Ottawa (Ontario), le 19 avril 2010… L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance de la Liberty Wellness Initiative, un organisme de bienfaisance de la région de Toronto. Cette révocation est entrée en vigueur le 17 avril 2010.
Le 11 mars 2010, l'ARC a émis un avis d'intention de révocation de l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance à la Liberty Wellness Initiative, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La lettre relatait notamment que:
[Traduction] La vérification de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a déterminé que, du 15 août 2004 au 15 août 2006, la Liberty Wellness Initiative (l'organisme) a délivré des reçus pour près de 89 millions de dollars en produits pharmaceutiques reçus par l'entremise du Universal Donation Program, un abri fiscal enregistré. Toutefois, nous sommes d'avis que les reçus officiels de dons ont été délivrés pour des montants bien plus importants que la valeur réelle des produits pharmaceutiques. Notre vérification a révélé que la valeur des produits pharmaceutiques a été délibérément établie et construite afin d'équivaloir à cinq fois la contribution en argent comptant des participants, ce qui facilite les avantages fiscaux dont l'abri fiscal faisait la promotion.
Pour sa participation au stratagème et pour avoir délivré des reçus aux fins de l'impôt, l'organisme a reçu d'un autre organisme de bienfaisance participant un paiement en argent comptant de près de 15,4 millions de dollars. Tous les fonds ont été directement transférés à une tierce partie connexe et utilisés pour payer les frais associés à l'exploitation et à la promotion de l'abri fiscal. Une petite partie de ces fonds, soit 6,9 millions de dollars, a été utilisée pour acquérir des biens utilisés dans le cadre des programmes de l'organisme.
Notre vérification a également révélé une distinction insuffisante entre les activités de l'organisme et les affaires et intérêts personnels de ceux qui sont responsables de ses activités. Plus précisément, l'organisme a conclu des ententes contractuelles collusoires avec des directeurs et des apparentés, qui promeuvent eux-mêmes les programmes d'abri fiscal. Ces ententes ont engendré la presque totalité de l'argent comptant reçu, qui a été détourné dans les mains des promoteurs et des sociétés connexes, plutôt qu'utilisé à des fins de bienfaisance.
Nous sommes d'avis que la Liberty Wellness Initiative a été exploitée à des fins autres que la bienfaisance, c'est-à-dire pour promouvoir des arrangements d'abri fiscal pour avantager personnellement ses directeurs et les promoteurs des abris fiscaux. La Liberty Wellness Initiative a délivré des reçus pour des transactions qui n'étaient pas des dons, sans se conformer à la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) et à son Règlement, et a omis de respecter son contingent annuel des versements. Pour l'ensemble de ces raisons et pour chacune d'entre elles individuellement, l'ARC est d'avis que l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance devrait être révoqué.
Vous pouvez sur demande consulter l'avis d'intention de révocation et les autres lettres concernant les motifs de la révocation en composant le 1-888-892-5667.
Une fois son statut révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l'impôt et n'est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il n'est alors plus exempt d'impôt sur le revenu, à moins qu'il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens qui lui restent.
Les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'un organisme de bienfaisance ne respecte pas les exigences prévues par la loi, l'ARC peut imposer des sanctions monétaires et suspendre ou révoquer le statut de l'organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'ARC examine tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs des reçus d'impôt d'une valeur supérieure au montant réel du don). Elle prévoit en outre effectuer une vérification de l'ensemble des organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs ayant pris part aux arrangements. Pour obtenir plus de renseignements sur les abris fiscaux, allez à la page Web « Alerte fiscale » de l'ARC à www.arc.gc.ca/alerte.
Pour en savoir plus au sujet de l'enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, allez à la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l'ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance.
