No H031/10
À publier - le 16 mars 2010
OTTAWA — Le ministre canadien des Transports, John Baird, a annoncé aujourd’hui que Transports Canada sera à nouveau responsable des fonctions de certification et de contrôle de l’aviation d’affaires qu’assume actuellement l’Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA). Ce changement entrera en vigueur le 1er avril 2011. Les aéronefs d’affaires sont utilisés principalement par les sociétés pour le transport de leurs employés ainsi pour celui des marchandises et des pièces détachées.
« La sécurité et la sûreté des exploitants d’aéronefs d’affaires et de leurs passagers continuent d’être prioritaires pour notre gouvernement », a déclaré Baird. « Nous continuerons de nous assurer que le programme de certification des exploitants privés satisfait aux attentes les plus élevées de sécurité aérienne. »
Avec ce changement, Transports Canada reprendra de l’ACAA la responsabilité d’émettre les certificats d’exploitation aux nouveaux demandeurs et d’effectuer les modifications aux certificats des détenteurs. Les exploitants devront continuer de se conformer aux exigences d’entretien de leurs aéronefs, et Transports Canada continuera d’évaluer le respect de ces exigences.
Au cours de la prochaine année, les changements seront limités pour les exploitants d’aéronefs d’affaires. L’ACAA sera toujours responsable de la certification de l’aviation d’affaires jusqu’au 1er avril 2011. Entretemps, à compter du 1er avril 2010, Transports Canada commencera à rehausser la surveillance des fonctions de contrôle et de certification de l’Association. Pendant cette période de transition, Transports Canada en profitera pour effectuer un examen complet de sa structure de surveillance et de réglementation relative aux activités de l’aviation d’affaires.
Bien que les activités de l’aviation d’affaires ne concernent pas le grand public, ce secteur est réglementé en vertu de certains articles du Règlement de l’aviation canadien à cause de la sophistication des aéronefs en service. Le Canada est le seul pays qui impose des exigences réglementaires supplémentaires à l’aviation d’affaires. Ces exigences existent depuis 1983.
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