L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances du Canada,
pour le compte d’Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Barbade, de Belize, du Canada, de la Dominique, de la Grenade, de l’Irlande, de la Jamaïque, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Introduction
Grâce aux mesures stratégiques exceptionnelles et étroitement coordonnées prises par les gouvernements et les institutions financières multilatérales au cours des 20 derniers mois, l’économie mondiale s’est stabilisée et une modeste croissance s’est fait jour. Cette reprise demeure toutefois fragile, particulièrement dans les économies avancées, et il subsiste de nombreux défis communs à l’échelle mondiale. Afin de relever ces derniers, nous devons pousser plus loin la coopération macroéconomique mondiale qui nous a permis de répondre à la crise en temps opportun et de manière appropriée.
Le Fonds monétaire international (FMI) est au cœur de ces efforts puisqu’il incarne concrètement la coopération économique et financière internationale. Toutefois, comme ses membres l’ont reconnu, le FMI doit être réformé pour pouvoir composer efficacement avec les crises financières du XXIe siècle, dont les origines se trouvent dans le compte capital, et non uniquement avec les problèmes de balance de paiements qui sont à l’origine de sa création, au milieu du XXe siècle. Les raisons en faveur des réformes sont évidentes. Le contexte dans lequel le FMI évolue a changé en profondeur par suite de l’intégration financière mondiale des trois dernières décennies. Pourtant, l’objectif sous-jacent du Fonds reste valide. Les architectes du système de Bretton Woods ont confié au FMI la tâche d’aider ses membres à bien concilier le financement et l’ajustement. Le défi consiste à rester fidèle à ce mandat.
Voilà qui n’est guère aisé, quelles que soient les circonstances, et qui demeure pourtant primordial dans la foulée de la plus grave crise financière et économique depuis la Crise de 1929. Nos efforts en vue de réformer le Fonds doivent procéder des leçons que la crise nous a clairement données. L’une de ces grandes leçons est que le risque moral engendré par le renflouement du secteur financier sera un problème à long terme pour les gouvernements et les organismes de réglementation. Nous félicitons le FMI pour les mesures fructueuses qu’il a adoptées pendant la crise afin de rétablir la confiance, mais nous devons veiller à ce que les propositions ultérieures à propos du rôle, de la taille et des mécanismes de prêt du Fonds n’envoient pas de messages erronés à propos de la prise de risques et de la prudence.
Développements survenus au Canada
Grâce à ses solides assises financières, économiques et budgétaires, de même qu’à des mesures stratégiques exceptionnelles, le Canada a mieux composé avec la récession mondiale que la plupart des autres grands pays industrialisés. Le produit intérieur brut (PIB) réel a progressé de 5,0 % au dernier trimestre de 2009, grâce à une remontée forte et soutenue de la demande intérieure finale qui a été la plus vigoureuse à l’échelle du Groupe des Sept (G7). Le FMI s’attend à ce que le Canada affiche l’un des taux de croissance les plus élevés parmi les pays du G7 en 2010 et en 2011. Toutefois, la reprise de l’économie mondiale reste fragile. C’est pourquoi le gouvernement terminera la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada, une initiative de 62 milliards de dollars canadiens sur deux ans (l’équivalent d’environ 2 % du PIB par année en moyenne), afin de soutenir la croissance économique en plus de créer des emplois et de les protéger.
Le gouvernement rétablira l’équilibre budgétaire au Canada à moyen terme en mettant fin aux mesures temporaires comme prévu, au début de 2011, en instaurant des mesures ciblées pour freiner la hausse des dépenses de programmes directes et en examinant de façon exhaustive les fonctions administratives et les frais généraux de l’État. Ces mesures permettront au gouvernement de ramener le déficit fédéral à 0,1 % du PIB en 2014-2015.
Développements survenus en Irlande
Après deux années exceptionnellement difficiles, les preuves montrant que les conditions de l’économie irlandaise sont en train de se stabiliser se multiplient. Les données officielles pour les premiers mois de l’année sont raisonnablement encourageantes, et les données transitoires plus récentes vont dans le même sens. Selon la plupart des observateurs, l’économie devrait afficher une modeste expansion au cours de la deuxième moitié de l’année, bien que la persistance de certains effets négatifs et la poursuite de la correction du secteur de la construction résidentielle font que l’on s’attend à un repli de 1,25 % de l’activité pour l’ensemble de l’année. La baisse de la production ces dernières années s’est accompagnée d’une détérioration sensible du marché du travail, quoique, d’après certains signes, le chômage soit sur le point d’atteindre son sommet.
La consolidation budgétaire requise se poursuit. À la suite de mesures équivalant à 5 % du PIB pour 2009, de nouvelles initiatives à hauteur de 2,5 % du PIB ont été instaurées pour cette année. En 2010, les ajustements visent presque exclusivement les dépenses; ils englobent des compressions salariales dans le secteur public, la réduction du taux des prestations d’aide sociale et des coupures dans différents programmes.
D’importantes mesures ont également été prises pour assainir le secteur bancaire. Les bilans des banques prennent du mieux grâce à la vente d’actifs altérés à une agence nationale de gestion des actifs à des conditions très avantageuses, et à la recapitalisation pour tenir compte des pertes au titre des prêts transférés ainsi que des pertes probables visant les autres prêts des banques. Ces mesures visent à doter les positions de capital des banques irlandaises d’un coussin qui leur facilitera l’accès à du financement et appuiera la relance de l’économie. Cette démarche montre clairement que, même si les coûts du redressement du secteur bancaire sont élevés, leur ampleur globale est maintenant plus certaine.
Développements survenus dans les Caraïbes
Mes homologues des Caraïbes remercient le FMI et les autres institutions financières internationales (IFI) pour le soutien qu’ils ont accordé et continuent de fournir à Haïti.
Les pays des Caraïbes demeurent aux prises avec d’importants problèmes dans la foulée de la crise économique mondiale, et la reprise devrait y accuser un retard significatif. Les tensions budgétaires et extérieures restent donc très fortes. Les conditions anémiques devraient persister pendant la majeure partie de 2010 pour ensuite se raffermir quelque peu vers la fin de l’année et jusqu’en 2011. Évidemment, cela dépend d’une reprise des revenus du tourisme et des remises de l’étranger, essentiellement tributaire du regain de confiance des ménages américains, ainsi que d’une hausse des prix à l’exportation des produits de base.
Même si, à court terme, il était urgent d’assurer une stabilisation macroéconomique, les priorités à moyen terme de la région gravitent autour de la mise en place de politiques budgétaires plus viables; d’une réduction substantielle et durable de la dette permettant d’accroître les dépenses au titre des programmes sociaux; et de la création d’un cadre plus propice à une croissance vigoureuse aiguillonnée par le secteur privé. Les efforts visant à renforcer les cadres de réglementation du secteur financier se poursuivent, et l’on insiste davantage sur la coopération régionale pour régler les questions systémiques. Certains pays des Caraïbes participent à des programmes appuyés par le FMI pour mener à bien leurs propres réformes, ou sont en voie de le faire. De façon plus générale, les IFI et les donateurs externes continuent de fournir un précieux soutien technique afin de renforcer les cadres stratégiques et les institutions dans tous les pays.
Les Caraïbes, qui regroupent des États insulaires très vulnérables et, souvent, une population et une économie relativement modestes, doivent pouvoir continuer de bénéficier d’un soutien financier adéquat et approprié de la part du FMI et des banques multilatérales de développement. À cet égard, on devra chercher davantage à appuyer des initiatives qui rehaussent la résilience de la région face aux chocs intérieurs et externes, aux désastres naturels et aux effets des changements climatiques.
Réforme du FMI
La crise économique et financière a mis au jour la profonde intégration mondiale des marchés financiers et des économies modernes. Le FMI doit donc adapter convenablement sa façon de promouvoir la stabilité économique et la coopération internationales. La décision du FMI, face à la crise, d’accroître ses ressources et de réformer ses outils de prêt était nécessaire mais, à mesure que l’économie continue de se rétablir, le Fonds doit prévenir les crises de manière plus efficace. Il devra aussi faire en sorte que sa façon de prévenir celles-ci n’ouvre pas la porte à des crises futures encore plus graves et plus dévastatrices. Les réformes du FMI doivent permettre à l’institution de s’acquitter de son mandat de façon légitime, crédible et efficace. Il importe tout autant que nous veillions à ce que les réformes des outils du Fonds concilient les objectifs de prévention et de dénouement des crises avec les effets pernicieux du risque moral. Nous ne devons pas oublier la principale leçon issue de la crise.
Le FMI ne pourra accroître sa légitimité, sa crédibilité et son efficacité que si nous harmonisons correctement le rôle, les outils et la gouvernance du Fonds. Une entente claire au sujet du rôle du FMI nous permettra de déterminer les ressources et les outils dont ce dernier a besoin. Au même moment, nous devons apporter des changements appropriés à la structure de gouvernance du Fonds pour en assurer la gestion responsable.
Rôle
Le niveau élevé d’intégration économique et financière à l’échelle mondiale fait que la fonction de base du Fonds qui consiste à assurer la coopération monétaire et financière internationale est toujours aussi importante que jamais. Même si d’aucuns souhaitent que le FMI œuvre dans de nouveaux domaines et font pression pour qu’il élargisse sa mission, la meilleure façon pour celui-ci de réaliser ses objectifs est de moderniser ses fonctions névralgiques de surveillance et de crédit en situation de crise. Le Fonds devrait maintenir le rôle qui est le sien depuis le début : cerner les menaces pour la stabilité économique et y réagir; et, en situation de crise, trouver le juste équilibre entre son soutien financier et les ajustements nécessaires des politiques afin de rétablir la confiance et de renforcer la macroéconomie.
Outils
Il est toutefois évident que la gravité croissante des crises financières des 20 dernières années fait qu’il est plus difficile pour le Fonds de jouer le rôle qui est le sien. C’est ainsi que certains jugent que ses conseils stratégiques sont moins crédibles et qu’il est moins en mesure d’aider efficacement ses membres à bien équilibrer les besoins de financement et les ajustements. À ce propos, les leçons de la crise nous montrent que nous devons cerner rapidement les lacunes du secteur financier, corriger les déséquilibres mondiaux et contrer les autres menaces. Pour rendre la surveillance exercée par le Fonds plus efficace, les pratiques doivent évoluer afin de rejoindre les tendances de l’innovation financière et de l’économie mondiale. Le FMI doit être en mesure de fournir des conseils clairs à l’égard d’événements nationaux et des effets de débordement régionaux ou planétaires résultants. Or, ces conseils doivent être crédibles pour que les gouvernements des pays membres puissent intervenir avant que les problèmes ne deviennent des crises.
Quatre propositions précises méritent d’être étudiées. Premièrement, les pays dont le secteur financier est important à l’échelle régionale ou systémique devraient obligatoirement faire l’objet d’examens dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier, qui relève conjointement du FMI et de la Banque mondiale. Pareille exigence encadrerait mieux l’analyse des points forts et des vulnérabilités de ces pays, et permettrait de mieux comprendre les réponses qui s’imposent. Deuxièmement, pour renforcer les mesures stratégiques coordonnées et la compréhension des effets de débordement internationaux des politiques intérieures, le FMI devrait produire des rapports thématiques ou entreprendre des consultations au titre de l’article IV lorsqu’il mobilise simultanément plusieurs pays afin de relever des défis similaires. Troisièmement, les consultations au titre de l’article IV pourraient comprendre des analyses des risques internes et externes, y compris l’application de simulations de crise aux projections et aux cadres stratégiques en situation d’importants chocs macroéconomiques ou financiers. Enfin, le FMI et le Conseil de stabilité financière doivent mieux définir leurs champs de compétence respectifs pour éviter les lacunes et le chevauchement.
À cet égard, l’une des principales leçons de la crise réside dans la menace que représente l’arbitrage réglementaire, c’est-à-dire la tentation de structurer des activités financières dans certaines formes institutionnelles et administrations de manière à alléger les exigences réglementaires et de capital. Comme nous l’avons vu, l’intégration financière mondiale peut procurer d’importantes retombées au chapitre de la prise efficiente de risques et de l’accès au financement des investissements. Malheureusement, elle peut aussi être une source de risque systémique si les problèmes financiers d’un pays s’étendent à ses voisins. Si nous ne corrigeons pas ce problème, nous aurons fait fi de l’une des principales leçons de la crise. Notre réponse doit donc en partie reconnaître que, en qualité de membres de la communauté internationale ayant conjointement un intérêt dans l’intendance prudente de l’économie mondiale, nous avons des obligations envers le système et envers les uns les autres. Il y a fort à faire pour cerner la nature exacte de ces obligations, mais nous devons commencer par nous entendre sur les coussins minimums de capital et de liquidités.
Au même moment, le FMI doit continuer de fournir une assistance technique ciblée à ses membres pour les aider à intérioriser les bienfaits de la mondialisation au moyen de solides cadres stratégiques et de réglementation. Il faut pour cela que le Fonds intervienne davantage à l’égard des questions touchant le compte capital, non pas comme arbitre des politiques intérieures, mais à titre de tribune propice à la collaboration, aux débats et à la prestation d’une assistance technique à l’égard de mesures de promotion de la stabilité comme le développement du secteur financier.
Si une crise devait survenir, le FMI doit disposer du cadre qui convient pour intervenir de manière efficace. Il peut maintenant compter sur des outils souples et sensibles aux besoins pour fournir des liquidités dans des situations comme la récente crise financière, et il peut concilier adéquatement le crédit et la conditionnalité lorsque survient une crise de solvabilité. La ligne de crédit modulable (LCM) est un exemple de ces outils efficaces. Sa crédibilité et son efficacité découlent de ses stricts critères d’admissibilité, et il ne conviendrait pas d’y apporter des modifications qui en affaibliraient les aspects positifs. À mesure que nous tirons des leçons de la crise, nous devons continuer de faire en sorte que les outils de crédit du FMI n’augmentent pas le risque moral au sein de l’économie mondiale.
Ressources
Des ressources exceptionnelles ont été mobilisées pendant la crise pour que les membres du FMI et les marchés sachent que le Fonds était prêt à intervenir et en mesure de le faire. Le Canada a appuyé les programmes de crédit ordinaire et concessionnel du Fonds en lui accordant un prêt bilatéral temporaire de 10 milliards de dollars, en engageant auprès du Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance des ressources additionnelles de 800 millions pour des prêts et de 40 millions pour des subventions afin d’aider les pays à faible revenu au sortir de la crise et à moyen terme. Nous encourageons ceux qui ne l’ont pas déjà fait à mettre la dernière main à leur engagements à l’égard de cette fiducie afin qu’elle dispose de ressources suffisantes pour répondre à la demande à moyen terme.
Nous devons maintenant envisager la situation à plus long terme. Puisqu’il doit absolument disposer de ressources de crédit adéquates pour être crédible, nous croyons que le Fonds doit bénéficier d’une hausse des quotes-parts qui reflète son rôle de prêteur et son statut d’institution financée par les quotes-parts. La poussée significative des nouveaux accords d’emprunt doit être prise en compte pour déterminer dans quelle mesure il convient de relever les quotes-parts, et nous devons évidemment empêcher de gonfler démesurément le Fonds au point de créer un risque moral.
Gouvernance
La gouvernance est la clé de voûte des réformes du FMI qui reliera tous les aspects et garantira la légitimité, la crédibilité et l’efficacité du Fonds. Il faut notamment mieux circonscrire les rôles et les responsabilités des différents échelons de gouvernance pour assurer la responsabilité, la transparence et l’efficacité des activités et du processus décisionnel du FMI.
Les discussions en cours au sujet de la réforme des quotes-parts et de la représentation sont déterminantes pour la légitimité du Fonds. Nous encourageons tous les membres à ratifier l’entente de 2008 sur les quotes-parts et la représentation, et nous espérons terminer le prochain examen des quotes-parts d’ici novembre 2010. Nous devons faire en sorte que les pays sous-représentés bénéficient d’une quote-part qui reflète leur poids au sein de l’économie mondiale, et nous devons mettre en œuvre l’engagement du Comité monétaire et financier international (CMFI) et du G20 en vue de transférer une portion des quotes-parts du FMI à des pays en développement et à des économies émergentes dynamiques; plus précisément, on transférera au moins 5 % des quotes-parts des pays surreprésentés aux pays sous-représentés, en utilisant comme point de départ la formule utilisée actuellement pour le calcul des quotes-parts. Les membres surreprésentés doivent être prêts à renoncer à une partie de ces ressources, et le Canada fera sa part.
Il faut aborder plusieurs aspects de la gouvernance institutionnelle. Premièrement, il faut bien concilier l’indépendance du FMI et la supervision exercée par les ministres. Les niveaux optimaux d’indépendance et de supervision dépendront du rôle, des outils et des ressources de crédit du Fonds, et ils doivent être adaptés en fonction de la réforme de chacun de ces éléments, mais nous pouvons commencer dès maintenant à faire des progrès.
Deuxièmement, l’efficacité du Fonds requiert l’engagement des pays membres auprès de l’organisation afin qu’ils prodiguent des consignes mûrement réfléchies et qu’ils soient adéquatement sensibles aux priorités du FMI. Les gouverneurs du Fonds doivent établir l’orientation stratégique de ce dernier, tandis que le Conseil d’administration et la direction doivent agir conformément à cette orientation. Les liens redditionnels de chaque échelon de gouvernance doivent être plus clairs, et cela vaut aussi pour les rôles, les responsabilités et les mécanismes de rapport. Nous devons renforcer le rôle du CMFI afin que ses membres rendent compte des décisions à l’égard des questions importantes, et nous pourrions envisager la mise sur pied d’un conseil ministériel.
Troisièmement, nous nous réjouissons de ce que le FMI réforme ses processus de sélection des membres de la haute direction. La sélection de ces personnes sur la base d’un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite – sans égard à la nationalité des candidats – contribuera à la légitimité.
Conclusion
Grâce à des réformes significatives et posées, le FMI acquerra la légitimité, la crédibilité et l’efficacité dont il a besoin. La légitimité sera établie lorsque la représentation et la participation refléteront la réalité économique du XXIe siècle, et que le Fonds prendra des décisions transparentes et en rendra compte de façon claire. Le Fonds a gagné en crédibilité tout au long de la crise puisqu’il a démontré qu’il pouvait intervenir afin d’aider à stabiliser l’économie mondiale. Cette crédibilité croîtra encore lorsque le Fonds disposera d’outils appropriés de surveillance et de crédit qui lui permettront de s’acquitter de son mandat, et d’un cadre de gouvernance grâce auquel il pourra prendre rapidement des décisions en réponse aux crises émergentes. L’efficacité procède des liens entre les quatre volets des réformes : pour être efficace, le FMI a besoin des ressources et des outils qui conviennent ainsi que de mécanismes de gouvernance stratégique et responsable propices à la stabilité de l’économie mondiale.
