CFNIS NR – 2010-04 - le 19 avril 2010
OTTAWA – Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), l’organisme d’enquêtes de la Police militaire des Forces canadiennes, a accusé le Brigadier-général Daniel Ménard en lien avec l’incident du 25 mars dernier où son arme à feu s’est déchargé accidentellement.
Le Brig-gén. Ménard, commandant de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan, a été accusé en vertu de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale, conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Le SNEFC a pour mandat d’enquêter sur les infractions d’ordre militaire et les infractions criminelles graves ou de nature délicate qui sont commises contre les biens, les personnes et le MDN. Il exerce pouvoir et compétence sur les personnes assujetties au Code de discipline militaire, peu importe leur grade et leur statut, là dans le monde où les FC se sont établies ou sont déployées.
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Pour plus de renseignements sur le SNEFC, visitez : http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=00&id=2824
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