport ferroviaire
La présente fiche d’information décrit la façon dont Transports Canada a donné suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports sur les collisions entre trains de voyageurs et véhicules et les mesures qui ont été prises à ce jour.
Mesure prise
Collisions entre trains de voyageurs et véhicules
- Transports Canada reconnaît les risques liés aux passages à niveau sur les lignes à grande vitesse et il les prend très au sérieux.
- Transports Canada continue de collaborer avec l’industrie ferroviaire et les municipalités à l’exécution d’évaluations de sécurité pour tous les passages à niveau qui restent sur les lignes de trains voyageurs très fréquentées.
- Transports Canada élabore un règlement sur les passages à niveau qui offrira de meilleures normes pour les lignes à grande vitesse et interdira la construction de nouveaux passages à niveau si la vitesse des trains dépasse 128 km/h. La publication préalable de ce règlement dans la partie I de la Gazette du Canada devrait avoir lieu à l’automne 2010.
- Transports Canada met au point de nouveaux panneaux de signalisation indiquant une faible garde au sol aux passages à niveau.
- Transports Canada continue d’appuyer l’Opération Gareautrain et de financer jusqu’à 80 % des coûts d’amélioration de la sécurité à environ 80-100 emplacements par an dans tout le Canada.
- Transports Canada s’est récemment engagé à renouveler le financement de l’Opération Gareautrain, à raison de 1 786 200 $ sur cinq ans. Un supplément de 28 millions de dollars sur cinq ans a été aussi annoncé dans le budget 2009 pour améliorer la sécurité aux passages à niveau au Canada.
La présente fiche d’information décrit la façon dont Transports Canada a donné suite à la recommandation du Bureau de la sécurité des transports sur l’exploitation de trains plus longs et plus lourds et les mesures qui ont été prises à ce jour.
Mesure prise
Exploitation de trains plus longs et plus lourds
- Transports Canada a dégagé plus de fonds pour l’installation d’une protection automatique aux passages à niveau.
- En collaboration avec plusieurs intervenants, Transports Canada a lancé un projet de recherche pour examiner les forces qui s’exercent sur les trains (forces générées par les pentes, les courbes, la répartition des forces motrices et les manœuvres). Le projet se terminera cet été.
- En outre, l’industrie va développer un logiciel amélioré pour mieux contrôler les facteurs relatifs aux trains plus longs et plus lourds en fonction des caractéristiques géographiques des régions sur lesquelles ils circulent.
